Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+09+juin+

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil+municipal+du++09+juin+2023?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+juin+2022?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+1er+juin+2017?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+juin+2019?t=1775824228

Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+09+juin+2016?t=1744363082

Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+09+juin+2016?t=1739993091

Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+09+juin+2016?t=1749899656

Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+09+juin+2016?t=1735373593

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+juin+2021?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+10+mars+2016?t=1775824228

Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+09+juin+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+09+juin+)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 09 juin 2016 à 20 h 30

Date de la convocation : 03 juin 2016

Date d'affichage du compte-rendu : 15 juin 2016

Membres présents : Michelle BARGUES Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Serge BALBARIE Sandra BASTIT Jacquy SIRIEYS Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Didier FAURE Francis BIROU Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Sébastien TEULET

Secrétaire(s) de la séance : Thierry CASSAN

Ordre du jour :

1/ Approbation des procès-verbaux des séances des 28 avril et 17 mai 2016

2/ CC CAUVALDOR : convention service ADS

3/ Participations aux frais de fonctionnement des écoles

 Thégra - Lavergne (SMASP)

 Commune d'Aynac

 Ecole Privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour

4/ Affectation du résultat de la section d'exploitation (fonctionnement) de l'exercice 2015 du service assainissement.

5/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 28 AVRIL ET 17 MAI 2016

Lecture est faite des procès-verbaux des séances des 28 avril et 17 mai qui sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

2/ CC CAUVALDOR : convention service ADS - DE_2016_25

Vu le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme, effectif pour l’ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD) prévoyant qu’ au titre de ses missions d’accompagnement, le syndicat porte assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d’actions relatives à la gestion de l’espace par le conseil, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme,

Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

(CAUVALDOR) est compétente de droit depuis le 1er janvier 2015 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, PLU) pour le compte de ses communes dans l’attente du PLUi sur l’ensemble du périmètre communautaire,

Considérant la convention administrative et technique passée entre les communes et le SMPVD arrêtant les modalités d’intervention du service d’Application du Droit des Sols2

(ADS) pour l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme, service rendu sans contrepartie financière, étant donné que les frais de fonctionnement liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme sont facturés aux communautés de communes (membres du syndicat) au prorata des actes traités par le service, commune par commune,

Considérant la création d’un service commun entre CAUVALDOR et le SMPVD à compter du

1er juillet 2015 et la décision du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 de solliciter une participation au prorata des actes réalisés sur chaque commune ainsi qu’une contribution liée à l’évolution des documents d’urbanisme locaux,

Considérant la coexistence de plusieurs conventions entre le SMPVD, CAUVALDOR et les communes, rendant peu lisibles le rôle de chacun et les relations entre chaque entité, d’où la décision du conseil syndical du SMPVD en date du 4 février 2016, de résilier la convention liant les communes au SMPVD, avec effet au 31 mai 2016,

Mme le Maire informe le conseil de la décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 21 mars 2016 d’approuver la conclusion d’une convention unique avec les communes adhérant au service ADS, portant sur la prestation relative à l’instruction du droit des sols.

Après avoir donné lecture de cette convention, et afin de ne pas interrompre le service rendu, elle propose à l’assemblée d’approuver cette convention.

Le conseil, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unannimité des membres présents, décide :

- D’APPROUVER la conclusion d’une convention se substituant aux précédentes conventions conclues avec le SMPVD et la communauté de communes CAUVALDOR, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du service ADS de CAUVALDOR dans le domaine de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, jointe à la présente,

-DE PRECISER que cette convention prendra effet au 1er juin 2016,

-D’AUTORISER Mme le Maire à signer les conventions ci- dessus et tout document

nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

3/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT DES ECOLES

SMASP de Thégra - DE_2016_26

Mme le Maire fait part aux élus que le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne (SMASP) accueille des enfants domiciliés dans notre commune en classes maternelle et primaire.

La participation appelée par enfant des communes de Padirac, Miers, Alvignac, Saignes, Rignac et Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2015/2016 est fixée ainsi :

 1 391.00 € pour 1 élève en maternelle,

 911.00 € pour 1 élève en primaire

Cinq enfants de Mayrinhac-Lentour sont scolarisés dans cette structure en classe maternelle et quatre enfants en classe primaire soit une participation totale de 10 599.00 euros.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la délibération de ce Syndicat fixant les tarifs, en date du 12 avril 2016, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,3

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer tout document relatif à ces participations avec le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne.

Commune d'Aynac - DE_2016_27

Mme le Maire fait part aux élus que la commune d'Aynac accueille à son école primaire et maternelle des enfants de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant la répartition des frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2015/2016 est fixée environ à 80% du coût réel d'un élève (identique à l'année scolaire 2014/2015), soit :

 1 169.90 € pour 1 élève en maternelle,

 867.88 € pour 1 élève en primaire

Quatre enfants de Mayrinhac-Lentour sont scolarisés à Aynac dont un en classe maternelle et les trois autres en primaire soit une participation de 3773.54 €uros.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer la dite convention avec la commune d'Aynac.

