Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2012 RAA 006

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2012 RAA 006 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2012 RAA 006)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET DE LA CÔTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral du 16 février 2012 ordonnant la prolongation de la suspension de la chasse de la bécasse des bois dans le département de la côte d'or..........................................................................................................................................................................1

DIRECTION DU SERVICE DE NAVIGATION RHONE SAONE

Arrêté préfectoral du 1er février 2012 portant subdélégation de signature de M. Frédérique LASFARGUES Directeur par intérim du service de la navigation Rhône-Saône .......................................................................................................................................................2

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.bourgogne.gouv.fr

N°6 Spécial Du 16 février 2012

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES

Service départemental des systèmes

d'information et de communication

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.gouv.frN° 6 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 16 février 2012

DI RE CTI O N DEPARTE ME NTALE DE S TE RRITOIRE S

ARRETE PREFECTORAL DU 16 février 2012

ORDONNANT LA PROLONGATION DE LA SUSPENSION DE LA CHASSE DE LA BECASSE DES BOIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment son article R.424-3 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2012 suspendant la chasse de la bécasse des bois du 7 février 2012 à 12 heures jusqu'au 17 février 2012 à 11 heures 59 minutes ;

Considérant que le département de la Côte d'Or a connu une vague de froid particulièrement intense ; Considérant que cette vague de froid a considérablement affaibli les populations de bécasse des bois ; Considérant que malgré la période de redoux, il est nécessaire de laisser le temps aux bécasses des bois de reconstituer leurs réserves énergétiques ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Côte d'Or ; ARRETE

ARTICLE 1er : La suspension de la chasse de la bécasse des bois est prolongée sur l'ensemble du département de la Côte d'Or. ARTICLE 2 : Cette prolongation prend effet le 17 février 2012 à 12 heures pour se terminer le 20 février 2012 inclus, date de la fermeture de la chasse à la bécasse des bois.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or, le directeur départemental des territoires et toutes les autorités dont relève la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à DIJON, le 16 février 2012

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Julien MARION

DI RE CTI O N DU SE RV ICE N AV IG ATION RHONE S AO NE

ARRETE

portant subdélégation de signature de M. Frédéric LASFARGUES, Directeur par intérim du service de la navigation Rhône-Saône,

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; VU l’arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature de M. Pascal MAILHOS préfet du département de la Cote d'Or à M. Frédéric LASFARGUES, directeur par intérim du service navigation Rhône-Saône ; ARRETE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASFARGUES, directeur par intérim du service navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront exercées par M François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASFARGUES,, directeur par intérim du service navigation Rhône-Saône, et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles par :

– M. Éric BOURLES, chef du service Eau, Risques, Environnement,

– Mme Anne ESTINGOY, chef de l'arrondissement Développement Voie d'Eau, – M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service,

– M. Philippe PULICANI, chef de l'arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation. ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASFARGUES, directeur par intérim du service navigation Rhône-Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même subdélégation concernant les points 1.1 et 1.2 de l'article 1er de l'arrêté sus-visé sera exercée par

– M. Jean-Jacques GROS, responsable de l'unité Réglementation de la Navigation, – M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien et Exploitation,

– M. Paul LANOY, subdivisionnaire à Dole,

– M. Alain HERR ,subdivisionnaire à Chalon-sur-Saône

– M. Jean-Pierre SEGUIN, subdivisionnaire à Gray

pour les avis à la batellerie, par

– M. Jean-Jacques GROS, secrétaire administratif de classe supérieure des services, responsable de l'unité Réglementation de la Navigation,

– M. Alain HERR, subdivisionnaire à Chalon-sur-Saône,

6 Spécial – 2012 - 2N° 6 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 16 février 2012

– M. Jean-Pierre SEGUIN, subdivisionnaire à Gray

– M. Paul LANOY, subdivisionnaire à Dole,

– M. Antoine SION, Ingénieur des T.P.E., Subdivisionnaire de la vallée du Doubs, – M. Éric BARON, Chef d'équipe des T.P.E.,

– M. Yannick SAVOY, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Roland PERIA, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Jocelyn ROYER, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Denis JANDENAND, Contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Jean Louis BATAILLARD, contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Hubert PETIT, contrôleur principal des T.P.E.,

– M. Jean-Pierre MUZARD, Contrôleur des T.P.E.,,

– M. Sébastien COLLARD, Contrôleur des T.P.E.,

– M. Éric VUILLIER, contrôleur des T.P.E.,

– M. Didier HERIT, contrôleur des T.P.E.,

– M. Michel BLONDEL,Technicien supérieur des T.P.E.,

– M. Bruno BEDEAUX, Contrôleur des T.P.E.

ARTICLE 4: Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

ARTICLE 5: Le directeur chargé de l'intérim du service navigation Rhône-Saône et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.

Lyon le 1er février 2012

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur par intérim du service navigation

Rhône-Saône,

Signé : Frédéric LASFARGUES

R. A. A. 2 01 2 dé jà parus

N° 1 Spécial du 2 janvier 2012

N° 2 Spécial du 10 janvier 2012

N° 3 Spécial du 17 janvier 2012

N° 4 du 31 janvier 2012

N° 5 Spécial du 9 février 2012

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la région Bourgogne

Préfet du département de la Côte d'Or

Dépôt légal 1er trimestre 2012 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

6 Spécial – 2012 - 3