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Arrêté - Arrete Interdiction Circulation vc 5 ROUQUETTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction Circulation vc 5 ROUQUETTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAN ( PREIGNAC Ernese Préiren 6.1 Police Municipale Mairie N°79-2024 1 Place de la Mairie ARRETE MUNICIPAL 33210 PREIGNAC PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION Tél: 05 56 63 27 39 ROUTE BARREE — VC 5 de Rouquette Fax : 05 56 63 80 28 mairikeMairerdelà Commune de PREIGNAC Vu le code de la route. Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 du code Général des Collectivités Territoriales Vu la demande de l’entreprise CEPECA en date du 29/07/2024 qui doit effectuer une extension de réseau électrique BT souterrain pour le compte du SDEEG et que pour cela il y a lieu d'occuper toute la voirie ; Considérant qu’en raison de l’étroitesse de la voie, il convient de sécuriser les lieux et de fermer à la circulation la VC 5 de Rouquette ; ARRETE ARTICLE 1 : Du 19/08/2024 jusqu’au 20/09/2024 suivant l'avancée des travaux et les besoins de l’entreprise la circulation sur la VCN°5 de Rouquette sera interdite depuis l'intersection avec la VC 207 de Michou Lacoste jusqu’au pont du chemin de fer. Une déviation sera mise en place : VC 207 Michou Lacoste- Rue de l’Egalité-Rue de la République- Route de la Garengue-VC 5 de Rouquette. ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise CEPECA. Celle-ci engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir de jour comme de nuit. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché à la porte de la Mairie. || sera également affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise en charge des travaux. ARTICLE 4 : - Monsieur le Maire de PREIGNAC - Monsieur le Commandant de la Brigade de PODENSAC - Entreprise CEPECA M. GUENO Jordan 38 Route de Lalande 33450 MONTUSSAN. sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Acte rendu exécutoire Fait à PREIGNAC, le 08/08/2024 Compte tenu de sa publication le 08/08/2024. Le Maire, Le Maire, Thomas FILLIATRE Thomas FILLIATRE (#) villedepreignac