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Arrêté - arrete municipal 2023 128
Arrêté - Arrete municipal 2025 128
Arrêté - Arrete municipal 2026 128 Delegation de fonctions signature M. BOISSON
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h29 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 128 Delegation de fonctions signature M. BOISSON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
S
L
6
ID
: 074-217400084-20260429-AR
128
2026-AI
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/
|
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
JEAN-MARC
BOISSON
4ème
ADJOINT
DÉLÉGUÉ
A
L'EVENEMENTIEL
— ASSOCIATIONS
ET
A
L'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
d'Ambilly,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-18
conférant
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
L.2122-20
;
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
21
mars
2026
:
Vu
la délibération
n°
016/2026
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
fixant
à 7 le nombre
d’adjoints
de
la commune
d'Ambilly;
Vu
la délibération
n°018/2026
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
la
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et documents
soient
délégués
aux
adjoints
au
maire
et à des
conseillers
municipaux
;
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
29
avril
2026,
Monsieur
Jean-Marc
BOISSON,
4ème
Adjoint
au
maire,
reçoit
délégation
de
fonction
et de
signature
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-_
Evènementiel
:
e
Pilotage
des
manifestations
communales
(fêtes
locales,
cérémonies
patriotiques,
vœux
du
Maire,
marché
de
Noël...)
;
e
Valoriser
l’image
de
la ville
à travers
des
évènements
communaux
et
intercommunaux
et
recherche
de
partenariats
;
e
Piloter
la
coordination
avec
les
services
communaux
en
charge
du
pilotage
des
évènements
et de
la
logistique
;
e
Gérer
l'occupation
du
Domaine
Public.
-
Vie
associative
:
e
Pilotage
et
soutien
aux
associations
pour
l'organisation
de
leurs
évènements,
gestion
du
calendrier
annuel
des
manifestations
et interfaces
avec
le comité
des
fêtes.
-_
Politique
et
Actions
sociales
:
e
Pilotage
et mise
en
œuvre
de
la politique
de
solidarité
de
la commune,
de
la lutte
contre
l'exclusion
et
la
précarité ;
e
Piloter
les
stratégies
communales
et
liées
à Annemasse
Agglomération
en
matière
de
logements
sociaux,
de
suivi
des
demandes
et
relations
avec
les
bailleurs
;
e
Piloter
et coordonner
les
actions
en
faveur
des
aînés
(portage
de
repas,
plan
canicule,
animations.)
et
gestion
du
lien
intergénérationnel
; Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400084-20260429-AR
128
2026-AI
e
Piloter
et
suivre
la
politique
en
matière
d'accessibilité
et
d’inclusion
des
personnes
en
situations
de
handicap ;
e
Relation
avec
les
professionnels
de
santé,
promotion
des
actions
de
prévention
et
gestion
des
structures
de
santé
communales.
De
manière
plus
générale
et
pour
les
délégations
qui
lui sont
confiées,
Monsieur
Jean-Marc
BOISSON
sera
chargé
d'assurer
la
représentation
communale
dans
le
cadre
des
relations
avec
les
partenaires
institutionnelles,
les
associations
et
prestataires
de
service.
Article
2
: Dans
le
cadre
des
délégations
de
fonction
définies
à
l’article
1
du
présent
arrêté,
Monsieur
Jean-Marc
BOISSON,
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
documents
suivants
:
Les
courriers
adressés
aux
partenaires
institutionnels
;
Les
convocations
aux
réunions
et commissions
municipales
relevant
de
sa
délégation ;
Tous
devis
liés
à
ses
délégations
;
Les
bons
alimentaires
et
aides
de
premiers
secours.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
: «
Par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Ces
délégations
pourront
être
rapportées
à
tout
moment
et
ne
sauraient
en
tout
état
de
cause,
dépasser
le
terme
du
mandat
de
l'élu
les
ayant
accordées
ou
la
fin
de
fonctions
de
l'élu
attributaire
des
présentes
délégations.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
également
transmise
à
:
-
Mme
la
Préfète
de
Haute-Savoie ;
-
Mme
la Comptable
publique
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
Ambilly,
le
9
9
AVR
2026
Le
Maire,
Cristian
GUERET
Notifié le : Z 9 /o 4 / 2026 EE Télétransmis
le
:
3
0
AVR.
2026
Publié
le
:
3
0
AVR
2026
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
2/2