Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2025 14 portant création d'un indice de cav
PLU - Annexes - indices de cavites souterraines
Arrêté - ARRETE PORTANT LEVEE D UN INDICE DE CAVITE SOUTERR
PLU - Annexes - plan indices de cavites souterraines
PLU - Annexes - plan indices de cavites souterraines
PLU - Annexes - plan indice cavites souterraines
PLU - Annexes - plan de recensement des indices de cavites souterr
PLU - Annexes - indices cavites
PLU - Annexes - annexe indices de cavites
Arrêté - Arrêté 2025 24 Travaux création boite souterraine
Arrêté - Arrêté 2025 12 portant création d'un indice cavité souterraine (ICS441)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 12 portant création d'un indice cavité souterraine (ICS441))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
Gain
F
CCellovil
UDIN le
ARRÊTÉ
N° 2025-12
ARRÊTE
portant
création
d’un
indice
de
cavité
souterraine
(ICS441)
Le
Maire
de
Saint-Aubin-Celloville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-4,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
l’article
L563-6,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-1,
L.151-8
et
L.101-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
13
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
modifié
les 5
juillet
et
13
décembre
2021,
les
3
octobre
et
14
novembre
2022
et
le
6
février
2023
et
le
12
février
2024,
Considérant
le
Recensement
des
Indices
de
Cavités
Souterraines
actualisé
par
le
CEREMA
en
février
2025,
Considérant
les
caractéristiques
présentées
par
le désordre
signalé
sur
la parcelle
ZB17,
chemin
communal
du
Calvaire
et
confirmé
par
une
visite
sur
place
le
10
mars
2025,
Considérant
les
modalités
de
prise
en
compte
des
risques
de
présence
de
cavités
souterraines
dans
l'instruction
des
autorisations
droit
des
sols
édictées
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine-Maritime,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’informer
les
personnes
concernées
par
le désordre
en
question,
ARRÊTE Article
1
: L'indice
de
cavité
souterraine
76558_441
est
créé
avec
une
zone
de
risque
de
60
m
de
rayon
centré
sur
l'effondrement
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie,
transmis
au
Président
de
la
Métropole-Rouen-Normandie
et
au
Préfet
de
la Seine-Maritime
pour
contrôle
de
légalité,
et
notifié
à
chacun
des
propriétaires
concernés.
Fait
à
Saint-Aubin-Celloville,
le
17
Mars
2025,
Le
Maire,