Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DL29042026 14 BP26 camp vote
unknown - DL29042026 14 BP26 eau vote
unknown - DL29042026 14 BP26 lot vote
unknown - DL29042026 14 BP26 park vote
unknown - DL29042026 14 BP26 rdt vote
unknown - DL29042026 14 BP26 for vote
unknown - DL29042026 14 BP26 golf vote
unknown - DL29042026 12 CA25 Asst maquette
unknown - DL29042026 14 BP26 ppl vote
unknown - DL29042026 11A3
unknown - DL29042026 14 BP26 asst vote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (unknown - DL29042026 14 BP26 asst vote)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET COMMUNAL
Commune
Numéro SIRET : 21330214400109
Poste comptable : SGC DE PAUILLAC - ANTENNE DE SOULAC
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: Budget ASSAINISSEMENT LACANAU Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 31
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 43
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7.50% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7.50% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 415 603,64 981 445,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
434 158,47
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 415 603,64 1 415 603,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 051 311,57 2 120 819,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 26 460,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
43 047,61
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 120 819,18 2 120 819,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 536 422,82 3 536 422,82
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 124 150,00 0,00 162 484,85 162 484,85 162 484,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 450,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 006,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 193 606,00 0,00 237 484,85 237 484,85 237 484,85
66 Charges financières 99 028,11 0,00 73 105,02 73 105,02 73 105,02
67 Charges spécifiques 40 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 332 634,11 0,00 325 589,87 325 589,87 325 589,87
023 Virement à la section d'investissement (6) 230 716,53 490 000,00 490 000,00 490 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 600 013,66 600 013,77 600 013,77 600 013,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 830 730,19 1 090 013,77 1 090 013,77 1 090 013,77
TOTAL 1 163 364,30 0,00 1 415 603,64 1 415 603,64 1 415 603,64
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 415 603,64
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 729 750,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 006,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Total des recettes de gestion des services 743 756,00 0,00 814 000,00 814 000,00 814 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 743 756,00 0,00 814 000,00 814 000,00 814 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 167 445,17 167 445,17 167 445,17 167 445,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 167 445,17 167 445,17 167 445,17 167 445,17
TOTAL 911 201,17 0,00 981 445,17 981 445,17 981 445,17
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 434 158,47
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 415 603,64
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
922 568,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 206 307,00 26 460,00 0,00 0,00 26 460,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 637 251,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 1 381 250,00 1 381 250,00 1 381 250,00
Total des dépenses d’équipement 1 843 558,70 26 460,00 1 381 250,00 1 381 250,00 1 407 710,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 239 885,46 0,00 238 553,90 238 553,90 238 553,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 239 885,46 0,00 238 553,90 238 553,90 238 553,90
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 083 444,16 26 460,00 1 619 803,90 1 619 803,90 1 646 263,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 167 445,17 167 445,17 167 445,17 167 445,17
041 Opérations patrimoniales (4) 74 000,00 264 062,50 264 062,50 264 062,50
Total des dépenses d’ordre d’investissement 241 445,17 431 507,67 431 507,67 431 507,67
TOTAL 2 324 889,33 26 460,00 2 051 311,57 2 051 311,57 2 077 771,57
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 43 047,61
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 120 819,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
222 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
642 518,76 0,00 697 235,30 697 235,30 697 235,30
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
865 018,76 0,00 697 235,30 697 235,30 697 235,30
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 69 507,61 69 507,61 69 507,61
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 69 507,61 69 507,61 69 507,61
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
865 018,76 0,00 766 742,91 766 742,91 766 742,91
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
230 716,53 490 000,00 490 000,00 490 000,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
600 013,66 600 013,77 600 013,77 600 013,77
041 Opérations
patrimoniales (4)
74 000,00 264 062,50 264 062,50 264 062,50
Total des recettes d’ordre
d’investissement
904 730,19 1 354 076,27 1 354 076,27 1 354 076,27
TOTAL 1 769 748,95 0,00 2 120 819,18 2 120 819,18 2 120 819,18
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 120 819,18
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
922 568,60
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 162 484,85 162 484,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00 65 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 73 105,02 0,00 73 105,02
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 600 013,77 600 013,77
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 490 000,00 490 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 325 589,87 1 090 013,77 1 415 603,64
