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Arrêté - cms 025 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Noir Houblon Production 0
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 025 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Noir Houblon Production 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000971791-20250213-0F-2025-025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par te préfet: 3146
Publication : 21/62/2625
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-025
SERVICE : Direction des affaires culturelles
OBJET: Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association «
Noir Houblon Production » (01240 Lent)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
13ème Vice-Président, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a sollicité l'association « Noir
Houblon Production » pour l’intervention du groupe lors du concert « La croisée des cordes ».
CONSIDÉRANT que ce concert s'est déroulé à la salle des fêtes de Péronnas, le samedi 1° février 2025 à 17 h 00;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de conclure un contrat de cession déterminant les droits et obligations de chacune des
parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association « Noir Houblon Production » situé 52 route de Certines
01240 LENT, SIRET : 533 789 061 00017, représentée par Laurent GUILLOT, en sa qualité de Président, pour un
montant total de 3 180 € TTC comprenant l'ensemble des frais engagés.
Le contrat de cession précise les points suivants :
- l'association « Noir Houblon Production » fournit l'intervention du groupe dans le cadre du concert « La
croisée des cordes ». Le concert s’est déroulé le samedi 1% février à la salle des fêtes de Péronnas à
17 h O0.
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage à verser à l'association « Noir
Houblon Production » en contrepartie de ce qui précède, sur présentation d’une facture, la somme
3180 € TIC.
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex & Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 247513 AO rACLE courars 7) H Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000971791-20250213-0F-2025-025-DE)
Accusé certifié exécutoire
ceotion par te préfet: 2142/2626
cabon : 21/02/2625
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 février 2025,