Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140024 01
Procès Verbal - DELB 20220492 02
Procès Verbal - DELB 20180516 02
Procès Verbal - DELB 20130855 02
Procès Verbal - DELB 20150772 02
Procès Verbal - DELB 20150702 02
Procès Verbal - DELB 20110483 02
Procès Verbal - DELB 20160861 02
Procès Verbal - DELB 20160777 02
Procès Verbal - DELB 20130665 02
Procès Verbal - DELB 20140024 02
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140024 02)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Tourisme,
% CONVENTION PRESTATAIRE Cadre réservé à l'ANCV ancv Coupon SPORT ancv N° DE CONVENTION | COUPON SPORT
Convention à retourner en 2 exemplaires T Reportez le N° inscrit sur le courrier : VIP R G
DSN :
Entre les soussignés :
L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances représentée par son Directeur Général, d'une part, et :
1)1D TION DU PRESTATAIRE (adress r toute correspondance de l'ANCV)
Raison sociale/ Nom :
. Représentant légal :
Code APE :
Code postal :
Téléphone :
2/ SI DIFFERENT DU PARAGRAPHE 1 : NOM ET ADRESS
Téléphone : . Fax
3) COORDONNEES DU POINT D'ACCUEIL (lieu où se pratique l'activité sportive)
(Pour une convention concernant plusieurs établissements, merci de les recenser sur papier libre en annexe).
Nom de l'établissement et/ou enseigne
Code postal :
Téléphone : :
Courriel :.... Qi
Nom de la chaîne, label, fédération d'appartenance
4) À REMPLIR IMPERATIVEMENT - Prestations de service payables en Coupons Sport ancv (voir article 4 des conditions générales).
Ces éléments ont valeur contractuelle
Préciser : abonnements/adhésions cours stages
e e ct 10 ns que
(voir article 13 des conditions générales) : 5 (Exemple : réduction sur l'abonnement, réduction frais d'inscription, ...)
6) DECLARATII H
Le soussigné déclare et garantit : - Exercer régulièrement l'activité se rapportant aux prestations identifiées dans la présente convention, avoir à ce titre procédé à toutes les déclarations fiscales, sociales et commerciales requises par la réglementation pour l'exercice de cette activité et avoir joint l'attestation sur l'honneur dûment remplie en annexe.
- Joindre obligatoirement l'original d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal de la personne ou de l'organisme habilité à percevoir le remboursement des Coupons Sport ancv.
- AVoir pris connaissance des conditions générales de la présente convention et y adhérer sans exception ni réserve. - Que ni lui-même ni la structure qu'il représente ne sont en état de cessation des paiements, de redressement ou de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle.
Pour le prestataire (à remplir impérativement, Cachet commercial Pour l’ANCV, le Directeur Général par le REPRESENTANT LEGAL) (Nom)
Nom/Prénom
Qualité
Le...
Faire précéder la signature de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
5 Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
319Q siège social : 36, boulevard Henri-Bergson - 95201 Sarcelles Cedex
EP1 Service - Prestataires : Tél: 0 825 844 344 (0,15 € TTC/mn)-Fax: 01.34 29 51 39 D/PREST/175/002