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Déliberation - Del240203 08 Demandes subventions
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240203 08 Demandes subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMERAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 24
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
26 janvier 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
6 février 2024
OBJET : Demandes de
subventions auprès de
l'Etat, du département et
de la région.
240203-08
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 février, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-quatre,
en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 26 janvier 2024.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme
JOUANNIN.Mr BOY.Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..
Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..
Mrs RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..CLEMENSAT..
Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Avant donné mandat de procuration : Mme FAUCHARD à
Mme COULANGEON, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme AURAT à Mme CHIROL.
Q Q Q Q Q
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 est
approuvé (date de publication : 6 février 2024).
QD Q LP AY CP
A/ © Construction d’un tennis couvert
Madame le maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 26
janvier 2023 l’autorisant à solliciter des subventions auprès de
l'Etat, du département et de la région dans le cadre de la
construction d’un tennis couvert pour un montant estimé des
travaux de 500 000 € HT.
L
Contrôle de légalité FAS dévraient débuter prochainement.
donsderent le montant arrêté lors de la phase APD, il
convient de réactualiser notre plan de financement
Lé coût estimatif s'élève à 695 718,61 € HT (51 000 € de
maîtrise d'œuvre et 644 718,61 € de travaux). Les travaux
La demande de soutien financier auprès de l'Etat est formulée
au titre de la DETR, dans le cadre du dispositif «équipements
des territoires ruraux», auprès de la région (plan tennis) et du
département (soutien aux équipements et infrastructures
publics).
... Le plan de financement prévisionnel actualisé s'établit comme suit :
Charges | MontantHT | Produits Montant HT
Maîtrise Conseil
d'oeuvre 51 000,00 € | départemental 180 000,00 €
(globalisé sur 2 ans)
Travaux 644 718,61 €
Région 132 000,00 €
DETR (35%) 243 501,00 €
on | Autofinancement 140 217,61 €
Total 695 718,61 € | | 695 718,61 €
B/ > Aires de jeux inclusives
La ville de Domérat poursuit son investissement et prévoit la création de deux nouvelles aires de jeux, l’une au domaine de l’Etang et l’autre dans le Parc des Coupances.
Ces aires de jeux, à l'instar de celles déjà installées, seront composées de différents ateliers destinées à toutes les tranches d'âge et comporteront des ateliers inclusifs permettant ainsi aux enfants porteurs de handicaps d'utiliser les mêmes structures de loisirs que les autres usagers, sans se heurter au constat discriminant d'équipements non adaptés ou dédiés.
La mise en place de ces aires de jeux inclusives s’accompagnera également d'aménagements paysagers revisités, dans le cadre du programme de revégétalisation.
Le montant estimé est de 49 374 € pour le Domaine de l'Etang et de 49 719 € pour le parc des Coupances. L'opération d'aménagement des aires de jeux représenterait un coût global de 99 093 € HT pour 2024.
La demande de soutien financier auprès de l'Etat est formulée au titre de la DETR, dans le cadre du dispositif « équipements des territoires ruraux » et de la région (fonds d'aide à l'aménagement du territoire et acquisition d'aires de jeux adaptées).
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Charges Montant HT_| Produits Montant HT
Aire de jeux
domaine de | 49374,10 € | Région (30 %) | 14812,00€
l’'Etang (aires de jeux
adaptées)
Aire de jeux | 49 719,30 € | Région (40 %) 19 887,00 €
Parc des (aménagement du
Coupances territoire)
DETR (35 % du 34 682,00 €
montant global) | |
Autofinancement 29 712,40 €
Total 99 093,40 € 99 093,40 €
1. Il est donc proposé au conseil municipal :
D'approuver les plans de financement de ces opérations, tels que présentés ci-dessus,
D'autoriser madame le maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des financeurs et à signer toute pièce relative à cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE les plans de financement ci-dessus exposés et AUTORISE madame le maire à solliciter les subventions correspondantes.
Pour extrait conforme au registre,
Légalemeni signée par :
Date de publication sur le site internet : 6 février 2024