Compte-Rendu - 29 septembre 2016

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Compte-Rendu - 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, Page sur 4 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2016

18 heures

Présents : Mrs NOUZIERES, CORTEMBOS, JAMMES, MAGNAC, TOPPIN, LESTRADE, GARCIA et Mmes DELPRAT, BOYAVAL, LOUDES, DUBRUILLE

Absent :

Secrétaire de séance : Cécile DUBRUILLE

Bilan des animations

Monsieur le Maire fait un bilan de la saison estivale, un bilan qui est positif : la fête votive s’est bien passée même s’il y a eu, comme chaque année, quelques casses dans le village, très bonne fréquentation de la brocante du 14 juillet malgré les parkings payants ainsi que le marché gourmand qui connait toujours autant de succès.

Horodateurs

Le fonctionnement des horodateurs est très satisfaisant, peu d’intervention dans l’ensemble : changement rouleau de papier et nettoyage carte à puce.

L’achat des horodateurs a été remboursé à compter de la semaine 32, la fréquentation la plus importante a été la journée du 9 août.

L’avis des touristes sur le paiement des parkings est globalement positif (une dizaine de personnes mécontentes) et ils sont très contents de la visite du village d’AUTOIRE.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de mener une réflexion pour la prochaine saison estivale concernant la surveillance des parkings (avertissements pour non paiement et propreté des parkings). Cette année, il a passé beaucoup de temps à ces contrôles et il ne pourra pas, de façon aussi intensive, faire cette surveillance tous les étés.

Pour l’été prochain il faut prévoir une boite aux lettres sur les parkings afin que les personnes ayant reçues un avertissement de non paiement puissent déposer leur preuve d’acquittement. Le parking du bas doit être mieux signalé, il a été constaté que de nombreux véhicules partent en direction de La Bernadie.

Pour la saison « creuse », les horodateurs resteront en fonctionnement sans contrôle.

Les panneaux d’indication pour les commerçants donnent satisfaction, le GAEC ESTIP est particulièrement satisfait.Page sur 4 2

Salles des fêtes

Actuellement l’entreprise ROQUES change le chauffage de la salle des fêtes y compris la cuisine.

Monsieur DESPAU, habitant d’AUTOIRE se propose de refaire les volets, la mairie fournirait le bois.

1) CLECT

Le Maire fait part du rapport définitif de la Commission Locale Evaluation du Transfert des Charges par CAUVALDOR.

Monsieur Patrick TOPPIN explique qu’il s’agit de passer à une fiscalité unique. Chaque commune amène des recettes à CAUVALDOR avec une répercussion des charges. Sur les 62 communes adhérentes à CAUVALDOR, si une seule collectivité vote contre, tout le système est remis en question.

Une réunion d’information de la CLECT aura lieu le 11 octobre à la MJC à Saint-Céré.

Accord de l’assemblée pour l’adoption du rapport de la CLECT.

2) RENEGOCIATION DU PRET DE 100 000 EUROS PAR LA BANQUE POPULAIRE

Monsieur le Maire indique que Monsieur DUHEM de CAUVALDOR Président du Pôle de Saint-Céré a renégocié auprès de la Banque Populaire Occitane le taux du prêt d’un montant de 100 000 euros actuellement à 3.98 % qui passerait après avenant à 1.90 %, les frais d’avenant sont de 1000 euros, les autres conditions du contrat restent inchangées.

Accord de l’assemblée

3) CHANGEMENT DE LOCATAIRES LOGEMENT COMMUNAL – COUR DE L’ECOLE-

Le Maire indique au conseil municipal que les locataires du logement communal -Cour de l’école- ont donné leur préavis et quitte le logement au 31/10/2016.

Suite à une annonce, plusieurs personnes se sont manifestées, mais quelques petits travaux (peinture, réparation d’une fuite) sont à faire avant l’arrivée des nouveaux locataires.

4) VALIDATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT AEP DE BRETENOUX

Suite à l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre du Syndicat Mixte sur les communes de BIARS/CERE et GAGNAC/CERE, il convient de modifier les statuts existants afin d’y intégrer les 2 nouvelles collectivités.

Délibération adoptéePage sur 4 3

5) DECISION MODIFICATIVE VIREMENT CREDIT (ACHAT MOBILIER SALLE DES FETES)

Suite à l’achat de mobilier (tables et chaises) il est nécessaire de voter une décision modificative concernant le budget mobilier.

Délibération adoptée

6) POINTS DIVERS

- Une demande de subvention pour un montant de 50 euros a été adressée à la commune par l’école de Gramat (concerne un enfant de la commune scolarisé à Gramat)

Accord du Conseil municipal

- Vente d’un morceau de terrain à Mme LUBAT, l’enquête publique s’est finie le 27 septembre 2016, aucune remarque n’a été enregistrée.

- Suite à la demande de Monsieur BACH Philip sollicitant l’acquisition d’une portion de terrain situé au lieu-dit « Les Treilles », il est nécessaire d’effectuer auparavant une enquête publique.

Délibération adoptée

- Un point a été fait sur la consommation d’eau, celle-ci s’avère normale.

- Suite à la visite de Madame CAILLERET le 22 septembre 2016 concernant la demande de subvention pour le lavoir, celui-ci doit être refait à l’identique (chevrons, liteaux, pas de teinte, tuiles mécaniques, …)

- La subvention départementale pour la Chapelle Saint-Roch ayant été divisée par moitié, Monsieur ANNET a déduit 3000 euros de ses honoraires.

- Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, lors de la dernière location de la salle des fêtes, les personnes ayant loué ont dû nettoyer les tables et les couverts qui étaient sales suite à l’occupation précédemment de la salle par le club de pétanque.

- Un projet de règlement pour le columbarium est en cours.

- Monsieur Patrick TOPPIN achève la préparation du site internet de la commune avec l’aide d’Alain CORTEMBOS

- Des travaux de rénovation (peinture) sont à prévoir dans la salle des associations.

- Noël des enfants : Madame Cécile DUBRUILLE propose de voir avec toutes les associations de la commune et la mairie pour offrir, l’après-midi, un spectacle ou des ateliers aux enfants puis le soir un feu d’artifice avec un verre de l’amitié à tous les habitants.Page sur 4 4

- Madame Cécile DUBRUILLE évoque la sécurisation du chemin de la cascade suite à l’éboulement, il faut voir avec le Conseil Départemental pour la sécurité et avec Madame Christelle DUBRUILLE pour le rachat du terrain.

Fin de la séance à 20 heures