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Rapport d’orientations budgétaires

2024

R é f .

- C M d u 2 9 f é v r i e r 2 0 2 4

- B M d u 5 f é v r i e r 2 0 2 4

- C o m m i s s i o n R e s s o u r c e s d u 1 2 f é v r i e r 2 0 2 4

01/03/20242

SOMMAIRE

1 CONTEXTE NATIONAL 3

1.1 Le contexte économique national 3

1.2 Le contexte économique des collectivités locales 3

1.3 Les Principales mesures de la LFI 2024 intéressant les collectivités locales 4

2 CONTEXTE TERRITORIAL 5

2.1 - Les partenaires de la Ville 5 2.1.1 La communauté d’agglomération 5 2.1.2 Le syndicat mixte du haras 5 2.1.3 L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Trio’s 6 2.1.4 Les autres coopérations-mutualisations avec les communes limitrophes et Lorient-Agglomération 6

2.2 Les établissements publics locaux spécialisés et les délégations de service 7 2.2.1 La petite enfance 7 2.2.2 Le CCAS 7 2.2.3 Le camping municipal d’Hennebont 8 2.2.4 Le port d’Hennebont 9

3 SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE À LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 ET PERSPECTIVES 2024 10

3.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 3.1.1 Tableau de gestion et perspectives 2024 - fonctionnement 10 3.1.2 Evolution des recettes de fonctionnement 11 3.1.3 Evolution des dépenses de fonctionnement 12 3.1.4 Evolution de l’épargne 14

3.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT 15 3.2.1 Les principales réalisations 2023 : 15 3.2.2 Les restes à réaliser 2023 15 3.2.3 Projection 2024 15 3.2.3.1 Les AP/CP 17 3.2.3.2 Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 17 3.2.4 La Dette 17

4 CONCLUSIONS 18

ANNEXES3

1 CONTEXTE NATIONAL

Un contexte macroéconomique marqué par une baisse de l’inflation mais une situation

dégradée pour les collectivités

1.1 Le contexte économique national

La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien au pouvoir d’achat des ménages.

Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les particuliers, les entreprises, et la transition écologique.

Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+4,8 %), de même que les minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).

Pour les entreprises, l’Etat augmente les crédits pour les aides à l’embauche d’alternants. Parmi les autres mesures significatives, citons l’instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux.

Qualifié de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros dédiés à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui concernera aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. En particulier, des fonds seront investis pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte est également créé.

Enfin, s’agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus significatives sont à mettre à l’actif de l’Education N ationale (+3,9 milliards d’euros), et de la mission « Défense » (+3,3 milliards d’euros).

Les missions régaliennes de l’Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Les hypothèses d’évolution des principaux indicateurs économiques retenues par le Gouvernement figurent dans le tableau ci-dessous avec l’objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 % à l’horizon 2027.

2023 2024

Croissance 1,00% 1,40%

Déficit public -4,90% -4,40%

Inflation 4,90% 2,60%

Endettement en % du PIB 109,70% 109,70%

1.2 Le contexte économique des collectivités locales

L’année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités territoriales, confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et de leurs recettes, en particulier fiscales, plus faibles qu’espérées.

Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+ 9,5% au niveau du bloc communal – communes et intercommunalités) et des dépenses de personnel (+ 5,1 %) qui expliquent « l’effet de ciseau » sur l’épargne dans la plupart des catégories et strates de collectivités en 2023 :4

Evolution des dépenses de

fonctionnement

Evolution des recettes de

fonctionnement

COMMUNES + 5,5 % + 4,3 %

INTERCOMMUNALITES + 5,6 % + 4,9 %

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027, adoptée elle aussi en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les collectivités, de type « contrats de Cahors ». Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités territoriales : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation – 0,5 %. Dans leur rapport d’orientation budgétaire, les collectivités doivent présenter leurs objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour leur budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes.

Ci-dessous, les mesures de l’Etat visant à soutenir les collectivités locales au regard des prix élevés de l’électricité en 2024 :

FILET DE SECURITE

La LFI pour 2024 ne prévoit pas la création

d’un nouveau filet de sécurité pour 2024.

BOUCLIER TARIFAIRE

Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh est prolongé cette année.

Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels (y compris les

collectivités territoriales) ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

AMORTISSEUR ELECTRICITE

Reconduit en 2024 dans les conditions suivantes :

Seuil de déclenchement de la prise en charge à 250€/MWh

(contre 180€/ MWh en 2023) ;

Pas de plafonnement (plafond de 500€/MWh en 2023) ;

- Taux de couverture de la facture de 75% (contre 50 % en 2023).

1.3 Les Principales mesures de la LFI 2024 intéressant les collectivités locales

ARTICLE 130 Augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

ARTICLE 132 Mise en place d’une dotation d’Etat pérenne visant à compenser la perte de taxe d’habitation

sur les logements vacants instituée par les communes et intercommunalités passées en zones dites « tendues ».

ARTICLE 143 Maintien du caractère facultatif des exonérations de TFPB sur les logements « anciens » ayant fait l’objet

de travaux de rénovation énergétique et sur les logements neufs présentant une performance énergétique élevée

(1383-0 B et 1383-0 B bis du CGI).

ARTICLE 150 Dispositions nouvelles sur la TEOM :

- Les EPCI pourront instituer la part de tarification incitative de la taxe uniquement sur les territoires - des communes qui disposent d’une proportion de logements collectifs inférieure à 20 % ; - Les EPCI issus de fusion pourront conserver les modes de financement du service public d’enlèvement des ordures ménagères qui existaient avant la fusion.

ARTICLE 151 Assouplissement des règles de lien entre les taux, notamment pour voter le taux de taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

L’article vise en particulier les communes et EPCI dont le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires est inférieur à 75 % de la moyenne.

ARTICLE 152 Actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels repoussée à 2026.5

2 CONTEXTE TERRITORIAL

Démographie : les chiffres de l’INSEE indiquent une population totale de 16 196 habitants.

