Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 225 spécial du 27 août 2025

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 225 spécial du 27 août 2025 Document publié le Mercredi 27 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 225 spécial du 27 août 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Agriculture et alimentation, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2025-225

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025Sommaire

DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques

58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature

des agents de la direction départementale des territoires en matière de

gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation,

police de l'eau et police de la pêche, hors du département de la

Nièvre sur l'axe Loire (2 pages) Page 3

DDT-Nièvre / SLSR

58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges

concernant les vins A.O.C. Pouilly (2 pages) Page 6

2DDT-Nièvre

58-2025-08-26-00001

Arrêté portant subdélégation de signature des

agents de la direction départementale des

territoires en matière de gestion et conservation

du domaine public fluvial, police de la

navigation, police de l'eau et police de la pêche,

hors du département de la Nièvre sur l'axe Loire

{signataire}

DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature des agents de la direction départementale des territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la 3Œ Direction départementale PRÉFÈTE _

DE LA NIÈVRE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Service Loire sécurité risques

ARRÊTÉ

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS

DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,

HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

SUR L'AXE LOIRE

Le directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOËL DU PAYRAT en qualité de préfet de l'Allier ; |

VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet

de Saône-et-Loire ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

VUl'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 11 juillet 2025, portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025 ;

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale _adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;

VU l'arrêté n°1527/2025 du préfet de l'Allier du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes Il et III de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;

Direction departementalé des teratoires

?..f 5 PAUS — BP 30969 -

t&i D388717171-courrel ddti@nievrs Gouvi

58-2025-08-26-00001

DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature des agents de la direction départementale des territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la 4VU l'arrêté n°71-2025-08-25-00030 du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes Il et 1Il de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes les décisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de la pêche et de la police de l'eau telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

ARTICLE 2:

Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à M. Patrice AVIAS, son adjoint, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

ARTICLE 3:

Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité, et à Mme Sophie MONTAROU son adiointe, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de la police de l’eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

ARTICLE 4 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

ARTICLE 6:

Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le | 26 AOÛT 2025

Pour le préfet de l'Allier et pour le préfet de

Saône-et-Loire,

Par délégation,

Le directeur départemental,

si js De OMP —

< rte

DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature des agents de la direction départementale des territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la 5DDT-Nièvre

58-2025-08-27-00002

Arrêté fixant la date du ban des vendanges

concernant les vins A.O.C. Pouilly

{signataire}

DDT-Nièvre - 58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly 6E PRÉFÈTE

DE LA NIÈVRE Liberté

Égalité

Fraternité

Service économie agricole

Direction départementale

des territoires

ARRÊTÉ N°

fixant la date du ban des vendanges

concernant les vins A.O.C Pouilly

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime notamment son article D. 645-6 relatif à la fixation de la

date de début des vendanges ;

VU le(s) cahier(s) des charges de(s) l'appellation(s) d'origine cité(s) à l’article1 du présent arrêté ;

VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité

de Préfète de la Nièvre ;

VU la proposition de l'institut national des appellations d'origine et de la qualité (L.N.A.O), en

accord avec l'organisme de défense et de gestion concerné ;

SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http. //www.nievre.gouv.fr

58-2025-08-27-00002

DDT-Nièvre - 58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly 7ARRÊTE

Article 1er :

Pour les vins A.O.C Pouilly, la date de début des vendanges est fixée comme suit :

29 août 2025 pour le Pouilly-Fumé,

29 août 2025 pour le Pouilly-sur-Loire.

Article 2 :

La date précitée de début des vendanges correspond à la maturation des parcelles les plus précoces.

En cas d'accident climatique de nature à justifier des interventions plus précoces, les demandes de dérogations pour les A.O.C. et les V.D.Q.S. devront être adressées à :

Le chef de centre de l'I.N.A.O.

12, Place Anatole France

37 000 TOURS

Les vins issus des vendanges récoltées sans dérogation avant la date fixée ci-dessus ne peuvent avoir droit aux appellations sus-mentionnées, qu'ils soient élaborés avec ou sans enrichissement.

Article 3 :

Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,

Mmes les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et Château- Chinon, M. le sous-préfet de Clamecy,

M. le directeur départemental des finances publiques,

Mme la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

M. le directeur départemental des territoires,

Mmes et MM. les maires des communes de Garchy, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain,

Saint- Laurent-L’'Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 27/08/2025

Pour la Préfète,

Pour le directeur départemental

Le chef du service économie agricole

ei

Édile-BÉRTHELOT

DDT-Nièvre - 58-2025-08-27-00002 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly 8