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Procès Verbal - 11 2023 Subvention exceptionnelle EHPAD Les 4 fontaines et lAccueil 200E
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2023 Subvention exceptionnelle EHPAD Les 4 fontaines et lAccueil 200E)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 EUE
Publié le 24/10/2023
ID : 069-266910439-20231016-DELIB112023-DE
Ville de
Saint
onnet
demure CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 16 OCTOBRE 2023
11-2023 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX EHPAD
L'ACCUEIL — 200€ ET LES 4 FONTAINES — 200€
Nombre
de L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre à 18 h 00, le Conseil d'Administration du
conseillers 13 Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
Sierciéé légale, sous la présidence de Madame Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente.
De 9
présents Présents : Ms. : - Georges LAJARA — Alain STEPHAN
De 12| Mmes: Danièle SANTESTEBAN - Audrey SAUNIER — Martine PINTON — Hélène votants HEGOBURU - Renée ALIBERT - Francine Cluzel — Nadia OULD CHEIKH
Date de la Absent excusé : Jean-Pierre JOURDAIN -
convocation : Pouvoirs :
10/10/2023 Olivier SUSINI à Danièle SANTESTEBAN
Christiane GOULLET à Georges LAJARA
Résultat du vote: Josiane CHABERT à Audrey SAUNIER Pour : 12
Contre : 0 Madame Audrey SAUNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
Abstention : O fonctions qu'il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame SANTESTEBAN Danièle - Vice-Présidente ouvre la séance à 18 h 00, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d'orientation du 30 janvier 2023, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 24/10/2023 ER
ID : 069-266910439-20231016-DELIB112023-DE
Afin de maintenir le lien avec nos EHPAD, le CCAS propose une subvention exceptionnelle en fin
d'année, afin que les structures organisent pour les résidents un goûter de Noël ou une galette
des rois à l’ensemble des résidents.
Il'est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 200 € aux EHPAD.
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté et délibéré,
-__ Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € auprès des EHPAD
« L'accueil » et les « 4 Fontaines » pour l’organisation du goûter de Noël 2022 ou
pour le goûter du nouvel an « galette des Rois »,
- Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 de l'exercice 2023
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNES AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifié conforme le 16 octobre 2023
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, le caractère
exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône
Danièle SANTESTEBAN,
Vice-Présidente du CCAS