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 415 603,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 167 445,17 167 445,17
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 238 553,90 0,00 238 553,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 381 250,00 1 381 250,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 26 460,00 31 562,50 58 022,50
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 232 500,00 232 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 646 263,90 431 507,67 2 077 771,57
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 43 047,61
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 120 819,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 800 000,00 800 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 000,00 14 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 814 000,00 167 445,17 981 445,17
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 434 158,47
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 415 603,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 697 235,30 0,00 697 235,30
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 177 000,00 177 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 87 062,50 87 062,50
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 600 013,77 600 013,77
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 490 000,00 490 000,00
Recettes d’investissement – Total 697 235,30 1 354 076,27 2 051 311,57
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 69 507,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 120 819,18 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 124 150,00 162 484,85 162 484,85
613 Locations, droits de passage, servitude 20 000,00 35 000,00 35 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 400,00 4 400,00 4 400,00
618 Divers 1 000,00 21 584,85 21 584,85
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 000,00 10 000,00
623 Publicité, publicat°, relations publique 500,00 1 500,00 1 500,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 89 250,00 90 000,00 90 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 450,00 65 000,00 65 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 010,00 1 000,00 1 000,00
6410 Rémunérations du personnel 39 500,00 45 200,00 45 200,00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 000,00 16 000,00 16 000,00
647 Autres charges sociales 140,00 200,00 200,00
648 Autres charges de personnel 1 800,00 2 600,00 2 600,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 006,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 6,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 193 606,00 237 484,85 237 484,85
66 Charges financières (b) (8) 99 028,11 73 105,02 73 105,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 908,92 74 840,04 74 840,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 880,81 -1 735,02 -1 735,02
67 Charges spécifiques (c) 40 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 332 634,11 325 589,87 325 589,87
023 Virement à la section d'investissement 230 716,53 490 000,00 490 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 600 013,66 600 013,77 600 013,77
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 600 013,66 600 013,77 600 013,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
830 730,19 1 090 013,77 1 090 013,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 830 730,19 1 090 013,77 1 090 013,77
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 163 364,30 1 415 603,64 1 415 603,64
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 415 603,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 16 967,69
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 18 702,71
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 735,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 13
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 729 750,00 800 000,00 800 000,00
70128 Autres taxes et redevances 515 000,00 580 000,00 580 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 89 250,00 90 000,00 90 000,00
7068 Autres prestations de services 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 25 500,00 30 000,00 30 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 006,00 14 000,00 14 000,00
7517 Redevances des fermiers, concession ... 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7588 Autres 6,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 743 756,00 814 000,00 814 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 743 756,00 814 000,00 814 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 167 445,17 167 445,17 167 445,17
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 167 445,17 167 445,17 167 445,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 167 445,17 167 445,17 167 445,17
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
911 201,17 981 445,17 981 445,17
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 434 158,47
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 415 603,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 206 307,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 206 307,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 637 251,70 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 637 251,70 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 0,00 0,00 0,00
2025002 Opération d’équipement n° 2025002 (5) 0,00 1 381 250,00 1 381 250,00
Total des dépenses d’équipement 1 843 558,70 1 381 250,00 1 381 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 239 885,46 238 553,90 238 553,90
1641 Emprunts en euros 238 248,96 238 553,90 238 553,90
16878 Remboursements des autres dettes 1 636,50 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 239 885,46 238 553,90 238 553,90
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 083 444,16 1 619 803,90 1 619 803,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 167 445,17 167 445,17 167 445,17
Reprises sur autofinancement antérieur 167 445,17 167 445,17 167 445,17
