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Arrêté - arrete municipal n°024 2023 Delegation de signature pour les registres des deliberations et arretes municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n°024 2023 Delegation de signature pour les registres des deliberations et arretes municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
NDZ/2023
Délégation
de
signature
—
Registres
des
délibérations
et
registres
des
arrêtés
municipaux
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
les
articles
L
2122-19,
R
2122-8
et
R
2122-10,
L
2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
décret
n°2010-783
du
08
juillet
2010,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
la
nécessité
induite
de
renouveler
les
dispositifs
de
délégations
du
Maire
à
l’endroit
des
élus,
des
directeurs
généraux
ainsi
que
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu’en
cas
d'absence
du
Maire
et
des
adjoints,
il
convient,
dans
un
souci
d'amélioration
de
la
qualité
des
prestations
offertes
à
la
population
et
d’accroissement
de
l'efficacité
des
services
municipaux,
de
simplifier
les
procédures
administratives
notamment
par
la
réduction
des
délais
d'instruction
des
dossiers,
VU
l'arrêté
municipal
n°
Ambilly/RH/NOM.MUT./2021-229
de
nomination
de
Madame
Magali
BESSON
en
tant
que
responsable
de
l'administration
générale,
VU
l'arrêté
municipal
n°
Ambilly/RH/NOM.MUT./2022-322
de
nomination
de
Madame
Estelle
ANAÏMI
en
tant
qu'assistante
administrative,
VU
l'arrêté
municipal
n°
Ambilly/RH/TIT./2020-001
de
nomination
de
Madame
Christelle
GONZALEZ
en
tant
que
responsable
du
service
ressources
humaines,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : il
est
accordé,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
une
délégation
de
signature
à
:
-
Madame
Magali
BESSON
(fonctionnaire
titulaire)
-__
Madame
Estelle
ANAÏMI
(fonctionnaire
titulaire)
-
Madame
Christelle
GONZALEZ
(fonctionnaire
titulaire) Pour
l’apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
registres
des
arrêtés
municipaux,
la
délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet
et
la
légalisation
des
signatures.
ARTICLE
2
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
expédition
sera :
-
Remise
aux
intéressées
-__
Télétransmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
Fait à Ambilly, le
13
OZ
- COS
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Télétransmis
le :
\G-SC-
es
Publié
sur
le site
internet
le
: \1S_Ge
EoCR,
Notifié le : \G-G2-23 Signature
des
intéressées :
Magali
BESSON
Estelle
ANAÏMI
Christelle
GONZALEZ
Qroki
ES
à
——
F