2.1 - Les partenaires de la Ville

2.1.1 La communauté d’agglomération

2024 marque la cinquantième année de création de l’intercommunalité. C’est également la troisième année de mise en œuvre du projet de territoire.

Les recettes de fonctionnement augmentent de 5% et les dépenses de 6,86%, ce qui conduit à une baisse de 1 Million d’euros de l’épargne brute

Ceci sans augmentation des taux de fiscalité locale pour les ménages et les entreprises.

Le niveau d’investissement est le deuxième de l’histoire avec un montant de 54,6 Millions d’euros contre 50,4 en 2023. L’emprunt correspondant est fixé à 45,84 Millions d’euros, ce qui pourra faire évoluer la capacité de désendettement de Lorient Agglo de 5,8 années à 6,5 ans.

Les principales affectations budgétaires sont les suivantes : 11 M€ pour l’eau, 13 M€ pour l’assainissement, 14 M€ pour les transports. Un effort particulier est réalisé sur le logement social en affectant 15 M€ supplémentaires sur le PLH 2024-2029 / au précédent.

Concernant spécifiquement la Ville Hennebont, la halle équestre du haras est fléchée à 5 millions et sa construction débutera cette année.

Plusieurs DSP ont été renégociées en 2023 et seront opérationnelles en 2024 : Mobilités, Muséographie et Espaces Nautiques. Des économies significatives ont pu être ainsi réalisées, en particulier pour la muséographie.

Un contrat territorial a été mis en œuvre en lieu et place des FIC territoriaux (2 x100 KE) lors de la mandature précédente pour un montant total de 7,2 Millions d’euros sur les 5 ans à venir. Ce nouveau dispositif permet de soutenir tout particulièrement les projets des petites communes. Pour la Ville d’Hennebont, la somme est de 274 K€.

2.1.2 Le syndicat mixte du haras

La participation de la Ville reste inchangée en 2024 (à hauteur de 60 000 € et 15 000 € de prestations en nature).

Dans le cadre de la restauration de l’écurie n°7 et compte-tenu de l’engagement des différents partenaires, la Ville participera à cet investissement à hauteur de 80 478€ sur 1,9M€. Cette participation de la Ville s’étalera sur plusieurs années (2024 à 2027).

2024 2025 2026 2027 Total

13 413 € 13 413 € 26 826 € 26 826 € 80 478 €

Pour le syndicat mixte, l’enjeu principal est celui du maintien de l’implication de ses membres.

ARTICLE 191 Obligation pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants de présenter dans une annexe

à leur compte administratif 2024 les dépenses d’investissement qui contribuent positivement ou négativement

(ou qui sont neutres) à tout ou partie des objectifs de transition écologique.

ARTICLE 192 Possibilité pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d’identifier et d’isoler la part de leur endettement

consacré à financer des investissements concourant à la transition écologique.

ARTICLE 205 Obligation de mise en place du compte financier unique au plus tard au cours de l’exercice 2026.6

Le Comité de site qui s’est tenu le 21 décembre permet d’avoir une vision plus claire et l’adoption d’une méthodologie pour les projets structurants.

C’est la question du financement du Syndicat Mixte et donc de sa pérennité qui a été posée. Le Syndicat Mixte fait face à un accroissement régulier du périmètre de ses missions, à une intensification de son programme évènementiel, à des enjeux forts de maintenance de son patrimoine alors que les participations de ses membres est figée et diminue donc mathématiquement chaque année si l’on tient compte de l’inflation et des hausses de prix qui l’accompagnent. C’est donc cette équation qui est à résoudre pour que le Syndicat Mixte puisse poursuivre dans la durée le travail engagé.

Le budget devrait être établi sur un périmètre d’activités inchangé.

2.1.3 L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Trio’s

Le montant total prévisionnel de la dotation 2024 des collectivités fondatrices est de 1 172 565 € contre 1 212 641 € en 2023 (1 014 128 Euros en 2018).

Pour la Ville d’Hennebont, ce montant prévisionnel 2024 est de 726 990 € contre 751 837 € en 2023.

Cette baisse de dotation est essentiellement due à la prévision à la baisse des coûts d’énergie pour 2024 et au résultat de fonctionnement 2023 de l’Etablissement intégré à l’équilibre de la section de Fonctionnement.

Les conventions de mises à dispositions de moyens entre l’Etablissement et les collectivités fondatrices ont été prolongées de 6 mois par avenant afin d’échanger avec les représentants d’Inzinzac-Lochrist et d’acter les éventuelles évolutions intervenues depuis la création de l’EPCC.

Pour autant, des nouveaux principes de calculs des coûts de ces mises à dispositions de moyens ont pu être élaborés et mis en œuvre pour cet exercice 2024.

A compter du 1er janvier 2024, 7 agents ont vu la fin de leur convention de mise à disposition par la Ville d’Hennebont et ont intégré l’EPCC. Le coût employeur de ces agents continuera de faire partie du calcul de la dotation à l’EPCC TRIO’S mais cessera de lui être facturé par la Ville pour un montant d’environ 243 000€/an correspondant aux 7 enseignants.

2.1.4 Les autres coopérations-mutualisations avec les communes limitrophes et Lorient-

Agglomération

Complexe aquatique : Les trois communes partenaires Kervignac, Inzinzac-Lochrist et Brandérion ont décidé de

signer de nouvelles conventions de partenariat en 2024. Pour rappel, les montants demandés sont calculés selon le

nombre d’habitants de la commune. Une nouvelle convention a été réalisée avec les 3 communes partenaires.

Inzinzac-Lochrist et Kervignac participeront à hauteur de plus 0.50 € par habitant et par an sur les 3 ans de l’accord,

soit un montant de 5€/habitant en 2024. Brandérion reste sur une participation à 4.50€/habitant avec un accueil

préférentiel limité dorénavant aux scolaires.

