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unknown - DL29042026 14 BP26 golf vote
Déliberation - DL29042026 14A01 Vote du budget primitif 2026 Budg
unknown - DL29042026 11A3
unknown - DL29042026 14 BP26 ppl vote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (unknown - DL29042026 14 BP26 ppl vote)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET COMMUNAL
Commune
Numéro SIRET : 21330214400018
Poste comptable : SGC DE PAUILLAC - ANTENNE DE SOULAC
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 71
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 74
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 132
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 134
B3.2 - Etalement des provisions 136
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 138
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 140
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 142
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 499
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 465,59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 921,37
3 Dépenses d’équipement brut / population 2 115,32
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 275,50
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,43 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,42 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 72,41 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15,60 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération du 09/04/2025 00:00:00 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 24 999 739,90 26 143 512,45 2 969 683,15 A1 4 113 455,70
Investissement 10 515 673,84 9 431 078,64 (3) 1 702 122,76 A2 617 527,56
Fonctionnement 14 484 066,06 16 712 433,81 (4) 1 267 560,39 A3 3 495 928,14
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 754 643,16 III + IV 304 000,00 B1 -1 450 643,16
Investissement I 1 754 643,16 III 304 000,00 B2 -1 450 643,16
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 662 812,54
Investissement A2 + B2 -833 115,60
Fonctionnement A3 + B3 3 495 928,14
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 754 643,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 244 702,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 191 089,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 318 850,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 304 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 304 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 17 615 382,54 18 433 163,14
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 754 643,16 304 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
632 862,56
= = =
Total de la section d’investissement (2) 19 370 025,70 19 370 025,70
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 17 463 431,14 16 067 503,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 395 928,14
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 17 463 431,14 17 463 431,14
TOTAL DU BUDGET (4) 36 833 456,84 36 833 456,84
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2026-02 GROUPE SCOLAIRE 4 593 000,00
2023-02 MATERIELS ROULANTS 618 886,24
2022-02 RECONSTRUCTION VOIRIE 3 177 175,81
2024-01 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 1 278 895,55
2026-01 TRAIT DE COTE 2 11 696 700,00
TOTAL 21 364 657,60
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 21 364 657,60
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 209 273,91 244 702,77 1 142 100,00 1 142 100,00 1 386 802,77
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
88 220,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 983 172,35 1 191 089,52 7 321 702,54 7 321 702,54 8 512 792,06
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 324 275,89 318 850,87 1 413 680,00 1 413 680,00 1 732 530,87
Total des dépenses d’équipement 12 604 942,15 1 754 643,16 9 957 482,54 9 957 482,54 11 712 125,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 703 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses financières 1 708 000,00 0,00 1 455 000,00 1 455 000,00 1 455 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 312 942,15 1 754 643,16 11 412 482,54 11 412 482,54 13 167 125,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 500 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 502 500,00 6 202 900,00 6 202 900,00 6 202 900,00
TOTAL 15 815 442,15 1 754 643,16 17 615 382,54 17 615 382,54 19 370 025,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 370 025,70
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 635 000,00 304 000,00 738 000,00 738 000,00 1 042 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 635 000,00 304 000,00 1 738 000,00 1 738 000,00 2 042 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 780 000,00 0,00 1 609 000,00 1 609 000,00 1 609 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 000 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 640 000,00 0,00 2 815 000,00 2 815 000,00 2 815 000,00
Total des recettes financières 6 427 000,00 0,00 6 590 000,00 6 590 000,00 6 590 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 062 000,00 304 000,00 8 328 000,00 8 328 000,00 8 632 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 251 319,39 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 300 000,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 051 319,39 10 105 163,14 10 105 163,14 10 105 163,14
TOTAL 14 113 319,39 304 000,00 18 433 163,14 18 433 163,14 18 737 163,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 632 862,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 370 025,70
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 902 263,14
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 708 155,00 0,00 4 745 010,00 4 745 010,00 4 745 010,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 951 000,00 0,00 7 515 000,00 7 515 000,00 7 515 000,00
014 Atténuations de produits 5 200,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
882 460,00 0,00 870 970,00 870 970,00 870 970,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 546 815,00 0,00 13 180 980,00 13 180 980,00 13 180 980,00
66 Charges financières 461 580,00 0,00 362 288,00 362 288,00 362 288,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
13 023 395,00 0,00 13 558 268,00 13 558 268,00 13 558 268,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 251 319,39 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 300 000,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 551 319,39 3 905 163,14 3 905 163,14 3 905 163,14
TOTAL 16 574 714,39 0,00 17 463 431,14 17 463 431,14 17 463 431,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 463 431,14
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 499 141,00 0,00 1 589 590,00 1 589 590,00 1 589 590,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 797 500,00 0,00 817 800,00 817 800,00 817 800,00
731 Fiscalité locale 9 417 900,00 0,00 9 630 000,00 9 630 000,00 9 630 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 330 519,00 0,00 2 493 040,00 2 493 040,00 2 493 040,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 149 594,00 0,00 1 434 173,00 1 434 173,00 1 434 173,00
Total des recettes de gestion courante 15 304 654,00 0,00 16 064 603,00 16 064 603,00 16 064 603,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 304 654,00 0,00 16 064 603,00 16 064 603,00 16 064 603,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
TOTAL 15 307 154,00 0,00 16 067 503,00 16 067 503,00 16 067 503,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 395 928,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 463 431,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 902 263,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 900,00 2 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 214 890,67 2 214 890,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 783 822,77 0,00 783 822,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 80 000,00 0,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 764 561,39 5 643 644,00 13 408 205,39
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 868 850,87 556 356,00 1 425 206,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 000,00 0,00 5 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 167 125,70 6 202 900,00 19 370 025,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 370 025,70
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 745 010,00 4 745 010,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 515 000,00 7 515 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
870 970,00 0,00 870 970,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 362 288,00 0,00 362 288,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 1 345 680,00 1 355 680,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 559 483,14 2 559 483,14
Dépenses de fonctionnement – Total 13 558 268,00 3 905 163,14 17 463 431,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 463 431,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 609 000,00 0,00 1 609 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 042 000,00 5 643 644,00 6 685 644,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 556 356,00 556 356,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 66 000,00 0,00 66 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 344 179,00 1 344 179,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 501,00 1 501,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 559 483,14 2 559 483,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 815 000,00 2 815 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 532 000,00 10 105 163,14 16 637 163,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 632 862,56
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 100 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 370 025,70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 589 590,00 1 589 590,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 817 800,00 817 800,00
731 Fiscalité locale 9 630 000,00 9 630 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 493 040,00 2 493 040,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 434 173,00 0,00 1 434 173,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 900,00 2 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 064 603,00 2 900,00 16 067 503,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 395 928,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 463 431,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 815 442,15 1 754 643,16 0,00 17 615 382,54 17 615 382,54 2 214 890,67 15 400 491,87 19 370 025,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 790 138,91 244 702,77 0,00 539 120,00 539 120,00 0,00 539 120,00 783 822,77
204 Subventions d'équipement versées (9) 88 220,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 281 197,35 1 191 089,52 0,00 6 573 471,87 6 573 471,87 0,00 6 573 471,87 7 764 561,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 477 102,23 318 850,87 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 868 850,87
