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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 089 approbation dadhesion au service national universel 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Date
de
convocation :
le 14
octobre
2022
Date
d'affichage :
le
14
octobre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents:
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY, Avaient
donné
procuration:
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à Jean-Baptiste
CHOSSY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-089
x
RESSOURCES
HUMAINES
-
APPROBATION
D'ADHESION
AU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
|
Rapporteur
: Nathalie LE GALL |
Le
Service
National
Universel
(SNU)
qui
s'adresse
aux
jeunes,
âgés
de
15
à
17
ans
consiste
à
impliquer
davantage
la
jeunesse
dans
la
vie
de
la
Nation,
à
promouvoir
la
notion
d'engagement
et
à favoriser
un
sentiment
d'unité
nationale
autour
de
valeurs
communes.
Ce
service
national
universel
est
un
dispositif
qui
vise
à
faire
découvrir
aux
jeunes
de
nouveaux
horizons,
que
ce
soit
en
termes
de
territoires,
de
personnes,
d'activités
ou
d'engagement. Ce
dispositif
se
décline
en
3
phases :
—
Dont
deux
obligatoires :
e
Le
séjour
de
cohésion,
Des
jeunes
âgés
de
15
à
16
ans
participent
pendant
deux
semaines
à
un
moment
de
vie
collective
en
dehors
de
leur
département
d'origine.
e
La
mission
d'intérêt
général,
Une
association,
une
administration
ou
un
corps
en
uniforme
accueille
les
jeunes
pour
une
durée
de
84
heures
(hors
temps
scolaire)
répartie
au
cours
de
l'année
suivant
le séjour
de
cohésion.
La
mission
doit
s'inscrire
dans
des
thématiques
telles
que
la
défense
et
mémoire,
la
sécurité,
la
solidarité,
l'éducation,
la
culture,
le
sport,
l'environnement
et développement
durable,
la citoyenneté.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
12-374202798-20231020-DEL2023-689-DE Accusé
certifié
exécutoire Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
—
Une
période
facultative
L'engagement
volontaire
Chaque
jeune
de
16
ans
à
25
ans
peut
ensuite
poursuivre
son
engagement
volontaire
pour
une
durée
d'au
moins
3
mois
selon
les
mêmes
modalités
que
la
mission
d'intérêt
général.
Cet
engagement
peut
prendre
par
exemple
la
forme
du
service
civique.
Il
vous
est
proposé
que
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
s'inscrive
dans
ce
dispositif
afin
d'accueillir
des
jeunes
qui
souhaitent
réaliser
une
mission
d'intérêt
général
et
poursuivre
par
un
engagement
volontaire
de
3
mois
minimum
par
exemple
sous
la
forme
d'un
service
civique.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
d'accueillir
au
sein
de
sa
structure
des
jeunes
volontaires
pour
des
missions
d'intérêt
général
et
les
engagements
à suivre.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'engagement
à
venir
et
l'ensemble
des
documents
s'y
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
d'accueillir
au
sein
de
sa
structure
des
jeunes
volontaires
pour
des
missions
d'intérêt
général
et
les
engagements
à
suivre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'engagement
à
venir
et
l'ensemble
des
documents
s'y
afférents.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
a-314207798-2023+020-DEL2943-089-DE Accusé
certifié
exécutoire Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
20
octobre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire-de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Or e
\
C7
-
=
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221020-DEL2022-089-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/10/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
a-314207798-2023+020-DEL2943-089-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle préfet