Petites Villes de Demain : mise en place de la coordination entre les villes de Hennebont, Plouay, Languidic et

Lorient Agglomération dans le cadre du programme des « Petites Villes de Demain ». Un chargé de mission a été

recruté pour suivre les actions, la participation d’Hennebont s’élève à 4 281€ en 2023 et sera du même ordre en

2024.

Langue et culture bretonnes : mise à disposition auprès de Lorient Agglomération d’un agent de la ville sur un mi-

temps.

Médiathèque collaboration avec les communes d’Inzinzac-Lochrist et de Kervignac pour un partage des fonds.7

2.2 Les établissements publics locaux spécialisés et les délégations de service

2.2.1 La petite enfance

Depuis 2023 le contrat avec la CAF a évolué vers une CTG (Convention Territoriale Globale) remplaçant le CEJ (contrat Enfance Jeunesse). Cela a modifié les modalités de versement des aides financières relatives au multi- accueil. Ainsi, la subvention CAF est versée depuis 2023 directement au délégataire sous la forme d’une subvention dite « bonus territorial » dans le cadre de la CTG. Son montant est maintenu à hauteur de 110 820,50 €. Afin de garantir l’équilibre économique du contrat pour l’année 2023, ce montant perçu par le concessionnaire sera reversé à la Ville à mesure de son paiement par la CAF 56 (par voie d’avenant, CM du 25 janvier 2024).

Pour l’année 2024, la subvention de la Ville intégrera ce changement de financement de la CAF directement dans les subventions municipales pour le délégataire au prorata de la durée de la délégation (jusqu’au 2 août 2024). La subvention de la Ville du 1er janvier au 2 août 2024 est donc ramenée à 70 642€.

En effet, le renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public) est prévu au 3 août 2024. Un montant prévisionnel doit donc être anticipé pour la suite de la délégation d’août à décembre 2024. Une prospection fait apparaitre un montant moyen de la subvention par berceau (7 000€). Pour le multi-accueil de 50 places un budget estimé de 99 658 €est donc à prévoir d’août à décembre 2024.

2.2.2 Le CCAS

Le CCAS, établissement public administratif rattaché à la Commune, assure la mise en œuvre de la politique sociale communale.

Les orientations budgétaires 2024 ont été débattues par le Conseil d’Administration du CCAS le 20 Février dernier.

Pour rappel, le CCAS dispose d’un budget principal et de trois budgets annexes :

 L’EHPAD Stêr Glas (Budget soumis à tarification),

 Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (Budget soumis à tarification),

 Le Service de portage de repas.

BP + DM 2023 Fonctionnement Investissement TOTAL 2023 TOTAL 2022 Total 2021

BUDGET PRINCIPAL 1 087 479,59 55 034,46 1 142 514,05 1 147 424 1 020 833

BUDGET EHPAD 3 811 915,85 189 138,00 4 001 053,85 3 984 643 3 805 360

BUDGET SAAD 1 359 228,36 48 368,00 1 407 596,36 1 175 097 1 153 575

BUDGET PORTAGE 209 422,74 80 953,67 290 376,41 276 359 275 013

TOTAL 6 468 046,54 373 494,13 6 841 540,67 6 583 523 6 254 781

Conformément aux orientations débattues et aux priorités définies en 2023, le CCAS poursuit le renforcement du soutien envers les personnes fragilisées par la situation économique inflationniste et dans l’accès aux droits.

1/ Pour 2024, les actions nouvelles ou projets impactant le budget principal seront les suivants :

- La création d’un poste de chargé.e d’accueil commun au service Action sociale et au Service de Maintien à domicile actée en octobre 2023. L’un des objectifs de ce poste est d’augmenter le temps d’accueil des deux agents administratifs du Service Action sociale pour de l’accompagnement dans les démarches et l’instruction de demandes notamment pour le logement et de venir en soutien à la travailleuse sociale sur certaines missions suite à la part grandissante de la gestion de la demande locative sociale. Recrutement au 1er trimestre 2024.8

- Le budget des aides facultatives augmenté en 2021 et 2022 pour atteindre les 28 800€ a permis de répondre aux demandes. Avec une consommation de l’enveloppe à hauteur de 28 580€ en 2023, il sera nécessaire de prévoir une nouvelle hausse au budget prévisionnel 2024.

- Inclusion numérique : financement du poste de conseiller numérique. Le CCAS a sollicité la signature d’une nouvelle convention (2024-2026) avec l’Etat pour prolonger le financement du poste sur 3 ans. Néanmoins, le financement devient dégressif avec 20 000€ pour la première année, 17 500€ la deuxième et 12 500€ la troisième année.

- Soutien à la fonction parentale : demande de financement auprès de la CAF pour l’atelier de sophrologie proposé aux mamans solos dans le cadre de l’appel à projets Parentalité 2024. Action auto-financée par le CCAS depuis 2023 (3 000€).

- Chantier d’insertion : confirmation du financement par le Conseil départemental dans le cadre de leur appel à projets mais avec des objectifs de sorties du Chantier plus exigeants. Evolution des objectifs également de la part de l’Etat. Donc, ces nouveaux critères concernant les publics accueillis et leurs sorties du Chantier pourraient impacter le montant auto-financé par le CCAS. Jusqu’ici, le CCAS a toujours rempli les objectifs imposés par le Département et l’Etat. Le nombre d’heures d’accompagnement socio-professionnel est passé de 12h/semaine à 16h/semaine dans le cadre du nouveau marché avec Optim-Ism afin de répondre aux besoins. Le coût annuel passe de 18 900€ à 26 500€.

2/ Le budget annexe du Service de Portage de repas, en raison de la tarification sociale et d’une activité qui soit se maintient soit est en baisse, connaît un déficit structurel.

Ce déficit est plus ou moins important en fonction de l’activité annuelle et du montant des dépenses d’entretien du véhicule.

3/ La situation financière des deux budgets annexes du CCAS (EHPAD et SAAD) reste très fragile.