Total des opérations d’équipement (3) 6 968 283,66 0,00 0,00 2 214 890,67 2 214 890,67 2 214 890,67 0,00 2 214 890,67
Total des dépenses d’équipement 12 604 942,15 1 754 643,16 0,00 9 957 482,54 9 957 482,54 2 214 890,67 7 742 591,87 11 712 125,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 703 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 708 000,00 0,00 0,00 1 455 000,00 1 455 000,00 0,00 1 455 000,00 1 455 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 312 942,15 1 754 643,16 0,00 11 412 482,54 11 412 482,54 2 214 890,67 9 197 591,87 13 167 125,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 500 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 502 500,00 6 202 900,00 6 202 900,00 6 202 900,00 6 202 900,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 19 370 025,70 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 113 319,39 304 000,00 16 333 163,14 16 333 163,14 16 637 163,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 635 000,00 304 000,00 738 000,00 738 000,00 1 042 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 635 000,00 304 000,00 1 738 000,00 1 738 000,00 2 042 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 780 000,00 0,00 1 609 000,00 1 609 000,00 1 609 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 640 000,00 0,00 2 815 000,00 2 815 000,00 2 815 000,00
Total des recettes financières 4 427 000,00 0,00 4 490 000,00 4 490 000,00 4 490 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 062 000,00 304 000,00 6 228 000,00 6 228 000,00 6 532 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 251 319,39 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 300 000,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 500 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
Total des recettes d’ordre 5 051 319,39 10 105 163,14 10 105 163,14 10 105 163,14
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 632 862,56
Affectation au compte 1068 (8) 2 100 000,00 Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 19 370 025,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 815 442,15 1 754 643,16 0,00 17 615 382,54 17 615 382,54 2 214 890,67 15 400 491,87 19 370 025,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
790 138,91 244 702,77 0,00 539 120,00 539 120,00 0,00 539 120,00 783 822,77
202 Frais réalisation documents
urbanisme
52 008,04 4 740,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 54 740,00
2031 Frais d'études 682 904,87 221 913,57 452 020,00 452 020,00 0,00 452 020,00 673 933,57
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 50 226,00 18 049,20 37 100,00 37 100,00 0,00 37 100,00 55 149,20
204 Subventions d'équipement
versées (9)
88 220,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 38 220,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 281 197,35 1 191 089,52 0,00 6 573 471,87 6 573 471,87 0,00 6 573 471,87 7 764 561,39
2111 Terrains nus 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 700 000,00 1 793 000,00 1 793 000,00 0,00 1 793 000,00 2 493 000,00
2116 Cimetières 70 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
20 747,30 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
366 076,47 33 231,84 457 605,00 457 605,00 0,00 457 605,00 490 836,84
21311 Bâtiments administratifs 90 700,00 2 148,00 28 200,00 28 200,00 0,00 28 200,00 30 348,00
21312 Bâtiments scolaires 188 098,01 0,00 161 250,00 161 250,00 0,00 161 250,00 161 250,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 158 537,88 11 081,26 309 300,00 309 300,00 0,00 309 300,00 320 381,26
21316 Equipements du cimetière 40 000,00 10 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,00
21318 Autres bâtiments publics 324 668,64 60 565,89 610 680,00 610 680,00 0,00 610 680,00 671 245,89
21321 Immeubles de rapport 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 000,00 0,00 917 891,87 917 891,87 0,00 917 891,87 917 891,87
2152 Installations de voirie 403 304,58 236 724,80 728 335,00 728 335,00 0,00 728 335,00 965 059,80
21534 Réseaux d'électrification 108 354,28 49 400,19 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 69 400,19
21538 Autres réseaux 291 681,82 29 280,00 584 000,00 584 000,00 0,00 584 000,00 613 280,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
38 372,68 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
21578 Autre matériel technique 122 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
138 600,00 0,00 175 600,00 175 600,00 0,00 175 600,00 175 600,00
21611 Biens sous-jacents 2 083,72 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21621 Biens sous-jacents 10 000,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21828 Autres matériels de transport 15 401,01 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 251,60 16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 17 851,60
21838 Autre matériel informatique 127 868,23 6 917,28 70 330,00 70 330,00 0,00 70 330,00 77 247,28
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
13 037,31 2 630,68 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 13 630,68
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
50 383,03 8 690,74 29 750,00 29 750,00 0,00 29 750,00 38 440,74
2185 Matériel de téléphonie 5 049,60 230,40 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 730,40
2188 Autres immobilisations
corporelles
606 185,79 29 726,84 474 930,00 474 930,00 0,00 474 930,00 504 656,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 477 102,23 318 850,87 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 868 850,87
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
2313 Constructions 707 701,30 318 850,87 0,00 0,00 0,00 0,00 318 850,87
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
769 400,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
6 968 283,66 0,00 0,00 2 214 890,67 2 214 890,67 2 214 890,67 0,00 2 214 890,67
Total des dépenses d’équipement 12 604 942,15 1 754 643,16 0,00 9 957 482,54 9 957 482,54 2 214 890,67 7 742 591,87 11 712 125,70
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 703 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
1641 Emprunts en euros 1 703 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 708 000,00 0,00 0,00 1 455 000,00 1 455 000,00 0,00 1 455 000,00 1 455 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 312 942,15 1 754 643,16 0,00 11 412 482,54 11 412 482,54 2 214 890,67 9 197 591,87 13 167 125,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
800,00 1 636,38 1 636,38 1 636,38 1 636,38
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 700,00 1 263,62 1 263,62 1 263,62 1 263,62
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 5 643 644,00 5 643 644,00 5 643 644,00 5 643 644,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions 150 291,14 556 356,00 556 356,00 556 356,00 556 356,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 349 708,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 502 500,00 6 202 900,00 6 202 900,00 6 202 900,00 6 202 900,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2019007 SLGBC 1 470 350,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019008 MOBILITE LIAISON
DOUCE
5 718 025,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019019 ADS FRONT DE MER 2021-03 10 651 296,51 0,00 656 530,67 656 530,67 656 530,67 0,00
2019021 HDV -
AGRANDISSEMENT
DE L'HOTEL DE VILLE
1 656 863,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022008 RECONSTRUCTION
VOIRIE
2022-02 3 014 310,81 0,00 178 280,00 178 280,00 178 280,00 0,00
2023001 SLGBC 2 2023-01 97 323,06 0,00 73 800,00 73 800,00 73 800,00 0,00
2023002 MATERIELS
ROULANTS
2023-02 448 351,16 0,00 171 500,00 171 500,00 171 500,00 0,00
2024003 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
ET
ENFOUISSEMENTS
2024-01 869 365,55 0,00 409 530,00 409 530,00 409 530,00 0,00
2026001 ADS 2 2026-01 0,00 0,00 542 700,00 542 700,00 542 700,00 0,00
2026002 GROUPE SCOLAIRE
VILLE
2026-02 0,00 0,00 182 550,00 182 550,00 182 550,00 0,00
TOTAL 23 925 887,68 0,00 2 214 890,67 2 214 890,67 2 214 890,67 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019019
LIBELLE : ADS FRONT DE MER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 10 651 296,51 a 0,00 656 530,67 b 656 530,67
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 293 909,18 0,00 14 650,00 14 650,00
2031 Frais d'études 0,00 1 251 146,42 0,00 14 650,00 14 650,00
2033 Frais d'insertion 0,00 6 947,56 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 35 815,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 316 932,10 0,00 78 200,67 78 200,67
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 1 462,80 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 31 695,52 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 10 426,32 0,00 9 500,00 9 500,00
21538 Autres réseaux 0,00 101 185,98 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 39 996,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 30 250,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 101 915,24 0,00 68 700,67 68 700,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 9 040 455,23 0,00 563 680,00 563 680,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 8 827 684,16 0,00 563 680,00 563 680,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 212 771,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 635 784,21 c 304 000,00 738 000,00 d 738 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 635 784,21 304 000,00 738 000,00 738 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 437 006,71 304 000,00 400 000,00 400 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 24 430,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 146 781,50 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 338 000,00 338 000,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
27 566,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 31
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 385 469,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022008
LIBELLE : RECONSTRUCTION VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 014 310,81 a 0,00 178 280,00 b 178 280,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 125 342,54 0,00 77 280,00 77 280,00
2031 Frais d'études 0,00 123 603,76 0,00 77 280,00 77 280,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 738,78 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 550 474,50 0,00 101 000,00 101 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 550 329,30 0,00 101 000,00 101 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 145,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 338 493,77 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 143 075,28 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 133 009,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 62 409,29 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 502,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
