Procès Verbal - Conseil+municipal+du+1er+juin+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+1er+juin+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+1er+juin+)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 01 juin 2017 à 20 h 30

Date de convocation : 24 mai 2017

Date d'affichage du compte-rendu : 03 juillet 2017

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE Membres excusés : Stéphan PELLEFIGUE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU

Nombre de votants : 12

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 27 avril 2017

2/ Participation frais fonctionnement écoles publiques et privée

3/ Création infrastructure de recharge pour véhicule électrique

4/ Ecobarri : nouvelle proposition du Bureau d'Etudes

5/ Auberge de l'Alzou :

 comptes-rendus du Tribunal et de l'assurance

 décisions à prendre

6/ Questions diverses

Mme le Maire informe les élus qu'elle a donné rendez-vous ce soir à 21 h 30 à un couple de candidat pour la reprise du commerce afin de se présenter

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 27 AVRIL 2017

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 27 avril qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

2/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEE

Participation frais fonctionnement écoles SMASP de Thégra - DE_2017_26

Mme le Maire fait part aux élus que le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne (SMASP) accueille des enfants domiciliés dans notre commune en classes maternelle et primaire.

La participation appelée par enfant des communes de Padirac, Miers, Alvignac, Saignes, Rignac et Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2016/2017 est fixée ainsi :

 1 391.00 € pour 1 élève en maternelle (identique à l'année passée),

 911.00 € pour 1 élève en primaire (identique à l'année passée)

Quatre enfants de Mayrinhac-Lentour sont scolarisés dans cette structure en classe maternelle et neuf enfants en classe primaire soit une participation totale de 13 763.00 euros.2

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la délibération de ce Syndicat fixant les tarifs, en date du 05 avril 2017, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer tout document relatif à ces participations avec le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne.

Participation frais fonct. mat. et prim. commune d'Aynac - DE_2017_27

Mme le Maire fait part aux élus que la commune d'Aynac accueille à son école primaire et maternelle des enfants de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant la répartition des frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2016/2017 est fixée environ à 80% du coût réel d'un élève (identique à l'année scolaire 2015/2016), soit :

 1 169.90 € pour 1 élève en maternelle,

 867.88 € pour 1 élève en primaire

Cinq enfants de Mayrinhac-Lentour sont scolarisés à Aynac dont un en classe maternelle et les quatre autres en primaire soit une participation de 4 641.42 €uros.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer la dite convention avec la commune d'Aynac.

Part. frais fonct. primaire - SIVU Animation Périscolaire de Prudhomat - DE_2017_28

Mme le Maire fait part aux élus que le SIVU Animation Périscolaire de Prudhomat accueille à son école primaire un enfant de notre commune, et nous demande de signer un document facturation concernant la répartition des frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2016/2017 est fixée à :

 500 € pour 1 élève en primaire,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du SIVU ANIMATION PERISCOLAIRE de Prudhomat et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer tout document afférent à cette participation avec le SIVU ANIMATION PERISCOLAIRE de Prudhomat.

Part. frais fonct. Mat. et primaires Ecole Notre Dame - DE_2017_29

Après avoir rappelé les conditions et le montant versé l’année scolaire passée par la commune à l'école privée Notre Dame, Mme le Maire propose à l’assemblée de reconduire ces participations.

Mme le Maire demande l'avis aux élus après leur avoir rappelé la situation de l'établissement :

 classe primaire sous contrat d'association,

 classe maternelle sous contrat simple.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres pésents,

 fixe, à l’unanimité, les participations de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2016-2017 comme suit :

 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 €/trimestre3

 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre

Pour ouvrir droit à participation, chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune. Mme la Directrice produira une liste d'élèves concernés indiquant la classe fréquentée, le domicile et la période de scolarisation par élève.

A partir de 2 trimestres de scolarisation, la participation se fera sur l'année entière.

5/ AUBERGE DE L'ALZOU :

 comptes-rendus du Tribunal et de l'assurance

 décisions à prendre

Mme le Maire fiat part aux élus que nous venons de gagner le 2ème procès et devons encore patienter une dizaine de jours pour voir si le liquidateur poursuit et fait appel. Nous pouvons maintenant parler d'une éventuelle réouverture sans fixer, tout de même une date. Mme le Maire informe les élus que dans les candidatures reçues de personnes intéressées par la reprise de ce commerce, un couple de la Lorraine ayant de la famille sur la commune est très motivé pour cette auberge.

C'est le seul couple qui a candidaté pour la reprise du commerce.