Les équilibres financiers dépendent de l’activité et de la tarification.

Les budgets de l’EHPAD et du Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) sous tarification de l’ARS et du Département sont soumis aux orientations et politiques de gestion imposées par ces financeurs.

Ils peuvent bénéficier de soutien financier ponctuel du Département ou de l’ARS qui confirme la confiance accordée à l’établissement et au service.

Mais, la situation et la règlementation notamment pour les SAAD nécessitent de travailler à des rapprochements avec d’autres structures du territoire proche afin de mutualiser des moyens et de répondre aux besoins grandissants d’accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants.

Il est également essentiel de rappeler les grandes difficultés de recrutement dans ce secteur qui pénalisent fortement le fonctionnement et la situation financière.

Le budget principal du CCAS vient en soutien aux budgets annexes sur des besoins très spécifiques sans pour le moment intervenir sur la totalité des déficits restants qui relèvent de négociations et de la contractualisation avec les autorités de tarification.

Il convient de rester très vigilant sur les équilibres budgétaires des trois budgets annexes du CCAS qui dépendent d’éléments structurels mais également conjoncturels.

La Ville apportera son soutien financier au CCAS pour répondre à ses besoins. Pour rappel, les subventions versées en 2022 et 2023 avaient été perturbées par les questions de trésorerie. La subvention 2024, représentera véritablement le financement annuel. Il est par ailleurs précisé qu’elle sera abondée de 15 000 € pour compenser les recettes de concessions cimetières récupérées intégralement par la Ville.

2.2.3 Le camping municipal d’Hennebont

L’année 2023 est la dernière en gestion municipale. Une procédure de délégation de service public a été lancée en 2023 pour un contrat d’une durée de 70 mois dont le début d’exécution est fixé au 1er mars 2024. Le Conseil municipal, lors de sa séance du mois de janvier a choisi l’attributaire. L’ouverture du camping est prévue en avril.9

Cette dernière année 2023 se clôture à l’équilibre malgré un mois de juillet peu attractif (au vu de la météo) mais bien rattrapé par une avant et après saison satisfaisantes.

Le camping est transmis dans de bonnes conditions au futur délégataire tant en termes de fréquentation que de réputation (beaucoup d’avis positifs) et d’équipements. Le label « Atout France » 2 étoiles a été renouvelé et l’obtention du label rando vélo confirmé.

La redevance que l’exploitant versera s’élève à 2 000 €. Les services municipaux assureront la mise en œuvre et le suivi du nouveau contrat et prépareront la clôture du budget annexe à intervenir après l’exercice 2024.

2.2.4 Le port d’Hennebont

L’année 2023 fût la deuxième année du nouveau contrat de prestations de services attribué à la SELLOR pour une durée de trois ans. Elle confirme la 1ère année de collaboration qui se passe très bien. Le professionnalisme des équipes au port est un atout tant pour les titulaires d’un mouillage que pour les professionnels ou les visiteurs.

La Ville reste décisionnaire des orientations données au port notamment concernant les tarifs, l’établissement du règlement et des activités organisées dans le périmètre portuaire.

En 2023, une subvention exceptionnelle de la Ville au budget du port a été rendue nécessaire en raison de travaux urgents et de sécurité à mener sur les infrastructures vieillissantes (ponton rue du Cabotage notamment et contrôle des mouillages ainsi que le ponton en centre-ville qui accueille les bateaux à passagers). La mise en place d’échelles de sécurité et la pose d’organeaux ont également été réalisées par la Région sur le quai Tabarly.

En 2023, l’évolution de la clientèle et des pratiques avec plus d’escales « longues » de trois mois et l’accueil de bateaux plus grands avec toutes les contraintes que cela comporte notamment en termes d’accès et de mouillage (tirant d’eau notamment) se confirme. Le budget demeure stable en termes de recettes.

Enfin la Région poursuit ses études stratégiques sur les ports fluviaux mais aussi de plaisance afin d’accompagner la création et le développement des ports fluviaux dans un 1er temps. Le port d’Hennebont est à la croisée du maritime et du fluvial proposant une porte d’entrée vers les canaux bretons d’où son intérêt stratégique à le développer, dans le cadre d’une offre territoriale élargie.

En 2024, le contrat de prestations de services arrivant à son terme devra être renouvelé.10

3 SANTÉ FINANCIÈRE DE LA VILLE À LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 ET

PERSPECTIVES 2024

3.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3.1.1 Tableau de gestion et perspectives 2024 - fonctionnement

Années Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Projection fin 2023 2024

Impots et taxes - 73 11 785 278 12 632 062 13 052 626 13 583 208 13 692 265 ## 13 844 861

Dotations et subventions - 74 4 376 838 4 515 405 4 500 874 4 758 943 4 871 559 4 431 644

Estimation filet de sécurité 200 000 100 000

vente de produits et de services -70 662 274 838 225 1 155 216 1 220 080 1 177 446 1 240 478

travaux en régie -722 269 896 362 062 424 933 636 340 451 475 610 000

produits de gestion -75 330 563 352 106 392 161 430 085 527 091 535 110 produits financiers et exceptionnels

- 76 (et 77) 133 729 68 817 242 354 54 854 21 764 129 005

autres recettes - 013 577 780 626 113 689 554 681 000 639 453 300 000

recettes réelles de fct (1) 18 136 360 19 394 789 20 457 718 21 564 510 21 381 053 21 191 098

dépenses de gestion

dépenses à caractère général - 011 2 593 819 2 785 991 3 064 233 3 586 451 3 086 271 ## 3 416 272 dépenses à caractère général -