48 502,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 48 502,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -178 280,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023001
LIBELLE : SLGBC 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 97 323,06 a 0,00 73 800,00 b 73 800,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 49 698,72 0,00 73 800,00 73 800,00
2031 Frais d'études 0,00 49 698,72 0,00 73 800,00 73 800,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 47 624,34 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 31 732,92 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 15 806,22 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 85,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 34 199,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
34 199,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 700,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 28 499,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -73 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023002
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 448 351,16 a 0,00 171 500,00 b 171 500,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 211,75 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 211,75 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 447 139,41 0,00 171 500,00 171 500,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 294 123,81 0,00 171 500,00 171 500,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 153 015,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -171 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024003
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENTS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 869 365,55 a 0,00 409 530,00 b 409 530,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 5 071,38 0,00 12 000,00 12 000,00
2031 Frais d'études 0,00 4 680,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 391,38 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 604 057,92 0,00 397 530,00 397 530,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 604 057,92 0,00 58 000,00 58 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 339 530,00 339 530,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 260 236,25 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 248 178,92 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 12 057,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -409 530,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2026001
LIBELLE : ADS 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2026-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 542 700,00 b 542 700,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 242 700,00 242 700,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 242 700,00 242 700,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -542 700,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2026002
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2026-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 182 550,00 b 182 550,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 182 550,00 182 550,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 179 550,00 179 550,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -182 550,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019007
LIBELLE : SLGBC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 470 350,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 233,28 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 196 433,52 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 5 717,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 082,76 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 222 157,80 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 114 905,53 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 016,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 104 769,47 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 466,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 43 959,86 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 43 959,86 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 243 964,47 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 243 964,47 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
228 244,10 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
171 602,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 542 152,58 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 301 965,79 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019008
LIBELLE : MOBILITE LIAISON DOUCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 718 025,97 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
172 155,63 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 171 743,88 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 411,75 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 545 870,34 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 256,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 5 476 730,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 38 421,11 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 977,23 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 486,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 098 735,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 098 735,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
910 485,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 162 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 26 250,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019021
LIBELLE : HDV - AGRANDISSEMENT DE L'HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 656 863,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
109 821,09 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 109 821,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 159 863,02 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 59 960,75 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 13 986,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 404,80 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 590,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 160,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 76 510,47 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 251,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 387 179,57 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 387 179,57 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 113 319,39 304 000,00 16 333 163,14 16 333 163,14 16 637 163,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 635 000,00 304 000,00 738 000,00 738 000,00 1 042 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 600 000,00 304 000,00 400 000,00 400 000,00 704 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 400 000,00 0,00 338 000,00 338 000,00 338 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 635 000,00 304 000,00 1 738 000,00 1 738 000,00 2 042 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 780 000,00 0,00 1 609 000,00 1 609 000,00 1 609 000,00
10222 FCTVA 1 250 000,00 0,00 1 209 000,00 1 209 000,00 1 209 000,00
10226 Taxe d'aménagement 530 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 640 000,00 0,00 2 815 000,00 2 815 000,00 2 815 000,00
Total des recettes financières 4 427 000,00 0,00 4 490 000,00 4 490 000,00 4 490 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 062 000,00 304 000,00 6 228 000,00 6 228 000,00 6 532 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 251 319,39 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 300 000,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 939,60 10 935,60 10 935,60 10 935,60
28031 Frais d'études 82 896,06 92 031,25 92 031,25 92 031,25
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 1 143,40 1 143,40 1 143,40
28033 Frais d'insertion 2 112,65 1 148,09 1 148,09 1 148,09
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 416,30 1 416,30 1 416,30 1 416,30
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 12 121,90 19 270,92 19 270,92 19 270,92
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 440,53 5 861,56 5 861,56 5 861,56
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 295,59 5 626,97 5 626,97 5 626,97
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 569,81 921,50 921,50 921,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 700,57 10 859,39 10 859,39 10 859,39
28128 Autres aménagements de terrains 261 067,58 283 562,35 283 562,35 283 562,35
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 485,91 2 485,91 2 485,91 2 485,91
281318 Autres bâtiments publics 0,00 178,23 178,23 178,23
281321 Immeubles de rapport 109 473,02 71 114,61 71 114,61 71 114,61
281352 Bâtiments privés 0,00 50 052,89 50 052,89 50 052,89
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 752,31 10 504,20 10 504,20 10 504,20
2815731 Matériel roulant 3 537,25 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 43 560,17 39 047,06 39 047,06 39 047,06
281578 Autre matériel technique 4 583,77 14 436,20 14 436,20 14 436,20
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 328,68 49 729,65 49 729,65 49 729,65
28181 Installations générales, aménagt divers 3 999,60 5 184,19 5 184,19 5 184,19
281828 Autres matériels de transport 158 014,31 157 220,47 157 220,47 157 220,47
281831 Matériel informatique scolaire 921,90 572,10 572,10 572,10
281838 Autre matériel informatique 83 968,11 90 422,32 90 422,32 90 422,32
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 346,03 1 345,27 1 345,27 1 345,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 294,70 35 623,35 35 623,35 35 623,35
28185 Matériel de téléphonie 11 272,34 12 933,51 12 933,51 12 933,51
28188 Autres immo. corporelles 341 826,31 370 551,71 370 551,71 370 551,71
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 075,00 1 501,00 1 501,00 1 501,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 5 643 644,00 5 643 644,00 5 643 644,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2031 Frais d'études 1 500 000,00 556 356,00 556 356,00 556 356,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 051 319,39 10 105 163,14 10 105 163,14 10 105 163,14
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 574 714,39 0,00 0,00 17 463 431,14 17 463 431,14 0,00 17 463 431,14 17 463 431,14
011 Charges à caractère général (3) 4 708 155,00 0,00 0,00 4 745 010,00 4 745 010,00 0,00 4 745 010,00 4 745 010,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 951 000,00 0,00 7 515 000,00 7 515 000,00 7 515 000,00 7 515 000,00
014 Atténuations de produits 5 200,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
882 460,00 0,00 0,00 870 970,00 870 970,00 0,00 870 970,00 870 970,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 546 815,00 0,00 0,00 13 180 980,00 13 180 980,00 0,00 13 180 980,00 13 180 980,00