13918 des tiers 167 445,17 167 445,17 167 445,17
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 74 000,00 264 062,50 264 062,50
203 Frais d'études, recherche, développement 6 000,00 31 562,50 31 562,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 68 000,00 232 500,00 232 500,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 241 445,17 431 507,67 431 507,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 324 889,33 2 051 311,57 2 051 311,57
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 26 460,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 43 047,61
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 120 819,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 222 500,00 0,00 0,00
1318 des tiers 222 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 642 518,76 697 235,30 697 235,30
1641 Emprunts en euros 642 518,76 697 235,30 697 235,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 865 018,76 697 235,30 697 235,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 69 507,61 69 507,61
1068 Autres réserves 0,00 69 507,61 69 507,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 69 507,61 69 507,61
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 865 018,76 766 742,91 766 742,91
021 Virement de la section d'exploitation 230 716,53 490 000,00 490 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 600 013,66 600 013,77 600 013,77
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 1 211,40 1 211,40 1 211,40
28158 Autres matériels, outillage technique 598 802,26 598 802,37 598 802,37
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 830 730,19 1 090 013,77 1 090 013,77
041 Opérations patrimoniales (8) 74 000,00 264 062,50 264 062,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 177 000,00 177 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 74 000,00 87 062,50 87 062,50
TOTAL RECETTES D’ORDRE 904 730,19 1 354 076,27 1 354 076,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 769 748,95 2 120 819,18 2 120 819,18
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 120 819,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : POSTE DE RELEVAGE N°12
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 368 634,14 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 554,06 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
65 554,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 303 080,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 303 080,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2025002 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT EXTENSIONS RESEAUX ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 455 559,02 a 0,00 1 381 250,00 b 1 381 250,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 346,00 0,00 271 250,00 271 250,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
35 346,00 0,00 271 250,00 271 250,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 213,02 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 401 938,67 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 18 274,35 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 381 250,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du des résultats définitifs, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de
crédit (Total)
5 418 250,00
1641 Emprunts en
euros (total)
5 418 250,00
272367 SA DEXIA
CREDIT LOCAL
24/09/2010 01/02/2011 286 250,00 F 1,950 1,964 T X Echéance constante A-1
528715126601 Société CREDIT
MUTUEL DU
SUD-OUEST -
CAISSE d'ARES
30/06/2011 30/10/2011 2 000 000,00 F 4,300 4,386 T C A-1
528715126602 Société CREDIT
MUTUEL DU
SUD-OUEST -
CAISSE d'ARES
09/09/2011 30/01/2012 1 497 250,00 F 4,350 4,499 T C A-1
5501295 Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
CONSIGNATION
24/08/2022 01/09/2023 1 355 000,00 R 3,600 2,509 A C A-1
76261019 Société CREDIT
AGRICOLE
18/12/2010 15/04/2012 99 750,00 F 3,480 3,493 A C A-1
MON539647/0541459 Société LA
BANQUE
POSTALE
09/12/2021 01/04/2022 180 000,00 F 0,890 0,897 T C A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 5 418 250,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 569 916,16 238 553,90 74 840,04 0,00 16 967,69
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 2 569 916,16 238 553,90 74 840,04 0,00 16 967,69
272367 0,00 A-1 82 315,88 4,58 F 1,964 15 828,92 1 489,88 0,00 216,08
528715126601 0,00 A-1 575 000,00 5,25 F 4,386 100 000,00 23 112,50 0,00 3 460,90
528715126602 0,00 A-1 449 175,28 5,50 F 4,499 74 862,48 18 317,93 0,00 2 759,00
5501295 0,00 A-1 1 287 250,00 37,42 R 2,509 33 875,00 29 606,75 0,00 9 609,21
76261019 0,00 A-1 29 925,00 5,00 F 3,493 4 987,50 1 041,39 0,00 617,12
MON539647/0541459 0,00 A-1 146 250,00 15,75 F 0,897 9 000,00 1 271,59 0,00 305,38
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 569 916,16 238 553,90 74 840,04 0,00 16 967,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 24
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 569 916,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500.00 €
1 26-12-2018
L 2156 entre 10000.00 et 30000.00 15 26/12/2018
L 2156 entre 30000.00 et 100000.00 40 26/12/2018
L 2156 inf à 10000.00 10 26/12/2018
L 2156 sup à 100000.00 50 26/12/2018
L 2158 entre 10000.00 et 30000.00 15 26/12/2018
L 2158 entre 30000.00 et 100000.00 40 26/12/2018
L 2158 inf à 10000.00 10 26/12/2018
L 2158 sup à 100000.00 50 26/12/2018
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-43 047,61 -43 047,61
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-26 460,00 -26 460,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-69 507,61 -69 507,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 69 507,61 69 507,61
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-69 507,61 -69 507,61
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 405 999,07 405 999,07
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 090 013,77 1 090 013,77
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
684 014,70 684 014,70