énergie 710 757 726 624 821 638 1 882 000 1 491 315 ## 1 109 000

dépenses de personnel - 012 10 025 227 10 383 941 10 940 946 11 438 070 11 004 785 ## 11 670 000

charges de gestion courante -65 2 380 484 2 391 538 2 503 545 2 421 452 2 454 427 ## 2 551 349

reversement fiscalité -014 7 384 13 535 14 138 14 000 10 509 12 500

charges exceptionnelles - 67 105 791 65 402 58 866 55 900 1 904 5 000

Dépenses imprévues 022 30 000 60 000

total des dépenses de gestion (2) 15 823 462 16 367 031 17 403 366 19 427 873 18 049 211 18 824 121

excédent brut de fonctionnement

(recettes réelles - produits

exceptionnels -dépenses réelles +

dépenses exceptionnelles)

2 284 959 3 024 343 2 870 864 2 137 683 3 311 982 2 242 972

épargne de gestion (3=1-2) 2 312 898 3 027 758 3 054 353 2 136 637 3 331 842 2 366 977

Frais financiers (4) 295 051,91 264 991 283 456 374 394 378 048 385 430

intérets sur dette ancienne - 66 276 239 272 787 272 057 373 000 367 201 360 330

Intérets sur dette nouvelle 451 0 36 500

frais ligne trésorerie 2 469 2 100 2 638 2 500

icne 18 361 -7 796 8 930 -706 8 210 -13 900

épargne brute (5=3-4) CAF 2 017 846 2 762 767 2 770 897 1 762 243 2 953 794 0 1 981 547 0,11 0,0911

3.1.2 Evolution des recettes de fonctionnement

Attention : avec le passage à l’instruction comptable M57, la notion de charges et de produits exceptionnels disparaît

Impôts et taxes (compte 73)

Les hypothèses retenues en matière d’évolution des bases de fiscalité locale :

 Les hypothèses retenues en matière d’évolution des bases de taxes foncières :

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 3.9 % en 2024 sauf pour les locaux à usage professionnel et

commercial estimée à 1%.

Evolution « physique » des bases (constructions de nouveaux logements) : estimée à 0.5%

Pour rappel, la collectivité perçoit principalement la taxe foncière bâti et non bâti, ainsi que la taxe

d’habitation qui concerne les résidences secondaires et les locaux vacants.

A cela s’ajoute, le montant du coefficient correcteur versé par l’Etat permettant le maintien de l’impôt local

suite à la suppression de la taxe d’habitation (représentant 15.70% du total des impôts locaux).

 Dotation de solidarité communautaire : dotation reprise dans le cadre du pacte fiscal et financier avec Lorient Agglomération. Pour la Ville d’Hennebont, cela représente un montant de 91 591 €.

 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : est le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Le montant devrait diminuer en 2024 d’environ 15 000€.

 Taxe additionnelle aux droits de mutation : d’un montant de 706 654€ en 2023, elle est restée à un niveau

relativement élevé. Cependant, les indicateurs invitent à être prudent, c’est pourquoi il a été inscrit 400 000€

en 2024.

 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : perçue pour un montant de 232 000 €

en 2023, elle devrait augmenter d’environ 6 000€.

Dotations et participations (compte 74)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.

Elle est constituée de 3 dotations : la dotation forfaitaire (DF), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP). Ces dotations obéissent, chacune, à des règles différentes de logique et à des conditions d’éligibilité de population, de richesses fiscale et financière et de nombre de logements.

Le gouvernement annonce une hausse du montant global ; cependant, de nombreuses disparités existent entre les collectivités.

Pour Hennebont, les estimations se répartissent comme suit :

- Diminution de la DF en raison d’une perte du nombre d’habitants (-104) : - 10 000 €

- Augmentation de la DSU (critères principaux de richesse et logements) : + 30 000 €

- Diminution de la DNP (perte population et évaluation/autres communes) : - 16 000 €

Vente de produits des services (compte 70)12

Ce chapitre regroupe tous les produits liés aux prestations de la ville : restauration scolaire, centre de loisirs, garderies, location de salles, piscine…

Les prévisions sont établies sur une évolution globale de 3 % avec des disparités. Notamment, la fermeture de la piscine en fin d’année 2023 impacte les prévisions puisque les abonnements du dernier trimestre 2023 ont été reportés en 2024.

Autres produits de gestion courante (compte 75)

Ce chapitre regroupe les recettes liées principalement aux revenus des immeubles (loyers et locations équipements). Les principales recettes sont constituées des loyers à l’espace Beaufort et des locations des équipements sportifs ; le reste est composé de diverses facturations (affranchissement, photocopies…). A cela s’ajoute, l’impact du changement de nomenclature car la majorité des recettes exceptionnelles (chapitre 77) est intégrée dans le présent chapitre pour 50 000 €.

Autres recettes (compte 013)

Dans ce chapitre se trouvent essentiellement les remboursements d’indemnités d’arrêt maladie par l’assurance statutaire de la collectivité, la refacturation de mise à disposition du personnel à l’EPCC Trio…S et aux budgets annexes. En 2024, le personnel enseignant est transféré à l’EPCC Trio…S, ce qui implique une perte de recettes de 243 000 € compensée par une baisse des charges de personnel. De plus, le camping est en délégation de service public au 1er mars prochain, la facturation du personnel disparaît également (36 000 €). D’où cette diminution très significative de ce poste de recettes

3.1.3 Evolution des dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général (compte 011)

Les charges à caractère général intègrent les achats notamment d’énergie, les prestations de service, l’entretien de biens, l’interventions d’entreprises et les impôts.

Les prévisions de 2023 traduisaient la flambée du prix de l’énergie annoncée (x 2,3). Fort heureusement, la réalisation effective est moindre grâce au plan de résilience mis en place et au dispositif de soutien de l’Etat. Pour rappel, les principaux axes de ce plan de sobriété énergétique :

- Eclairage public : modifications des horaires de coupure : économie estimée à 55 000 € ; - Chauffage : diminution des consignes de températures et ajustement des programmations suivant l’occupation des bâtiments : économie estimée à 55 000 € ;

- Eclairage : ajustement des programmations et des éco gestes ;

- Complexe aquatique : extinction des lampes UV la nuit, modification des horaires de la balnéo et de certains équipements (toboggan). Ces économies sont estimées à 25 000 €. D’autres actions plus techniques ont également été mises en place : remplacement des ampoules de l’éclairage par des leds, réduction de la ventilation de nuit et de la programmation de certains automates.

