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Arrêté - 2026 34 Arrete permanent circulation rue de la scierie compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34 Arrete permanent circulation rue de la scierie compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SURBOURG
a 03.88.88.42.60
I mairieqsurbourg.fr
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
N"2026-34
Portant réglementation de la circulation
dans la rue de la scierie à SURBOURG
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la Commune de SURBOURG,
les articles 2212-I,22L2-2,221,3-1, et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s'y rapportent,
le code de la voirie routière,
f instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie L à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation des véhicules dans les limites de sa commune,
ARRETE
Article 1 : L'accès à la rue de la Scierie est interdit aux véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve des exceptions prévues ci-après.
Article 2 : Sont exemptés de cette restriction, sous réserve du respect des règles de stationnement en vigueur :
o Les véhicules des riverains
o Les véhicules de livraison ou d'intervention à destination des riverains
. Les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police)
. Les véhicules de service public (nettoyage, entretien des réseaux, etc.)
Article 3 : La vitesse maximale autorisée dans la rue est fixée à 30 km/h dans les deux sens de circulation
Article 4 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par la commune.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
antérieures au présent arrêté.
Commune de SURBOURG Page t/2 Article 7: MM.
e Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin
o Le Maire de la commune de SURBOURG
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Jean-Marc HNEE
Commune de SURBOURG Page 2/2