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 405 999,07 I 405 999,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 238 553,90 238 553,90
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 238 553,90 238 553,90
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 167 445,17 167 445,17
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 167 445,17 167 445,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 090 013,77 III 1 090 013,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 090 013,77 1 090 013,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 1 211,40 1 211,40
28158 Autres matériels, outillage technique 598 802,37 598 802,37
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 490 000,00 490 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
Assainissement
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 160 900,00
613 Locations, droits de passage et servitudes diverses 35 000,00
617 Etudes et recherches 4 400,00
618 Divers 20 000,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 10 000,00
623 Publicité, publications, relations publiques 1 500,00
63713 Redevance performance systèmes assainissement collectif 90 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 65 000,00
633 Impôts, taxes, ... sur rémunérations (autres organismes) 1 000,00
6410 Rémunérations du personnel 45 200,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 16 000,00
647 Autres charges sociales 200,00
648 Autres charges de personnel 2 600,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00
66 Charges financières 74 840,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 840,04
67 Charges spécifiques 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 325 740,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 76 705,40
6811 Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles 76 705,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 490 000,00
Total des dépenses d’ordre 566 705,40
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 892 445,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 32
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 000,00
70128 Autres taxes et redevances 580 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 90 000,00
70871 Remboursement de frais par la collectivité de rattachement 30 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 000,00
7517 Redevances des fermiers, concession.. 14 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 714 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 701,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 701,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 19 701,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 434 158,47
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 167 859,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
Assainissement
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 238 553,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 238 553,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections 19 701,00
041 Opérations patrimoniales 264 062,50
Total des dépenses d’ordre 283 763,50
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 43 047,61
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 565 365,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 697 235,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 69 507,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 34
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 766 742,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections 76 705,40
041 Opérations patrimoniales 264 062,50
021 Virement de la section d'exploitation 490 000,00
Total des recettes d’ordre 830 767,90
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 597 510,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement (concernant à la fois l’assainissement collectif et non-collectif) dans les conditions fixées par
l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
Assainissement collectif
(En application de l’articleR. 2224-19-1 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 1 584,85
618 Divers 1 584,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 1 584,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 254,00
6811 Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles 16 254,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 254,00
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 838,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00
7068 Autres prestations de services 100 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 36
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement (concernant à la fois l’assainissement collectif et non-collectif) dans les conditions fixées par
l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
Assainissement collectif
(En application de l’article 2224-19-1 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 26 460,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 2025002 1 381 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 407 710,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 407 710,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 38
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 254,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 16 254,00
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 254,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 814 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien supérieur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 41
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 42
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026 BUDGET COMMUNAL - Budget ASSAINISSEMENT LACANAU - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le MAIRE,
A Lacanau le 29/04/2026
Le MAIRE,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session Ordinaire
A Lacanau, le 29/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Lacanau,le
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-14-BF
Date de réception préfecture : 30/04/2026