Sur les autres dépenses (bien identifiées désormais via une ligne spécifique du chapitre 011) un effort d’économie a été réalisé par chaque direction afin de limiter au mieux l’impact de l’inflation dans son poste de dépenses de fonctionnement.13

Pour 2024, les coûts énergétiques sont à la baisse pour le gaz et l’électricité (-40 %) et continuent de croître pour le bois, sans remettre en cause l’intérêt de ce type d’énergie. L’implantation attendue de panneaux photovoltaïques sur le Ping Center et sur le gymnase Victor Hugo contribueront à terme à mieux maitriser les dépenses d’énergie électrique.

D’autres négociations ont eu lieu pour modérer ou différer certaines réévaluations tarifaires. On peut citer par exemple la hausse tarifaire de la restauration scolaire contenue à 6,7 % en 2024. En ce qui concerne les véhicules, l’orientation est également revue, à savoir privilégier l’acquisition de véhicules d’occasion récents en lieu et place de locations, lorsque ce choix est possible.

Les charges de personnel et frais assimilés (compte 012)

L’évolution de la masse salariale a été maîtrisée en 2023 : efforts des services quant aux remplacements saisonniers, décalage de quelques recrutements, difficultés à pourvoir certains postes, remplacement d’agents en fin de carrière par des personnes plus jeunes… La masse salariale a ainsi progressée de 0,6 % intégrant dans ce chiffre les évolutions d’indice et le traditionnel GVT (glissement vieillesse technicité). Il faut cependant rappeler que ces charges de personnel avaient connu une hausse marquée en 2022 avec une progression de 5,3 % Pour 2024, l’évolution attendue est estimée à + 700 K€ avec un budget de 11,7 M €.

Ce budget prend en compte les agents et les organisations actuelles, avec une évolution du coût de 1,6 %. Il prend aussi en compte des décisions nationales, des décisions locales et des provisions.

Décisions nationales : revalorisation des grilles indiciaires au 1er janvier (130 000 €), hausse du taux de cotisation retraite (51 340 €).

Décisions locales : montée en puissance du CIA (22 560 €), résorption de la précarité – mise en stage de 5 agents (36 000 €), postes actuellement vacants à pourvoir (SIG, SEVEP, SITIC, EVS 133 344 €), transfert de 7 agents à l’EPCC (-243 180 €) avec une diminution équivalente des recettes de remboursement de rémunération).

Provisions : hausse de la valeur du point d’indice et du SMIC (96 000 € pas de décisions prises à ce jour), GVT (95 700 €), recours à du personnel extérieur (45 000 €), revalorisation du régime indemnitaire afin de conserver l’attractivité des métiers de la fonction publique et attribution d’un régime indemnitaire aux agents contractuels selon des conditions à définir (200 000 € pour les agents de la ville et une provision pour les agents du CCAS), et anticipation d’une vacance frictionnelle pour 45 500 €.

Les autres charges de gestion courante (compte 65)

Ce chapitre intègre principalement les subventions, les participations et les indemnités des élus. A cela s’ajoute, l’impact du changement de nomenclature car la majorité des dépenses exceptionnelles (chapitre 67) est intégrée dans le présent chapitre pour 52 000 €.

Les subventions inscrites s’élèvent à 2 263 000 €, en évolution de 53 000 €/2023 comprenant : l’aide aux associations locales, la participation pour le COS, la participation aux OGEC, la subvention au CCAS et la DSP du multi-accueil. La subvention aux OGEC sera affectée par les coûts énergétiques de 2023 seulement à compter du dernier quadrimestre (année scolaire 2024-2025), elle évoluera donc plus significativement en 2025. Celle au CCAS est stable avec toutefois le reversement des concessions cimetières perçues désormais en totalité par la ville (15 000 euros reversés, là encore il s’agit d’un simple transfert, sans incidence sur le résultat total).14

Les atténuations de produits (compte 014)

Composé essentiellement du dégrèvement relatif à la taxe d’habitation sur les logements vacants THLV (10 224€ en 2023) et sur la taxe foncière relative aux jeunes agriculteurs.

Les charges d’intérêts de la dette (compte 66)

L’année 2023 s’est achevée par une forte baisse des taux à long terme, une baisse qui, depuis le plus haut de 3,5% d’octobre dernier. Cette baisse reflète d’une part les craintes pesant sur l’économie de la zone euro et d’autre part un recul plus rapide que prévu de l’inflation. Parallèlement, les taux courts Euribor sont stables autour du niveau actuel des taux directeurs de la BCE de 4%.

Les marchés prévoient un retour des taux directeurs autour de 2% pour fin 2025, avec un impact positif sur les emprunts à taux variables, mais le scénario actuel ne prévoit pas de retour aux taux nuls ou négatifs connus de 2015 à 2022.

Une baisse de taux d’ici l’été 2024 semble acquise, mais son ampleur dépendra de celle de la crise économique.

Indexations en date du 26/01/2024

L’objectif est de maintenir les frais financiers, intégrant le fait du non recours à l’emprunt en 2023 et donc le désendettement réalisé (-1,4 millions/fin 2022) mais également le nouvel emprunt qui sera probablement contracté dans le courant 2024.

3.1.4 Evolution de l’épargne

Malgré une baisse des recettes de fonctionnement expliquée principalement par la fin de la recette de compensation versée par l’EPCC et la forte diminution envisagée des droits de mutation, notre épargne nette se maintient. Ceci à un niveau supérieur d’environ 100 KE par rapport au BP 2023.