66 Charges financières 461 580,00 0,00 362 288,00 362 288,00 362 288,00 362 288,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 476 580,00 0,00 0,00 377 288,00 377 288,00 377 288,00 377 288,00
Total des dépenses réelles 13 023 395,00 0,00 0,00 13 558 268,00 13 558 268,00 0,00 13 558 268,00 13 558 268,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 251 319,39 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 300 000,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 551 319,39 3 905 163,14 3 905 163,14 3 905 163,14 3 905 163,14
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 17 463 431,14 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 307 154,00 0,00 16 067 503,00 16 067 503,00 16 067 503,00
013 Atténuations de charges (2) 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 499 141,00 0,00 1 589 590,00 1 589 590,00 1 589 590,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 797 500,00 0,00 817 800,00 817 800,00 817 800,00
731 Fiscalité locale 9 417 900,00 0,00 9 630 000,00 9 630 000,00 9 630 000,00
74 Dotations et participations (2) 2 330 519,00 0,00 2 493 040,00 2 493 040,00 2 493 040,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 149 594,00 0,00 1 434 173,00 1 434 173,00 1 434 173,00
Total des recettes de gestion des services 15 304 654,00 0,00 16 064 603,00 16 064 603,00 16 064 603,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 304 654,00 0,00 16 064 603,00 16 064 603,00 16 064 603,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 395 928,14
Total des recettes de fonctionnement cumulées 17 463 431,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 574 714,39 0,00 0,00 17 463 431,14 17 463 431,14 0,00 17 463 431,14 17 463 431,14
011 Charges à caractère général (4) 4 708 155,00 0,00 0,00 4 745 010,00 4 745 010,00 0,00 4 745 010,00 4 745 010,00
6042 Achats de prestations de services 29 200,00 0,00 31 650,00 31 650,00 0,00 31 650,00 31 650,00
60611 Eau et assainissement 61 590,00 0,00 63 500,00 63 500,00 0,00 63 500,00 63 500,00
60612 Energie - Electricité 437 910,00 0,00 429 900,00 429 900,00 0,00 429 900,00 429 900,00
60621 Combustibles 82 990,00 0,00 95 170,00 95 170,00 0,00 95 170,00 95 170,00
60622 Carburants 138 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00
60623 Alimentation 209 500,00 0,00 219 800,00 219 800,00 0,00 219 800,00 219 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60631 Fournitures d'entretien 25 300,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 850,00 0,00 21 650,00 21 650,00 0,00 21 650,00 21 650,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 31 900,00 0,00 30 750,00 30 750,00 0,00 30 750,00 30 750,00
6064 Fournitures administratives 32 450,00 0,00 45 800,00 45 800,00 0,00 45 800,00 45 800,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
6067 Fournitures scolaires 27 601,00 0,00 28 560,00 28 560,00 0,00 28 560,00 28 560,00
6068 Autres matières et fournitures 173 740,00 0,00 213 900,00 213 900,00 0,00 213 900,00 213 900,00
611 Contrats de prestations de services 548 680,00 0,00 579 300,00 579 300,00 0,00 579 300,00 579 300,00
61221 Matériel roulant 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
61351 Matériel roulant 18 500,00 0,00 18 900,00 18 900,00 0,00 18 900,00 18 900,00
61358 Autres 120 660,00 0,00 146 300,00 146 300,00 0,00 146 300,00 146 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61521 Entretien terrains 52 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
31 880,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 64 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
61551 Entretien matériel roulant 24 000,00 0,00 21 100,00 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 550,00 0,00 31 700,00 31 700,00 0,00 31 700,00 31 700,00
6156 Maintenance 193 290,00 0,00 208 450,00 208 450,00 0,00 208 450,00 208 450,00
6161 Multirisques 175 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 74 300,00 0,00 85 300,00 85 300,00 0,00 85 300,00 85 300,00
6182 Documentation générale et technique 18 820,00 0,00 16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00 16 900,00
6184 Versements à des organismes de
formation
45 842,00 0,00 55 350,00 55 350,00 0,00 55 350,00 55 350,00
6188 Autres frais divers 80 410,00 0,00 171 400,00 171 400,00 0,00 171 400,00 171 400,00
62268 Autres honoraires, conseils 58 000,00 0,00 105 880,00 105 880,00 0,00 105 880,00 105 880,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 000,00 0,00 52 700,00 52 700,00 0,00 52 700,00 52 700,00
6228 Divers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 19 950,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 255 502,00 0,00 225 560,00 225 560,00 0,00 225 560,00 225 560,00
6234 Réceptions 28 700,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 24 800,00 24 800,00
6236 Catalogues et imprimés 69 920,00 0,00 51 200,00 51 200,00 0,00 51 200,00 51 200,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 000,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 8 500,00 0,00 24 700,00 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6262 Frais de télécommunications 47 000,00 0,00 44 260,00 44 260,00 0,00 44 260,00 44 260,00
627 Services bancaires et assimilés 4 900,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 150,00 0,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
796 722,00 0,00 680 000,00 680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 19 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6288 Autres services extérieurs 283 713,00 0,00 226 780,00 226 780,00 0,00 226 780,00 226 780,00
63512 Taxes foncières 64 900,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 235,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 951 000,00 0,00 7 515 000,00 7 515 000,00 7 515 000,00 7 515 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 40 400,00 40 400,00 40 400,00 40 400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 400,00 0,00 21 100,00 21 100,00 21 100,00 21 100,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81 800,00 0,00 88 600,00 88 600,00 88 600,00 88 600,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
11 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 897 900,00 0,00 3 054 200,00 3 054 200,00 3 054 200,00 3 054 200,00
64112 SFT, indemnité de résidence 28 000,00 0,00 28 400,00 28 400,00 28 400,00 28 400,00
64113 NBI 36 700,00 0,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00
64118 Autres indemnités 671 800,00 0,00 655 500,00 655 500,00 655 500,00 655 500,00
64131 Rémunérations 889 500,00 0,00 971 300,00 971 300,00 971 300,00 971 300,00
64132 SFT, indemnité de résidence 8 400,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64138 Primes et autres indemnités 193 800,00 0,00 208 500,00 208 500,00 208 500,00 208 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 726 300,00 0,00 820 400,00 820 400,00 820 400,00 820 400,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 018 500,00 0,00 1 173 000,00 1 173 000,00 1 173 000,00 1 173 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 43 300,00 0,00 47 700,00 47 700,00 47 700,00 47 700,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
7 500,00 0,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00 14 100,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 600,00 0,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00
64731 Allocations chômage versées
directement
17 300,00 0,00 10 400,00 10 400,00 10 400,00 10 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 800,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6488 Autres 223 900,00 0,00 222 700,00 222 700,00 222 700,00 222 700,00
014 Atténuations de produits 5 200,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
882 460,00 0,00 0,00 870 970,00 870 970,00 0,00 870 970,00 870 970,00
65132 Prix 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 192 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement 13 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65313 Cotisations de retraite 23 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 600,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65316 Frais de représentation du maire 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 280 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
159 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 45 530,00 0,00 59 740,00 59 740,00 0,00 59 740,00 59 740,00
65818 Autres 11 000,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
65888 Autres 36 230,00 0,00 57 330,00 57 330,00 0,00 57 330,00 57 330,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 546 815,00 0,00 0,00 13 180 980,00 13 180 980,00 0,00 13 180 980,00 13 180 980,00
66 Charges financières 461 580,00 0,00 362 288,00 362 288,00 362 288,00 362 288,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 467 693,18 0,00 330 222,02 330 222,02 330 222,02 330 222,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 113,18 0,00 32 065,98 32 065,98 32 065,98 32 065,98
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 476 580,00 0,00 0,00 377 288,00 377 288,00 377 288,00 377 288,00
Total des dépenses réelles 13 023 395,00 0,00 0,00 13 558 268,00 13 558 268,00 0,00 13 558 268,00 13 558 268,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
2 251 319,39 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14 2 559 483,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 300 000,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00 1 345 680,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 296 925,00 1 344 179,00 1 344 179,00 1 344 179,00 1 344 179,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 3 075,00 1 501,00 1 501,00 1 501,00 1 501,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 551 319,39 3 905 163,14 3 905 163,14 3 905 163,14 3 905 163,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 115 574,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1 83 508,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 32 065,98
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 15 307 154,00 0,00 16 067 503,00 16 067 503,00 16 067 503,00
013 Atténuations de charges (3) 110 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 105 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 499 141,00 0,00 1 589 590,00 1 589 590,00 1 589 590,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 302 000,00 0,00 330 150,00 330 150,00 330 150,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 91 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
70323 Red. occupation dom. public 197 000,00 0,00 199 000,00 199 000,00 199 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 80 200,00 0,00 81 340,00 81 340,00 81 340,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 100,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 113 000,00 0,00 115 300,00 115 300,00 115 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 88 800,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 107 112,00 0,00 110 100,00 110 100,00 110 100,00
