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Déliberation - DE 021 2026 voteduCFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DE 021 2026 voteduCFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoye en prerecture le 26/04/2020
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L GT ID : 037-213700818-20260424-DE_021_2026-DE
République Française
Département : INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement : Chinon
CLERE LES PINS - COMMUNE
Séance du vendredi 24 avril 2026
Délibération N° DE_021_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-quatre avil deux mille dngt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Piésénts Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ÉRCFRIER séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 15 14 14 présidence de Lydie JARRIGE.
Date de la convocation : h . . . Présents : Antoine PINARD, Lydie JARRIGE, Thierry 20/04/2026 : : ï
GARRIDO, Karine DETANDT, Chañie LAIZE, Céline
Pour Contre | Abstention BELSOEUR, Clément NOYON, Catherine CORDEIRO, 15 0 0 Benjamin PLAT, Sandra MOREL, Annabelle PINAULT, Pascale DELAUNAY, Patrick GUIET, Anthony Résultat du vote : ajoumée PESLIER
Représentés : Benoit BAROT représenté par Pascale
DELAUNAY
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Sandra MOREL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
[Objet : Vote du compte financier unique CFU |
Objet de la délibération : Approbation du compte financier unique de l'année 2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. En conséquence, M. le maire s'étant retiré, sous la présidence de Madame
Lydie Jarrige;
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique
(CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi
qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur
la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur
l'expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024
généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est
soumis par Madame la Présidente Lydie Jarrige s’est exécuté du 1er Janvier 2025 au 31
décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement.
DE_021_2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L Cr
ID : 037-213700818-20260424-DE_021_2026-DE
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 396 518.48 € ; Recettes 366 688.69 €; RAR dépenses: 338
342.31€; RAR recettes: 38 000 €
Fonctionnement : Dépenses : 908 492.32€ ; Recettes : 1051136.27€
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte
financier unique du maire de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame la Présidente Lydie Jarrige :
APPROUVE le compte financier unique du budget 2025
Résultat du vote : Unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Lydie JARRIGE Sandra MOREL
Président de séance Secrétaire de séance
DE_021_ 2026