Il s’agit, comme à l’accoutumée, d’une prévision prudente en bon « père de famille » puisque nos recettes ont été plutôt minimisées et qu’il s’agit bien d’une autorisation de dépenses et non d’un objectif.15

3.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3.2.1 Les principales réalisations 2023 :

Les principales réalisations 2023 en dépenses s’élèvent à 1 892 000 € et sont constitués de : - Voirie pour 621 000 € dont 117 000 € dédiés aux pistes cyclables

- Eaux pluviales : 116 000 €

- ADAP Jean Macé : 140 000 €

- Travaux sacristie : 458 000 €

- Acquisition de véhicules : 136 000 €

- Equipement informatique : 225 000€ dont 44 000 € investis dans les écoles - Etudes et préparation travaux place Foch : 196 000 €

Les principales recettes en investissement sont constituées :

- FCTVA : 919 353 €

- Subventions : 448 360 €

- Taxe d’aménagement (TAM) : 226 295 €

3.2.2 Les restes à réaliser 2023

Les dépenses d’équipement inscrites au budget 2023 sont de 6 506 000€. Fin décembre, les réalisations s’élèvent à 3 718 430€ et les restes à réaliser sont de 2 068 031€. Il s’agit donc, comme annoncée en début de mandat, d’une année de pause dans le cycle d’investissement. Cette temporisation s’est déroulée sur une année où l’argent a coûté cher et le non besoin d’endettement complémentaire a donc été le bienvenu.

Nous pouvons synthétiser ainsi ces trois dernières années : une politique d’investissement élevé en 2021 et 2022 (près de 8 millions d’euros chaque année) avec des taux d’emprunt proches de 1 %, des investissements d’entretien et d’étude en 2023, sans recours à l’emprunt, au moment des taux forts.

Les restes à réaliser de recettes en fin 2023 sont 1 819 217€.

Le besoin de financement des restes à réaliser sera assuré par le résultat de l’exercice 2023 qui sera proposé lors de la présentation du Compte Administratif. Il sera repris au budget primitif 2024.

3.2.3 Projection 2024

Compte-tenu des délais d’instruction, de procédures et d’aléas éventuels, le taux de réalisation des cinq dernières années est de 60 %. C’est pourquoi, la projection de réalisation 2024 sera de l’ordre de 6 000 000 €.

Années Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Projection fin

2023 2024

2024 Hypothèse

2

remboursement de capital (6) 931 070 1 036 680 1 284 194 1 443 983 1 392 032 1 549 330 1 506 664

capital sur dette ancienne 931 070 986 680 1 247 528 1 443 983 1 392 032 1 476 330 1 476 331

capital sur dette nouvelle 50 000 36 667 73 000 30 333

dette nouvelle

annuités hors renégociation

épargne nette ou disponible (5-6) ou

CAF nette 1 086 776 1 726 087 1 486 703 318 260 1 561 762 432 217 499 215

dépenses d'investissement (7) 4 229 401 8 300 344 8 224 206 6 505 655 3 718 429 9 743 613 6 000 000

immobilisations AP/CP 4 229 401 8 300 344 8 224 206 1 680 088 1 542 190 7 065 613 3 321 970 immobilisations (travaux, matériel,

logiciels…) 2 632 083 1 724 764

Tx en régie 451 475 610 000 610 000

Crédits reportés sur 2023 0 207 549

RAR 1 985 935 2 068 000 2 068 03016

recettes d'investissement (8) 2 144 294 3 593 135 4 383 174 3 522 458 1 859 365 3 644 343 2 986 243

FCTVA 600 852 672 735 1 196 366 982 454 919 353 487 977 487 977

subventions 765 937 2 543 950 2 355 134 760 800 448 360 987 150 329 050

RAR 1 388 503 1 819 217 1 819 217

cessions de biens 511 244 219 043 674 460 230 000 265 357 190 000 190 000

Autres recettes : -TLE-TAM 266 261 157 406 157 214 160 700 226 295 160 000 160 000

besoin de financement 998 331 2 981 123 2 354 330 2 664 937 297 302 5 667 052 2 514 541

emprunt 1 100 000 3 039 000 2 200 000 2 664 937 0 3 597 442 444 931

résultat de l'exercice 101 669 57 877 -154 330 0 -297 302 -2 069 611 -2 069 611

résultats antérieurs 2 361 696 2 463 365 2 521 243 0 2 366 913 2 069 611 2 069 611

Résultat cumulé ou fonds de

roulement global de clôture 2 463 365 2 521 243 2 366 913 0 2 069 611 0 0

capital restant du au 1er janvier 12 748 830 12 921 166 14 601 226 15 839 291 15 839 291 14 447 259 14 447 259

capital restant du au 31 décembre 12 921 166 14 923 486 15 839 291 17 060 245 14 447 259 16 495 371 13 385 525

Ratios de gestion de la commune Réalisation 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023 Projection 2023 2024 2024 Hypothèse 2

taux épargne nette (épargne

nette/recettes) 5,99 % 8,90 % 7,27 % 1,48 % 7,30 % 2,04 % 2,36 % taux épargne brute (épargne

brute/recettes) 11,13 % 14,24 % 13,54 % 8,17 % 13,82 % 9,35 % 9,47 %

dép.fct.+reb.dette/rec.fct. 94,01 % 91,10 % 92,73 % 98,52 % 92,70 % 97,96 % 97,64 %

épargne /investissement 25,70 % 20,80 % 18,08 % 4,89 % 42,00 % 4,44 % 8,32 %

emprunt/investissement 26,01 % 36,61 % 26,75 % 40,96 % 0,00 % 36,92 % 7,42 %

invest./recette fct. 23,32 % 42,80 % 40,20 % 30,17 % 17,39 % 45,98 % 28,31 % charge de la dette (capital/recettes

fonctionnement) 5,13 % 5,35 % 6,28 % 6,70 % 6,51 % 7,31 % 7,11 %

encours capital/recettes de fonct. 0,712 0,769 0,774 0,791 0,676 0,778 0,632

capacité de désendettement

(capital/épargne brute) année 6,40 5,40 5,72 9,68 4,89 8,32 6,67

3.2.3.1 Les AP/CP

Montant des AP Montant des CP

Dates création

Pour mémoire, AP y

compris ajustement

au CM mars 2024

CP 2023 CP 2024

INFORMATIQUE ECOLES 2 27/02/2020 217 500,00 43 500,00 43 500,00

ADAP 29/10/2015 1 037 409,00 44 000,00 145 000,00

GUP 2 - GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE 25/02/2021 60 000,00 10 000,00 10 000,00