7065 Droits port et navigation (hors location 102 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 215 629,00 0,00 235 100,00 235 100,00 235 100,00
706888 Autres 9 800,00 0,00 13 600,00 13 600,00 13 600,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 10 700,00 10 700,00 10 700,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 25 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 66 000,00 0,00 35 400,00 35 400,00 35 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 44 000,00 0,00 55 400,00 55 400,00 55 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 797 500,00 0,00 817 800,00 817 800,00 817 800,00
73211 Attribution de compensation 781 500,00 0,00 801 800,00 801 800,00 801 800,00
738 Autres impôts et taxes 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
731 Fiscalité locale 9 417 900,00 0,00 9 630 000,00 9 630 000,00 9 630 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 8 270 000,00 0,00 8 220 000,00 8 220 000,00 8 220 000,00
73118 Autres contributions directes 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 850 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
73141 Accise sur l'électricité 127 900,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 130 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 330 519,00 0,00 2 493 040,00 2 493 040,00 2 493 040,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 500 000,00 0,00 1 515 000,00 1 515 000,00 1 515 000,00
742 Dot. aux élus locaux 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 0,00 77 830,00 77 830,00 77 830,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7473 Participation départements 19 655,00 0,00 10 250,00 10 250,00 10 250,00
74751 Participation GFP de rattachement 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 37 260,00 37 260,00 37 260,00
747818 Autres 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 33 000,00 0,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00
747888 Autres 473 904,00 0,00 581 800,00 581 800,00 581 800,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 28 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 40 000,00 0,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
74888 Autres 28 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 149 594,00 0,00 1 434 173,00 1 434 173,00 1 434 173,00
752 Revenus des immeubles 335 844,00 0,00 360 050,00 360 050,00 360 050,00
755 Dédits et pénalités perçus 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 2 050,00 0,00 2 060,00 2 060,00 2 060,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 770 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
75888 Autres 20 100,00 0,00 112 063,00 112 063,00 112 063,00
Total des recettes de gestion des services 15 304 654,00 0,00 16 064 603,00 16 064 603,00 16 064 603,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 304 654,00 0,00 16 064 603,00 16 064 603,00 16 064 603,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 500,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 442 891,87 1 145 990,00 0,00 248 980,00 456 180,00 800 695,00 54 730,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 137 100,00 0,00 20 000,00 182 550,00 93 120,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 17 750,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 987 891,87 991 140,00 0,00 228 980,00 273 630,00 695 325,00 54 730,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 815 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 709 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 079 460,67 0,00 494 000,00 1 689 555,00 11 412 482,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 269 350,00 0,00 314 000,00 125 980,00 1 142 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 946 430,67 0,00 155 000,00 988 575,00 7 321 702,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 863 680,00 0,00 0,00 550 000,00 1 413 680,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 738 000,00 0,00 0,00 0,00 8 328 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 709 000,00
13 Subventions d'investissement 738 000,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 442 891,87
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 450 000,00
213 Constructions 917 891,87
218 Autres immobilisations corporelles 70 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00
RECETTES 7 590 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 815 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 609 000,00
106 Réserves 2 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 000 000,00
274 Prêts 60 000,00
276 Autres créances immobilisées 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 934 440,00 0,00 160 800,00 0,00 17 750,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 78 600,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 331 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 378 940,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 990,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 740,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 95 600,00 98 330,00 55 050,00 0,00 0,00 248 980,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 8 330,00 11 100,00 0,00 0,00 19 430,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 95 600,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 130 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 70 000,00 8 950,00 0,00 0,00 78 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 379 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 182 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 56 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 121 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 180,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 550,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 980,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 33 120,00 42 800,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 202 300,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 33 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 42 800,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 175 300,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 86 500,00 96 175,00 0,00 0,00 226 900,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
5 000,00 73 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 70 000,00 6 400,00 0,00 0,00 117 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
11 500,00 16 500,00 0,00 0,00 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 69
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 52 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 695,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00
212 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 275,00
213 Constructions 26 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 350,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00 8 330,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 6 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 730,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 30 000,00 824 530,00 0,00 78 000,00 0,00 1 214 230,67
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 257 350,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 812 530,00 0,00 78 000,00 0,00 9 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 700,67
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 680,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 139 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 68 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 1 793 000,00 0,00 0,00 4 079 460,67
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 350,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 793 000,00 0,00 0,00 1 793 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 030,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 700,67
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 680,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 226 000,00 73 800,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 115 000,00 73 800,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 25 000,00 112 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 110 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 000,00
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 190,00 0,00 182 740,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 125 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 731 210,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 40 740,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 71 625,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 1 689
555,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 980,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 26 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 835,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 740,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 707 288,00 5 329 008,00 0,00 664 381,00 1 138 007,00 2 832 258,00 528 629,00 0,00
011 Charges à caractère général 170 000,00 1 997 308,00 0,00 128 381,00 321 007,00 970 518,00 271 829,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 959 700,00 0,00 536 000,00 816 000,00 1 728 500,00 16 200,00 0,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110 000,00 372 000,00 0,00 0,00 1 000,00 133 240,00 240 600,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 362 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 186 723,00 238 480,00 0,00 7 000,00 229 500,00 1 008 450,00 184 550,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 300,00 74 400,00 0,00 4 000,00 191 700,00 282 800,00 50 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 801 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 616 700,00 39 380,00 0,00 0,00 37 800,00 541 850,00 134 050,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 119 923,00 24 700,00 0,00 3 000,00 0,00 183 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 057 533,00 40 163,00 1 081 626,00 179 375,00 13 558 268,00
011 Charges à caractère général 0,00 405 703,00 38 463,00 262 426,00 179 375,00 4 745 010,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 640 500,00 0,00 818 100,00 0,00 7 515 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 330,00 1 700,00 1 100,00 0,00 870 970,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 288,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 146 750,00 681 740,00 233 260,00 148 150,00 16 064 603,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 44 000,00 665 740,00 110 000,00 148 150,00 1 589 590,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 817 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 630 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 123 260,00 0,00 2 493 040,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102 750,00 0,00 0,00 0,00 1 434 173,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 707 288,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
