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Déliberation - del230128 04 Demandes subventions 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del230128 04 Demandes subventions 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport,
Département de
l'ALLIER
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 25
: 29
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
20 janvier 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
31 janvier 2023
OBJET : Demandes de
subventions auprès de
l'Etat, la région, le
département et l'agence
nationale du sport.
230128-04
"Ville de DOMERAT
03410 DOMERAT
Arrondissement de .... |
MON Run PA 2083
Contrôle de légalité FAST
| A /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 28 janvier, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 20 janvier 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mrs
LIMOGES..HAMELIN..MALBET..Mmes FAUCHARD..
COULANGEON..BRUNET..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs
RICHOUX..DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme DELERIS à Mme FAUCHARD, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr RICHOUX.
D Q Q D QD
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2022 est
approuvé (date de publication : 31 janvier 2023).
CE KP KP KP LD A
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire
communal en structures et équipements publics, la ville de
Domérat souhaite en 2023 d'une part poursuivre son
programme d'aménagement d’'aires de jeux inclusives et
d'autre part engager le chantier de construction d'un court de
tennis couvert.
Ces deux opérations sont éligibles à différents soutiens
financiers pour lesquels le conseil municipal est invité à
autoriser Mme le maire à déposer les demandes de
subventions correspondantes.
1- Aires de jeux inclusives
Avec une première réalisation à Bressolles, la ville souhaite
poursuivre la mise en œuvre de son programme
d'aménagement d'aires de jeux avec deux aires aménagées
en 2023, l'une à la résidence du Château (initialement prévue
en 2022) et la seconde au Cros. Ces aires de jeux, à l'instar de celles de Bressolles, seront composées de différents ateliers destinées à toutes les tranches d'âges d'enfants et
comporteront des ateliers inclusifs permettant ainsi aux enfants porteurs de handicaps d'utiliser les mêmes structures de loisirs que les autres usagers, sans se heurter au constat discriminant d'équipements non adaptés ou dédiés.
La mise en place de ces aires de jeux inclusives s'accompagnera également d'aménagements paysagers revisités, dans le cadre du programme de revégétalisassions qui sera mis en œuvre en 2023, avec la plantation de 325 arbres, arbustes et fruitiers dans différents quartiers de la commune.
D'un montant estimé à 50000 € HT pour chaque structure, l'opération d'aménagement des aires de jeux représente un coût global de 100 000 € HT pour 2023.
Pour la mise en œuvre de ces équipements, il est possible de solliciter : - L'Etat, au titre de la dotation aux équipements des territoires ruraux
(DETR)
- L'Etat via l'agence nationale du sport au titre de l'acquisition
d'équipements et de matériels,
- La région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de son dispositif de fonds d'aide à l'aménagement ou l'acquisition d’aires de jeux adaptées et accessibles à tous les handicaps.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- __ D'approuver cette opération, telle que présentée ci-dessus,
- D'autoriser madame le maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l'Etat, de l'agence nationale du sport et de la région Auvergne-
Rhône-Alpes ainsi qu'à signer toute pièce relative à cette affaire.
1- Court de tennis couvert
La ville de Domérat met aujourd'hui à disposition de l'association « Tennis Club
Domérat » 3 courts extérieurs et un club house dans le cadre du complexe sportif
de la Vallée. Le club de tennis est particulièrement actif avec environ 100
adhérents dont plus de 50 jeunes. Son développement se trouve actuellement
limité par le manque de créneaux horaires permettant une continuité de l’activité
durant la semaine. C'est pourquoi la ville de Domérat a décidé la construction
d’un court couvert, afin de permettre au club de compléter son offre, tant en
termes d'enseignement de la pratique du tennis qu'en capacité d'organisation de
compétitions.
Le bâtiment projeté sera ainsi destiné à l'accueil des pratiquants et des
accompagnants, de l'association dans le cadre d’entrainements ou de
compétition, des scolaires, des personnes en situation de handicap (personnes
à mobilité réduite (PMR) notamment).
D'une surface estimée à environ 900 m?, l'équipement devra être conçu de façon
à prévoir tous les éléments de structure permettant une extension destinée à
pouvoir accueillir un second court couvert, en complète symétrie. Par ailleurs, la
Structure devra supporter la mise en place en toiture d’une centrale
photovoltaïque. (E/HPascale LESCURAT
A
Le bâtiment comprendra un court de 18mx36m, des vestiaires et sanitaires, une
Surface destinée au rangement et une zone spectateurs avec 3 où 4 rangées de
gradins d’une longueur de 20 m env. en parallèle du court.
Aucune création de parking n'est à prévoir, considérant les parkings existants à proximité. Le bâtiment sera desservi par des liaisons piétonnes depuis les voies de circulation existantes et devra dans ce cadre être implanté en privilégiant la proximité avec les courts existants.
Le budget prévisionnel est estimé au stade programme à 500 000 € HT, hors frais d'études et de maitrise d'œuvre.
Pour la réalisation de cet équipement, il est possible de solliciter :
- L'Etat, au titre de la dotation aux équipements des territoires ruraux (DETR)
- La région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de son « Plan tennis »
- Le conseil départemental de l'Allier au titre de son soutien aux
équipements et infrastructures publics.
l'est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver cette opération, telle que présentée ci-dessus,
- D'autoriser madame le maire à solliciter les subventions correspondantes
auprès de l'Etat, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du conseil
départemental de l'Allier ainsi qu’à signer toute pièce relative à cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE les opérations présentées par madame le maire et l'AUTORISE à
solliciter les subventions correspondantes.
Pour extrait conforme au
registre,
1 Légalement signée par :
Sd
AT
11)
; 7 Mäire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 31 janvier 2023