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Compte-Rendu - 28 avril 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 avril 2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2022
Présents : Mrs Philippe CAULET, Alain CORTEMBOS, Alain DELAROCHE, Roger DEVANLAY, Hervé JAMMES, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES, Mmes Fabienne BOYAVAL, Chantal DUBRUILLE
Absents représentés : Mme Dominique DELPORT par Philippe CAULET, Mr Jérôme LAFABRIE par Bernard MAGNAC
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Alain CORTEMBOS
Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 29 mars 2022
ACHAT TERRAIN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de faire l’achat d’un terrain, la parcelle B 0269 d’une surface de 535 mètres carrés pour la création d’une aire de jeux.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat d’un terrain et au projet de création d’une aire de jeux. Le conseil municipal autorise le Maire à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition et à signer les documents nécessaires.
CHANGEMENT LAMPES ECLAIRAGE LE BOURG
La FDEL a fait une proposition pour le remplacement des lampes de l’éclairage public dans le bourg. Le montant total s’élève à 52 900 € H.T. La FDEL prend 70 % à sa charge, la participation de la commune est de 15 870 € H.T. (30 %).
Une proposition a également été faite pour ajouter un candélabre Route de La Bernadie pour un montant de 3 900 € H.T., la FDEL prend 35 % à sa charge soit 1 365 €, les 65 % sont à la charge de la commune soit 2 535 € H.T.
Le conseil municipal donne son accord pour les 2 propositions.
DROIT PREEMPTION COMMERCIAL
Le conseil municipal souhaite mettre en place un droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux pour permettre à la commune de mener une politique économique dans l’objectif est de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité.
Un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat sur la commune ainsi que le périmètre pour ce droit de préemption ont été envoyés à la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Lot ainsi qu’à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot.
Ces dernières ayant émis un avis favorable, Monsieur le Maire propose qu’un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux soit mis en place. Le conseil municipal émet un avis favorable.
Un affichage sera fait en mairie ainsi que sur le site (voir annexe) pendant un mois et une publication sera faite dans deux journaux locaux (La Dépêche et La Vie Quercynoise).
La délibération et ses annexes seront envoyées à différents organismes.
RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE ET CREATION DE POSTE
Le contrat aidé de Monsieur José TAVARES a pris fin le 31 mars 2022.
Vu les besoins pour l’entretien de la commune, Monsieur le Maire propose de créer un emploi Page 2 sur 2
d’adjoint technique catégorie C non complet (23 heures hebdomadaires) à compter du 1er juin 2022 et de recruter un agent. Monsieur José TAVARES est intéressé par cet emploi. Le conseil municipal donne son accord.
EXTENSION VERSEMENT RIFSEEP AUX ADJOINTS TECHNIQUES
Lors de la séance du 3 avril 2017, le conseil municipal a mis en place le nouveau mode de régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les cadres d’emploi de secrétaires de mairie et agents administratifs territoriaux. Monsieur le maire propose d’étendre le régime indemnitaire aux adjoints techniques. Le conseil municipal émet un avis favorable.
AJOUT PERSONNEL COMMUNAL POUR RETRAIT COURRIER POSTE
Cinq élus sont habilités à retirer le courrier à la poste, notamment les courriers recommandés ou les colis, pour la nécessité du service, Monsieur le Maire propose que la secrétaire de mairie soit habilitée pour le retrait du courrier.
Le conseil municipal donne son accord.
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’école de Notre Dame à MAYRINHAC LENTOUR d’une subvention pour un voyage scolaire en AUVERGNE.
Deux élèves de la commune y participent.
Monsieur le Maire propose une participation de 50 euros par enfant, le conseil municipal donne son accord.
TARIF POSE ET REMPLACEMENT COMPTEUR D’EAU
Le tarif pour la pose ou le remplacement des compteurs d’eau à des particuliers est actuellement fixé à 100 euros, ce tarif comprend le compteur, le robinet d’arrêt et la main-d’œuvre. Le conseil municipal décide de fixer ce tarif à 150 euros.
POINTS DIVERS
● Suite à une consommation qui semblait anormale, un compteur a été changé chez un administré. Le compteur changé a été placé pour vérification aux logements de la mairie, il fonctionne parfaitement. ● Une réunion pour l’expertise de la route de La Bernadie était programmée le 17 mars 2022, suite à l’indisponibilité de l’une des parties la réunion est reportée ultérieurement.
● Les panneaux d’affichage qui étaient situés face à l’Auberge de la Fontaine ont été déplacés et sont installé sur le mur de la mairie face à l’Eglise.
● La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 heures 30 et sera suivi du banquet à l’Auberge de La Fontaine.
Vu le Maire, Alain NOUZIERES