628 Divers 100 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 67 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 90 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00
661 Charges d'intérêts 362 288,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 50 000,00
RECETTES 13 186 723,00
703 Redevances utilisation du domaine 18 300,00
731 Fiscalité locale 9 630 000,00
732 Fiscalité reversée 801 800,00
741 D.G.F. 1 515 000,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 81 700,00
752 Revenus des immeubles 167 000,00
758 Produits divers de gestion courante 952 923,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 013 285,00 0,00 5 378,00 6 400,00 225 085,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 395 590,00 0,00 4 228,00 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 150 050,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 103 450,00 0,00 0,00 300,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 157 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 72 200,00 0,00 0,00 2 600,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 744 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 55 200,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 727 000,00 0,00 0,00 0,00 135 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 745 700,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
647 Autres charges sociales 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 222 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 232 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 195,00 0,00 0,00 0,00 29 485,00
658 Charges diverses de gestion courante 90 920,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES 160 150,00 0,00 40 000,00 16 330,00 0,00
647 Autres charges sociales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 91
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 050,00 0,00 0,00 830,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 24 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 41 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 37 160,00 0,00 0,00 0,00 5 329 008,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 416 918,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
618 Divers 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 110 750,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 580,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 752 860,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 680,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 420,00
RECETTES 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 238 480,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
747 Participations 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 23 880,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 4 261,00 634 869,00 24 891,00 360,00 0,00 664 381,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 261,00 25 669,00 15 841,00 360,00 0,00 46 131,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
613 Locations 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 47 400,00 1 600,00 0,00 0,00 49 000,00
618 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 389 200,00 0,00 0,00 0,00 389 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 136 100,00 0,00 0,00 0,00 136 100,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000,00 3 000,00 0,00 7 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 94 300,00 0,00 132 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 103 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 8 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 62 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 908 414,00 0,00 0,00 3 193,00 0,00 0,00 1 138
007,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 181 214,00 0,00 0,00 3 193,00 0,00 0,00 287 597,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 496 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 209 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 180 000,00 7 900,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 229 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 7 900,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 191 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 29 800,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 54 650,00 288 500,00 5 700,00 169 527,00 3 186,00 0,00 0,00 57 906,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 650,00 14 600,00 4 500,00 28 257,00 3 186,00 0,00 0,00 39 476,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
613 Locations 45 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 1 200,00 950,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 000,00 184 500,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 21 000,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 11 000,00 0,00 90 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 8 500,00 0,00 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 9 500,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00
RECETTES 15 000,00 15 000,00 500,00 28 600,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 15 000,00 0,00 500,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 75 485,00 18 087,00 0,00 0,00 50 601,00 441 150,00 1 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 73 985,00 18 087,00 0,00 0,00 36 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 150,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 182 300,00 115 050,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 90 800,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 104
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 850,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 641 166,00 0,00 25 300,00 0,00 0,00 0,00 2 832 258,00
604 Achats d'études, prestations de services 7 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 54 766,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 286 448,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
615 Entretien et réparations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00
618 Divers 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 194 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 820,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 1 059 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 482 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 320,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00
RECETTES 252 500,00 0,00 391 200,00 0,00 0,00 0,00 1 008 450,00
706 Prestations de services 111 600,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 282 100,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
747 Participations 140 900,00 0,00 344 200,00 0,00 0,00 0,00 541 850,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 300,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 240 000,00 0,00 11 950,00 0,00 4 279,00 268 400,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 800,00 0,00 4 219,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 000,00 0,00 33 150,00 0,00 47 400,00 47 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00
747 Participations 57 000,00 0,00 29 650,00 0,00 47 400,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 629,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 019,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 550,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 684 609,00 85 221,00 203 012,00 0,00 0,00 0,00 38 276,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 36 509,00 27 221,00 85 012,00 0,00 0,00 0,00 6 276,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 100,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 40 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 442 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 183 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 32 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 102 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 102 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 11 330,00 0,00 0,00 1 057 533,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 103,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 11 330,00 0,00 0,00 11 330,00
RECETTES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 750,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 983,00 13 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 283,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
RECETTES 0,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 340,00 8 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 449 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 340,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 163,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 463,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 740,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 340,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 713 520,00 35 380,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 258 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 320,00 24 480,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
641 Rémunérations du personnel 476 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 201 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00
647 Autres charges sociales 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 000,00 15 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 55 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 10 000,00 0,00 0,00 1 081
626,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 676,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 16 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 260,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 260,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 117 675,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 68 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 40 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 375,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 675,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 148 150,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
26 750 682,60
1641 Emprunts en euros (total) 26 750 682,60
00002288292 Société CREDIT FONCIER 26/02/2013 28/02/2014 1 000 000,00 F 3,990 3,990 A C A-1
00094258620 Société CREDIT AGRICOLE 18/04/2013 15/09/2014 670 000,00 F 4,610 4,612 A X Echéance
constante
A-1
0041683 Société CREDIT FONCIER 25/05/2016 09/06/2017 1 107 250,00 F 1,330 1,332 A C A-1
0528715126603 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
09/09/2011 30/01/2012 840 000,00 F 4,200 4,288 T C A-1
10092926 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST ARES
09/10/2024 28/02/2025 1 400 000,00 F 3,230 3,259 T C A-1
11630 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
09/07/2014 01/08/2015 700 000,00 V 2,250 2,451 A C A-1
151763 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
29/09/2023 01/02/2024 3 000 000,00 V 3,400 1,856 A C A-1
