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Arrêté - Arrete circulation alternee rue egalite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation alternee rue egalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Preignac
NN 6.1 Police Municipale
( P R E f G N AC N°144-2025 ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION ALTERNEE
Rue de l’Egalité
Vu le CGCT et notamment les articles L2213-1 à L 2213-3
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes Vu l’arrêté interministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE -SUD-OUEST qui entreprend des travaux de réfection de trottoir et de voirie Rue de l’Egalité dans le cadre de la convention d’ Aménagement de Bourg et pour cela il y a lieu d’établir une circulation alternée.
Considérant qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il convient de réglementer la circulation sur la RD 109 de Castelnau Rue de l’Egalité , de rétrécir la chaussée et de faire une circulation
alternée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Rue de l’Egalité une circulation alternée sera mis en place par feux tricolores du 18/12/2025 au 30/01/2026 suivant l’avancée des travaux _. Le stationnement et le dépassement de véhicules seront interdits sur la zone pendant l’exécution des travaux. La
vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par
une signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24/11/1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge de l’entreprise EIFFAGE ROUTE en charge des travaux. Celle-ci engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de Preignac et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
- Monsieur le Maire de Preignac
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Podensac
- Centre Routier Départemental
-__ EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST Route de Jean Blanc 33210 TOULENNE Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire compte tenu . de sa publication et de sa A Preignac, le 18/12/2025 notification le 18/12/2025
Le Maire
Thomas FILLIATRE
ÉLIATRE
Voies et delais de recours Ÿ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dde GRd@i Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par
voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Sous Préfecture de Langon
- Date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendra le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai.
Mairie 104 Place de la Mairie 33210 PREIGNAC - Tél: 05 56 63 27 39 - mairie@preignac.fr
(#) villedepreignac