MATERIEL CANTINE 30/03/2023 50 000,00 10 000,00 10 000,00

REGROUPEMENT ST 27/06/2019 3 475 000,00 44 046,00 110 000,00

INFORMATIQUE RENOUVELLEMENT 27/02/2020 238 375,00 47 675,00 47 675,00

BATIMENTS ECO Tx régie 27/02/2020 120 000,00 30 000,00 20 000,00

ECLAIRAGE PUBLIC Tx régie 27/02/2020 300 000,00 62 000,00 80 000,00

EQ ESPACES PUBLICS 27/02/2020 153 000,00 15 500,00 25 500,00

EQUIPEMENTS ST 27/02/2020 192 000,00 32 000,00 32 000,0017

SEVE GROS MAT 27/02/2020 1 518 500,00 95 000,00 250 000,00

REHABILITATION V. HUGO 25/02/2021 2 460 000,00 13 000,00 200 000,00

Basilique plan de relance 28/10/2021 1 009 000,00 795 900,00 0,00

Salle de sieste Paul Eluard 30/03/2023 115 000,00 0,00 115 000,00

Ecurie Haras 30/03/2023 80 478,72 0,00 13 413,12

Dynamisation CV place Foch tx 30/06/2022 2 280 000,00 200 000,00 520 000,00

Travaux EVS/MQ Kerihouais 28/03/2024 240 000,00 50 000,00

Véhicules services techniques 28/03/2024 250 000,00 0,00

11 516 262,72 1 442 621,00 1 672 088,12

3.2.3.2 Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

L’annexe jointe détaille la programmation pluriannuelle des investissements. Cette programmation prend en compte des AP/CP évoquées ci-dessus, ainsi que les montants nécessaires au « gros » entretien et au renouvellement du patrimoine (bâti ou matériel) et les projets validés par la municipalité.

Les principaux chantiers 2024 sont constitués de :

- Rénovation du gymnase Victor Hugo : préparation des travaux prévus en 2025 ; - Rénovation du site des services techniques : préparation des travaux prévus en 2025/2026 ; - Démarrage des travaux de la place Foch ;

- Fin des travaux sur la sacristie ;

- Travaux de la salle de sieste de l’école Paul Eluard ;

- Accélération du passage au Led de l’éclairage public ;

- Consolidation de la courtine du champ de foire

L’acquisition du site de l’ancien hôpital( subventions fonds friches) et le remplacement de véhicules (SEVEP et CTM) sont les autres éléments importants du programme d’investissement 2024.

3.2.4 La Dette

L’encours de la dette s’élève à au 31 décembre 2023 à 14 447 259€ (16 826 341€ en 2022). La capacité de désendettement passe de 5.43 années à 4.89 années. Pour rappel, la capacité de désendettement est le rapport entre le capital restant dû et l’épargne brute.

La dette par habitant à Hennebont (source DGFIP, 2022) est de 918€ pour une moyenne de 4 communes proches (Lanester, Ploemeur, Quimperlé et Pontivy) à 1 058€.

L’encours de la dette est prévu au 31 décembre 2024 à 16,5M€ soit un endettement en évolution d’environ de plus 1,86M €. Compte-tenu du résultat prévisionnel de 2023 et du report de certains investissements de 2023 à 2024, il sera inscrit un emprunt de 3,6M € sachant que la réalisation de l’emprunt se fera au vu des subventions notifiées et de l’avancée des dépenses d’équipement.18

4 CONCLUSIONS

Après bien des inquiétudes liées à la flambée des coûts énergétiques et à la situation géopolitique, 2023 aura finalement été une année plutôt sereine sur le plan financier : accroissement des recettes fiscales (malgré des taux de taxe foncière maintenus), plan de résilience énergétique et pause (prévue de longue date) dans nos

investissements. L’année se termine donc avec une épargne brute supérieure de 183 000 € à celle de 2022, un endettement réduit de 1,4 millions d’euros et donc une capacité de désendettement ramenée à 4,9 années.

2024 préfigure des années 2025 et 2026 plus ambitieuses en termes d’investissement dans les projets structurants dont ceux de l’ancien hôpital qui devient propriété de la Ville dès cette année. D’où une inscription d’un emprunt important (3,6 millions) mais dont le montant sera progressivement réduit dès la confirmation de subventions et du calendrier des travaux (vraisemblablement autour de 1 M €).

Ce budget respecte les axes du projet de mandature de la municipalité :

- Entretien et renouvellement de notre voirie communale à hauteur de 800 000 euros par an.

- Décarbonation et revégétalisation de la ville via différentes actions inscrites dans la durée : éclairage public en leds, renaturation des cours d’école, production d’énergie photovoltaïque sur le toit du Ping Center, création d’un second réseau de chaleur.

- Développement du schéma cyclable communal en corrélation avec ceux du département du Morbihan et de Lorient Agglomération.

- Evolution des tarifs communaux (cantine, petite enfance, centre de loisirs, portage des repas, piscine, médiathèque…) inférieurs à l’inflation afin de contribuer au maintien du pouvoir d’achat des habitants.

- Renforcement des actions en faveur de la langue et de la culture bretonnes : participation au forfait scolaire de Diwan, signalétique des rues en breton via un programme triennal.

- Mise en place des premiers projets participatifs et renforcement du soutien aux diverses associations.

- Maintien d’un niveau élevé de l’accompagnement social, des animations dans le quartier politique de la ville et création d’un espace de vie social.

- Pas d’augmentation des taux de taxes sur le foncier bâti pour la onzième année consécutive.