151764 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
29/09/2023 01/11/2024 400 000,00 V 3,400 2,322 A C A-1
152104 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
04/10/2023 01/11/2024 2 300 000,00 V 3,400 2,281 A C O A-1
278967 Société LA BANQUE
POSTALE
04/02/2013 01/04/2014 1 500 000,00 F 4,040 4,041 A C A-1
282672 Société LA BANQUE
POSTALE
20/03/2014 01/11/2015 640 000,00 F 3,590 3,728 A C O A-1
331202 Société CAISSE EPARGNE 09/05/2012 15/09/2012 1 500 000,00 F 4,470 4,470 T C A-1
450684701 Société CREDIT AGRICOLE 28/10/2006 01/04/2008 500 000,00 F 3,900 3,900 A X Echéance
constante
A-1
451172401 Société CREDIT AGRICOLE 28/10/2006 01/04/2008 253 000,00 F 3,900 3,900 A X Echéance
constante
A-1
502451 Société LA BANQUE
POSTALE
12/01/2015 01/03/2016 1 280 000,00 F 2,070 2,051 A C A-1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
528715126603 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
09/09/2011 30/01/2017 166 666,60 F 4,200 2,076 T C A-1
MON527873EUR Société LA BANQUE
POSTALE
22/07/2019 01/11/2019 2 000 000,00 F 0,710 0,716 T C A-1
NE02910914 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
07/12/2017 30/11/2018 1 493 766,00 F 1,490 1,492 A C A-1
NE03521841 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
02/07/2018 30/04/2019 1 500 000,00 F 1,310 1,311 A X Echéance
constante
A-1
NE07830776 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
01/09/2022 30/11/2022 1 500 000,00 F 2,550 2,682 T X Echéance
constante
A-1
NE08825670 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
12/07/2023 30/11/2023 2 000 000,00 F 3,820 3,898 T C O A-1
PRET PEC A33170FC Société CAISSE EPARGNE 24/05/2017 30/01/2018 1 000 000,00 F 1,680 1,688 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 26 750 682,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 15 530 028,49 1 424 998,82 320 222,02 0,00 118 918,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 530 028,49 1 424 998,82 320 222,02 0,00 118 918,68
00002288292 0,00 A-1 199 999,96 1,83 F 3,990 66 666,67 8 090,83 0,00 4 539,86
00094258620 0,00 A-1 172 439,26 2,42 F 4,612 54 909,49 7 949,45 0,00 1 595,34
0041683 0,00 A-1 110 725,00 0,17 F 1,332 110 725,00 1 472,64 0,00 0,00
0528715126603 0,00 A-1 56 000,00 0,50 F 4,288 56 000,00 1 470,00 0,00 0,00
10092926 0,00 A-1 1 306 666,68 13,58 F 3,259 93 333,32 41 074,83 0,00 3 592,48
11630 0,00 A-1 315 000,00 8,33 V 2,451 35 000,00 12 600,00 0,00 4 666,67
151763 0,00 A-1 3 000 000,00 23,83 V 1,856 0,00 14 151,34 0,00 55 608,00
151764 0,00 A-1 368 000,00 22,58 V 2,322 16 000,00 7 728,00 0,00 1 232,00
152104 0,00 A-1 2 208 000,00 23,58 V 2,281 92 000,00 46 368,00 0,00 7 406,00
278967 0,00 A-1 300 000,00 2,00 F 4,041 100 000,00 12 120,00 0,00 6 060,00
282672 0,00 A-1 170 666,63 3,58 F 3,728 42 666,67 6 126,93 0,00 765,87
331202 0,00 A-1 150 000,00 1,17 F 4,470 100 000,00 5 028,76 0,00 99,33
450684701 0,00 A-1 68 876,68 1,00 F 3,900 33 779,64 2 686,19 0,00 1 026,59
451172401 0,00 A-1 34 851,54 1,00 F 3,900 17 092,51 1 359,21 0,00 519,45
502451 0,00 A-1 426 666,70 3,92 F 2,051 85 333,33 8 832,00 0,00 5 888,00
528715126603 0,00 A-1 16 666,48 0,50 F 2,076 16 666,48 437,50 0,00 0,00
MON527873EUR 0,00 A-1 1 166 666,75 8,33 F 0,716 133 333,32 7 928,33 0,00 1 222,78
NE02910914 0,00 A-1 896 259,60 11,58 F 1,492 74 688,30 13 354,27 0,00 1 054,12
NE03521841 0,00 A-1 836 334,06 7,00 F 1,311 99 842,08 10 955,98 0,00 6 502,51
NE07830776 0,00 A-1 1 354 513,66 21,33 F 2,682 47 237,38 34 090,78 0,00 3 055,76
NE08825670 0,00 A-1 1 775 000,00 17,33 F 3,898 100 000,00 66 372,50 0,00 5 635,04
PRET PEC A33170FC 0,00 A-1 596 695,49 10,75 F 1,688 49 724,63 10 024,48 0,00 8 448,88 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 530 028,49 1 424 998,82 320 222,02 0,00 118 918,68
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 530 028,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
20-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 2031 Frais d'études 5 20/09/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 20/09/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 20/09/2023
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 20/09/2023
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 20/09/2023
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 20/09/2023
L 2051 licences 3 20/09/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 20/09/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 20/09/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 15 à 50 ans 15 20/09/2023
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie... 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21578 Autre matériel technique 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 2158 Autres installations, matérie...5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 2181 Installations générales, agencements... 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21828 Autres mat. transport camion, véhicules indus. 7 à 10 ans 7 20/09/2023
L 21828 Autres matériels de transport véhicules legers 5 20/09/2023
L 21828 Autres matériels de transports 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 20/09/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 20/09/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 3 20/09/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans 3 20/09/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
contentieux urbanisme 0,00 04/06/2018 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Dépréciations (3) 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
dépreciation de créances 0,00 05/07/2021 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : compte de tiers Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
454101 (5) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 60 000,00 60 000,00
SA SPL LES JARDINS DU LITTORAL 17/11/2025 60 000,00 60 000,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 195 000,00 195 000,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
195 000,00 195 000,00 23 494,13 4 832,46
001 2023 X Echéance
constante
PRET LONG TERME
AVEC PHASE DE
PREFINANCEMENT
Société
CREDIT
COOPERATIF
195 000,00 195 000,00 15,17 M F 3,900 F 0,000 A-1 23 494,13 4 832,46
TOTAL GENERAL 195 000,00 195 000,00 23 494,13 4 832,46
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 13 250,00
20421 Sports SUBVENTION INVESTISSEMENT
Association PETANQUE
OCEANE
Association 2 000,00
20421 Culture Vie Associative SUBVENTION INVESTISSEMENT
Association UNION
NATIONALE DES
COMBATTANTS DE LACANAU
Association 1 000,00
20421 Sports SUBVENTION INVESTISSEMENT
Association LACANAU SURF
CASTING CLUB
Association 250,00
20421 Sports SUBVENTION INVESTISSEMENT
Association VLG Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 160 000,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASS RESPECT
DES ANIMAUX
Association 500,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASSOCIAT° DES
SAPEURS POMPIERS
Association 300,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
LACANAU BRIDGE CLUB Entreprise 385,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASL RUGBY Association 600,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASS CANOE
KAYAK L GUYENNE
Association 150,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association HCL OCEAN CLUB Association 600,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association SUAY MUAY THAI Association 300,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU SURF
CLUB
Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association UNION DES
SAPEURS POMPIERS GDE
Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association VLG Association 300,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOC
CULTURELLE
Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association Running Lacanau
Association
Association 2 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASSOCIATION
CANAULAISE D AIDE A LA
PARENTALITE
Association 1 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association QUATRE PATTES
UN TOIT
Association 1 200,00
65748 Scolaire Enfance Jeunesse SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association COLLECTIF TRAM
TRAIN BX LACANAU
Association 500,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOC
CULTURELLE
Association 500,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOC
CULTURELLE
Association 500,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association BATUCAMAR Association 1 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASL RUGBY Association 3 000,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASS CANOE
KAYAK L GUYENNE
Association 800,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association PETANQUE
OCEANE
Association 250,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association VLG Association 200,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association 001 Association 7 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOC
CULTURELLE
Association 1 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association RAMDAM Association 6 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association COMITE DES
FETES GRDE ESCOURRE
Association 2 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association SAUVETAGE
COTIER LACANAU
Association 1 500,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
OCEHAND
Association 5 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association CTE DES FETES
DU MOUTCHIC
Association 2 000,00
65748 Divers SUBVENTIONS Association DIVERSES Association 8 195,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ICI ET
MAINTENANT
Association 7 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ARKHAN ASSO Association 1 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ARPEGE ART
ACADEMY
Association 1 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASSOC
CULTURELLE
Association 1 500,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
ACCUEIL
Association 1 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASSOCIATION
DES CINEMAS DE
PROXIMITE DE LA GIRONDE
Association 770,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association 001 Association 1 000,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
LACANAU BRIDGE CLUB Entreprise 300,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASSOC ARTISTES
CANAULAIS
Association 300,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association L OISEAU LIRE Association 600,00
65748 Culture Vie Associative SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ARPEGE ART
ACADEMY
Association 5 000,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Scolaire Enfance Jeunesse SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association AS COLLEGE
LACANAU
Association 1 500,00
65748 Scolaire Enfance Jeunesse SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association FOYER SOCIO
EDUCATIF COLLEGE DE
LACANAU
Association 1 000,00