Ecole Notre Dame de Mayrinhac-L. - DE_2016_28

Après avoir rappelé les conditions et le montant versé l’année scolaire passée par la commune à l'école privée Notre Dame, Mme le Maire propose à l’assemblée de reconduire ces participations.

Mme le Maire demande l'avis aux élus après leur avoir rappelé la situation de l'établissement :  classe primaire sous contrat d'association,

 classe maternelle sous contrat simple.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres pésents,

 fixe, à l’unanimité, les participations de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2015-2016 comme suit :

 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 €/trimestre

 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre

Pour ouvrir droit à participation, chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune. Mme la Directrice produira une liste d'élèves concernés indiquant la classe fréquentée, le domicile et la période de scolarisation par élève.

A partir de 2 trimestres de scolarisation, la participation se fera sur l'année entière.

Commune de SAINT-CERE - DE_2016_29

Mme le Maire fait part aux élus que la commune de Saint-Céré accueille à son école primaire un enfant de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant la répartition des frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2015/2016 est fixée à :

 310 € pour 1 élève en maternelle,4

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

 donne pouvoir à Mme Michelle BARGUES, Maire pour signer la dite convention avec la commune de Saint-Céré.

4/ AFFECTATION RESULTAT SECTION EXPLOITATION 2015 DU SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_2016_30

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015 statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/15

Résultats de l’exercice - 3 295.87 €

Résultats antérieurs + 906.69

Solde d’exécution cumulé - 2 389.18

RESTES A REALISER AU 31/12/15

Dépenses d’investissement / € Recettes d’investissement /

Solde /

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/15

Rappel du solde d’exécution cumulé - 2 389.18 €

Rappel du solde des restes à réaliser

Besoin de financement de l’investissement - 2 389.18

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 11 064.22 €

Résultat antérieur + 64 515.20

Total à affecter 75 579.42 €

Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION

 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit compte 1068 sur BP )

2 389.18 €

 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 16

Ligne 002 (report à nouveau créditeur) : 73 190.24 €

TOTAL 75 579.42 €5

5/ QUESTIONS DIVERSES

SCDCI

Suite à la dernière réunion de la SCDCI, Mme le Maire informe les élus que la Préfète a pris, en date du 3 juin, un nouvel arrêté de périmètre de la CC CAUVALDOR incluant Cère et Dordogne ainsi que la commune de Sousceyrac.

Commerce Auberge de l'Alzou

Mme le Maire fait part aux élus que Me Lavigne, avocate à Cahors a le dossier entre les mains et va revendiquer auprès du Tribunal de commerce, le matériel ainis que le mobilier que la commune a acheté et mis à disposition à la gérante.

Arrosage fleurs

Gill Thompson fait part aux élus qu'elle va s'absenter une quinzaine de jours durant les congés d'Antoine.

L'élue a vu avec Mmes Adgié et Rouaix qui assureront le remplacement. Francis Birou prendra participera à ce travail.

Compte-rendu commission voirie Pöle Gramat/Padirac

Suite aux fortes pluies, Thierry Cassan informe les élus qu'une buse s'est bouchée au Pont de Merdaly et le revêtement de la VC1 en bas du bois de la Côte de Laumière s'est détériorée sur une distance de 160 m environ.

Thierry Cassan a avisé Mr Lacayrouse responsable voirie du Pôle de Gramat Padirac afin de lui faire constater l'état de cette route.

Compte-rendu réunion préparation marché de Noël

Stéphan Pellefigue, président de la commission fêtes et cérémonies donne les principales décisions prises pour le prochain marché qui aura lieu les 17 et 18 décembre prochains.  les horaires de la tenue de ce week end sseront modifiés. Le samedi, le marché se déroulera de 14 h 00 à 19 h 00 et le dimanche, de 10 h 30 à 19 h 00.

 priorité aux exposants de l'an passé avec un loyer de 30 € par chalet.

 un chalet sera destiné au Père Noël.

 un concert Gospel a été validé

 un spectacle de rues a été retenu.

 en ce qui concerne la partie restauration, voir évolution de la situation de l'Auberge de l'Alzou.

L'élu fait part à l'assemblée que la soeur de Mme Mazarguil donne à la commune des décorations de Noël.

Ces articles seront entreprosés au Presbytère.

Documents d'urbanisme

Yves Bergougnoux demande s'il est possible de prendre connaissance des arrêtés délivrés, lors des séances du conseil.

Mme le Maire l'informe que ces arrêtés sont affichés mais qu'à l'avenir elle en donnera le détail lors des conseils.

Fin de séance.