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Arrêté - 2026 02 Circulation rue des ecoles compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 Circulation rue des ecoles compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SURSOURG
a 03.88.80.42.60
r mairie@surbourg.fr
ARRETE PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION DE tA CIRCULATION
Rue des écoles
2026-02
VU
Le Maire de la Commune de SURBOURG,
VU
VU
VU
les articles 2212-1., 2212-2, 2213-7 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s'y rapportent,
le code de la voirie routière,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les
textes subséquents la modifiant,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation des véhicules dans les limites de sa commune,
ARRETE
Article 1"' : Tout arrêté antérieur portant sur la circulation dans la rue des Ecoles, la rue des Eglises
et la Petite rue des Ecoles à SURBOURG, est réputé abrogé à compter de l'entrée en vigueur des présentes dispositions.
Article 2 Afin de sécuriser l'entrée et la sortie des élèves de l'Ecole Elémentaire, de l'Ecole Maternelle et des enfants du Périscolaire, la circulation de tous les véhicules à moteur
sera réglée de la manière suivante dans la rue des Ecoles, la rue de l'Eglise et la Petite
rue des Ecoles :
Aux heures d'entrée et de sortie des écoles, la circulation sera interdite dans les deux
sens de circulation (Panneau B0) vers les écoles situées au n"22 :
Dans la rue de l'Eglise, depuis l'Eglise Abbatiale,
Dans la rue des Ecoles, à partir du n"2,
Dans la Petite rue des Ecoles, depuis l'intersection de la rue St Arbogast
Pendant ces plages horaires, les riverains seront néanmoins autorisés à accéder à leur
domicile.
a
a
a Article 3:
Article 4:
Par ailleurs dans la rue des Ecoles, la circulation est interdite de manière permanente
à tous les véhicules à moteur :
depuis le Centre d'lntervention des Sapeurs-Pompiers en direction des Ecoles,
depuis l'intersection de la rue de l'Eglise en direction de l'lmpasse du Cheval
Noir.
La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle précitée sera
mise en place par la Commune de SURBOURG.
Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire ainsi que tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Surbourg, le L2/OL/2O26
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Bruno WAGNER 8, o
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