65748 Scolaire Enfance Jeunesse SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association PREVENTION
ROUTIERE DIFFUSION
Association 150,00
65748 Scolaire Enfance Jeunesse SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association LYCEE NORD
BASSIN SIMONE VEIL
Association 2 650,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASL JUDO Association 4 500,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASL RUGBY Association 5 000,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association ASL VOLLEY Association 150,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association FOOTBALL CLUB
MEDOC OCEAN
Association 15 150,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
ESCALADE
Association 700,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
OCEHAND
Association 1 000,00
65748 Sports SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Association S S L O TENNIS Association 2 700,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SPORTIVE DES GOLFS DE
LACANAU
Association 20 000,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SPORTIVE DES GOLFS DE
LACANAU
Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SPORTIVE DES GOLFS DE
LACANAU
Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASL DANSE Association 2 000,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASL DANSE Association 2 000,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASL JUDO Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SURF GIRONDE
Association 800,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SURF GIRONDE
Association 800,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SURF GIRONDE
Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU
KITESURF CLUB
Association 250,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 300,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 200,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 150,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 150,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU
OCEHAND
Association 22 000,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU
PADDLE RACE
Association 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LACANAU WIND Association 1 500,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association LANCER LOURD
CANAULAIS
Association 250,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association MEDOC VA A 33 Association 400,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association PETANQUE
OCEANE
Association 200,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association PETANQUE
OCEANE
Association 250,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association S S L O TENNIS Association 2 400,00
65748 Sports SUBVENTION EVENEMENTIEL
Association VLG Association 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 37,00 0,00 37,00 29,60 7,00 36,60
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial (2 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Attaché territorial (1 agent) A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Attaché territorial principal (1 agent) A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur territorial ( 1 agent) B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur territorial (1 agent) B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 5,00 61,00 53,78 6,00 59,78
Adjoint technique C 24,00 3,00 27,00 22,54 0,00 22,54
Adjoint technique principal 1ère classe C 9,00 1,00 10,00 9,50 0,00 9,50
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Adjoint technique principal 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent de Maîtrise Principal C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Agent de maîtrise C 4,00 1,00 5,00 4,94 0,00 4,94
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
adjoint technique territorial (4 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
technicien territorial (1 agent) B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
technicien territorial 1er classe (1 agent) B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 3,00 5,00 4,44 0,00 4,44
ATSEM principal 1ère classe C 2,00 3,00 5,00 4,44 0,00 4,44
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur ETAPS B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 2,80 2,00 4,80
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint du patrimoine (1 agent) C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante de conservation principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 0,00 18,00 14,80 3,00 17,80
Adjoint animation C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint animation principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation territorial (3 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier chef principal de police municipale C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
130,00 8,00 138,00 117,42 18,00 135,42
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 24 034,33
Adjoint administratif territorial (2 agents) C ADM 1 823,03 A CDD Contrat emploi vacant
Adjoint d'animation territorial (3 agents) C ANIM 1 823,03 A CDD Contrat emploi vacant
Adjoint du patrimoine (1 agent) C CULT 1 823,03 A CDD Contrat emploi vacant
Adjoint du patrimoine (1 agent) C CULT 911,52 A CDD Contrat emploi vacant
Attaché territorial (1 agent) A ADM 2 406,30 A CDI Contrat emploi vacant
Attaché territorial (1 agent) A ADM 2 239,86 A CDI Contrat emploi vacant
Attaché territorial principal (1 agent) A ADM 3 224,42 A CDD Contrat collaborateur de cabinet
Rédacteur territorial ( 1 agent) B ADM 1 836,19 A CDD Catégorie B
Rédacteur territorial (1 agent) B ADM 1 836,19 A CDD Contrat emploi vacant
adjoint technique territorial (4 agents) C TECH 1 823,03 A CDD Contrat emploi vacant
technicien territorial (1 agent) B TECH 1 974,03 A CDI Contrat CDI
technicien territorial 1er classe (1 agent) B TECH 2 313,70 A CDD Contrat emploi vacant
Agents occupant un emploi non permanent (7) 15 810,45
Adjoint administratif (2 agents) C ADM 1 823,03 A Remplaçant CDD
Adjoint animation ( 4 agents) C ANIM 1 823,03 A Temporaire CDD
Adjoint animation (1agent) C ANIM 911,52 A Temporaire CDD
Adjoint animation (2 agents) C ANIM 1 823,03 A Remplaçant CDD
Adjoint technique (1 agent) C TECH 1 831,27 A Remplaçant CDD
Adjoint technique (1 agent) C TECH 1 561,50 A temporaire CDD
Adjoint technique (2 agents) C TECH 1 823,03 A Remplaçant CDD
Adjoint technique (3 agents) C TECH 1 261,21 A Remplaçant CDD
Attaché (1 agent) A ADM 2 952,83 A Contrat Projet CDD
TOTAL GENERAL 39 844,78
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2026
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S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDEEG 100,00
Syndicat mixte PNR MEDOC 17,00
SIVU Surveillance des plages 01/01/2003 20 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
632 862,56 632 862,56
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 450 643,16 -1 450 643,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-817 780,60 -817 780,60
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 100 000,00 2 100 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-817 780,60 -817 780,60
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 282 219,40 1 282 219,40
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 452 900,00 1 452 900,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 8 395 163,14 8 395 163,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 942 263,14 6 942 263,14
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 452 900,00 I 1 452 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 450 000,00 1 450 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 1 450 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 900,00 2 900,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 900,00 2 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 395 163,14 III 8 395 163,14
Ressources propres externes de l’année (a) 1 675 000,00 1 675 000,00
10222 FCTVA 1 209 000,00 1 209 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 400 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 60 000,00 60 000,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 6 000,00 6 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 720 163,14 6 720 163,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 935,60 10 935,60
28031 Frais d'études 92 031,25 92 031,25
28032 Frais de recherche et de développement 1 143,40 1 143,40
28033 Frais d'insertion 1 148,09 1 148,09
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 416,30 1 416,30
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 19 270,92 19 270,92
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 861,56 5 861,56
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 626,97 5 626,97
28088 Autres immobilisations incorporelles 921,50 921,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 859,39 10 859,39
28128 Autres aménagements de terrains 283 562,35 283 562,35
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 485,91 2 485,91
281318 Autres bâtiments publics 178,23 178,23
281321 Immeubles de rapport 71 114,61 71 114,61
281352 Bâtiments privés 50 052,89 50 052,89
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 504,20 10 504,20
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 39 047,06 39 047,06
281578 Autre matériel technique 14 436,20 14 436,20
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 729,65 49 729,65
28181 Installations générales, aménagt divers 5 184,19 5 184,19
281828 Autres matériels de transport 157 220,47 157 220,47
281831 Matériel informatique scolaire 572,10 572,10
281838 Autre matériel informatique 90 422,32 90 422,32
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 345,27 1 345,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 623,35 35 623,35
28185 Matériel de téléphonie 12 933,51 12 933,51
28188 Autres immo. corporelles 370 551,71 370 551,71
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 501,00 1 501,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 815 000,00 2 815 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 559 483,14 2 559 483,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Aménagement/location Opération la Gaité SPA
Location Location de locaux professionnels 16/11/2022 16/11/2022 SPA
Location Location de terrains hôtellerie de plein air 20/09/2023 20/09/2023 SPA
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 21 409 000,00 4,55 37,20 0,00 7 964 148,00 4,55
TFPNB 361 400,00 -7,76 30,01 0,00 108 456,00 -7,76
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18 763 000,00 -1,49 10,90 0,00 2 045 167,00 -1,49
TOTAL 40 533 400,00 1,55 10 117 771,00 3,13
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le MAIRE (1),
A Lacanau, le 29/04/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Lacanau, le 29/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Lacanau, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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