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Déliberation - 2022 090 Mise en place du service civique 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 090 Mise en place du service civique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Date
de
convocation :
le 14
octobre
2022
Date
d'affichage
: le
14
octobre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents:
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY, Avaient
donné
procuration:
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Jean-Baptiste
CHOSSY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-090
x
RESSOURCES
HUMAINES
-
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
CIVIQUE
|
Rapporteur
: Nathalie LE GALL |
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(30
ans
pour
une
personne
en
situation
de
handicap),
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaïtent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
une
des
10
thématiques
reconnues
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires
:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international,
action
humanitaire
et
intervention
d'urgence,
citoyenneté
européenne.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
12-374202798-20231020-DEL20923-G90-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d'être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
3
ans
maximum
renouvelables
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
mensuelle
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire
qui
s'élève
à
ce
jour
à
489.59€
net
quelle
que
soit
la
durée
hebdomadaire
du
contrat. A
ce
montant,
peut
être
versé
une
majoration
de
111.45£
si
le volontaire
répond
à
certaines
conditions
relatives
à sa
situation
sociale
ou
financière.
De
plus,
la
Commune
devra
versée
la
prestation
«de
subsistance,
d'équipement,
de
logement
et
de
transport
» soit
111.35€
par
mois.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour :
"AUTORISER
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
sociale
(DRISCS),
“AUTORISER
la
formalisation
de
missions,
"AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application
;
"
DE
DONNER
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément,
"
DE
DEGAGER
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et valoriser
le dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
12-374202798-20231020-DEL20923-G90-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Par
4
abstentions
et 28
voix
« POUR
»
"AUTORISE
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS) ;
"AUTORISE
la formalisation
de
missions ;
"AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application
;
“DONNE
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément;
“
DEGAGE
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
“
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
20
octobre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
ire
de Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
\
e
2 N
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221020-DEL2022-090-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/10/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fitérieur
a-314207798-2023+020-DEL2943-090-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle préfet