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Arrêté - cms 054 Contrat de prestation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Association La Truffe et les Oreilles ge
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 054 Contrat de prestation entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Association La Truffe et les Oreilles ge)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-20250395-0F-2025-054-DE)
Accusé certifié exécutoire
GC R AN D Récention par le préfet : 1846326028 Publication : 19/05/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-054
SERVICE :Direction des affaires culturelles
OBJET : Contrat de prestation entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association
La Truffe et les Oreilles, gestionnaire de la Scène de musiques actuelles La Tannerie (01000 Bourg-en-Bresse}
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du Président à
la 13°" Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a sollicité l'Association
La Truffe et les Oreilles, gestionnaire de la Scène de musiques actuelles La Tannerie pour l'intervention de Claire
BODIN dans le cadre de l'exposition du Centre présence compositrices « Levons le voile » ;
CONSIDÉRANT que l'exposition s'est déroulée du 29 janvier au 19 février 2025 dans les locaux du
Conservatoire d'agglomération et de La Tannerie, sous la forme de visites libres ou guidées. Une conférence
s'est également déroulée sur le site de La Tannerie ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de conclure un contrat de prestation déterminant les droits et obligations de
chacune des parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de prestation avec l'Association La Truffe et les Oreilles, gestionnaire de la Scène
de musiques actuelles La Tannerie, sous statut de délégataire de service public de la Ville de Bourg-en-
Bresse, situé 123 place de la Vinaigrerie — 01000 Bourg-en-Bresse, Siret : 420991432 00022, représentée
par Gilles GARRIGOS, en sa qualité de Directeur.
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval @
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 287515/ Fax : 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-20250395-0F-2025-054-DE)
Accusé certifié exécutoire
Le contrat précise les éléments suivants : Réceotion par le préfor : 1846 Publication : 19/05/2625
- L'Association La Truffe et les Oreilles s'est engagée à fournir :
° L'intervention, dans le cadre de l'exposition « Histoires de compositrices », de Claire BODIN ;
° L'exposition du Centre présence compositrice « Levons le voile » du 29 janvier au 19 février 2025
au Conservatoire d'agglomération ;
e Une conférence qui a eu lieu le 6 février à 19 h 00 à La Tannerie.
- La Communauté d'Agglomération s’est assurée de la mise à disposition du lieu des concerts et s'est
engagée à verser à l'Association le montant total de 850 € TTC comprenant 350 € pour l'exposition
et 500 € pour les visites.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2025.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHENE
13ème Vice-Présidente déléguée à la Culture et la Vie étudiante