Mr Sietzen a un pied dans le milieu rural, il est fils d'agriculteur. Possède la formation de boucher - cuisinier et a exercé en tant que cuisinier dans un hôpital. De plus, il a possédé pendant 8 ans comme sa compagne un camion pizzas. Quant à Mme Becker, elle a tenu pendant une dizaine d'années un salon de coiffure avec du personnel.

Ce couple est prêt à commencer au plus tôt pour être opérationnel cet été.

Ils souhaitent travailler directement avec les producteurs du coin.

Mr Garcia de la Chambre de commerce qui a eu toutes les demandes qui nous ont été adresséesa contacté ces personnes et les a reçues hier. Il les a trouvé très cohérentes et motivées. Il a repris les comptes des 2 derniers gérants précédant Mme Agenjo qui étaient bons et dénotaient une affaire viable en insistant sur l'importance d'avoir un couple de gérants car l'affaire est trop lourde pour une personne seule et pas assez rentable pour prendre un salarié. Un entrepreneur a fait remarquer récemment à Mme le Maire que ce type de commerce manquait dans le coin.

Les élus émettent un avis favorable à ce que Mme le Maire continue la démarche de location avec Mr Sietzen et Mme Becker.

Mme le Maire précise aux élus que 2 déclarations de sinistres sont en cours d'instruction auprès de notre assureur Groupama.

La 1ère concerne le dégât des eaux au niveau du bar et l'effraction des portes et la seconde, le vol des matelas et de la trancheuse.

Voir évacuation sous le bar ainsi que sous la fenêtre du bar ou une infilatration d'eau a détérioré la tapisserie.

21 h 25 : arrivée de Mr Sietzen et de Mme Becker

Après que chacun se soit présenté, ils donnent les grandes lignes de la façon dont ils désireraient travailler et faire évoluer ce commerce.

Ils quittent la salle à 22 heures après avoir donné une "première bonne impression" aux élus.

Reprise de l'ordre du jour au point 3.

3/ CREATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (OPERATION 37701 IRVE - LOTISSEMENT - DE_2017_30

Mme le Maire, présente le projet de création d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.4

Elle expose aux élus que, dans le cadre du déploiement d'un réseau de borne de recharge pour véhicules électriques réalisé sous maitrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), la commune de Mayrinhac-Lentour décide d'implanter une infrastructure de recharge sur son territoire.

Mme le Maire présente les conditions d'installation et de financement de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

 approuve le projet de création d'une insfrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant estimatif de 30 000 € HT, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la FDEL,

 souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année ,

 approuve le choix du matériel, les conditions d'implantation ainsi que l'emplacement géographique établis par la FDEL (cf. formulaire de renseignement d'avant Projet sommaire),

 s'engage à participer à ces travaux à hauteur de 4 500 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de la collectivité,

 s'engage à verser la cotisation annuelle des coûts opérationnels liés à la gestion et à la maintenance des infrastructures,

 autorise Mme le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

4/ ECOBARRI : nouvelle proposition du Bureau d'Etudes

Mme le Maire présente, à la demande des élus, un nouveau plan mentionnant une nouvelle disposition des lots et de l'orientation des maisons.

Une modification au Lot 5 est à apporter : agrandir le terrain. Quant au Lot 1, l'agrandir avec le reste de la surface en gardant la maîtrise de l'angle pour l'entrée de ce hameau. Ensuite : réduire la voirie de ce hameau, revoir l'avant projet avec 5 m maximum au plus étroit et le reste proportionnellement.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Motion soutien à la candidature des J.O. de Paris : pas de motion prise

Réunions concernant les élections législatives

Mme le Maire fait part aux élus que nous recevons par mail émanant des candidats les dates de réunions à faire suivre. Elle demande qui souhaiterait recevoir ces informations. Les élus ne sont pas intéressés.

Tour de garde élections législatives

Chacun s'inscrit sur le tableau afin de garder le bureau de vote.

Dates à retenir :

 prochain conseil municipal : le 6 juillet

 réunion PLUih à la mairie : le 7 juillet à 11 h 00

Fontaine de Pech Castan

Yves Bergougnoux précise que pour la restauration de cette fontaine, nous pourrions prétendre à une aide de CAUVALDOR. L'ancien système d'enveloppe allouée par pôle est terminé depuis fin 2016. Rien n'est encore arrêté par la communauté de communes.

Une question se pose : fait on les travaux sans aide ? Oui, ok pour continuer la démarche.

Fin de séance.