Conseil Municipal - conseil municipal du 31 janvier 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 31 janvier 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 janvier 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le mardi

31 janvier 2023 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.

Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, Mme SIMON Danielle, M. LEBRET Pascal, M. CAILLOT

Christian, M. DHIVERT Daniel, Mme THEVENIN Danièle, M. GARREAU Gérard, M. AVENEL Guillaume,

Mme GIRARD Fanny, Mme JOUAN Leslie, Mme GABRIEL Marie-Laure

Absents excusés : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, Mme GALINHO

DA SILVA Corine

Secrétaire de Séance : Mme JOUAN Leslie

Mme GALINHO DA SILVA Corine a donné pouvoir à M. SIMON Nicolas

Mme CATHERINE Valérie a donné procuration à Mme SIMON Danielle

ORDRE DU JOUR :

 Procès-verbal de la précédente séance

 Délibérations : - Dématérialisation des actes vers la Préfecture

- Demandes de subvention réserve incendie route de la Ferme Samson

- Tarifs location salle polyvalente

- Paiement de l’investissement avant le vote du budget 2023

- Convention cadre de gestion relative aux interventions sur l’éclairage

public et voirie

- Convention de délégation des gestions des espaces verts accessoires

de voirie

- Convention d’occupation de terrain pour réserve incendie- route de

la Ferme Samson

 Horaires de l’éclairage public

 Programme des manifestations

 Informations diverses

 Suivi des dossiers

 Questions diverses1- COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le compte rendu de la séance du 15 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2- DEMATERIALISATION DES ACTES VERS LA PREFECTURE :

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes

des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du

code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Considérant que la commune de Saint-Martin-du-Bec souhaite s’engager dans la dématérialisation de

la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, le Département

de la Seine-Maritime a été retenu pour être le tiers de télétransmission ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d’adhésion aux services du

Département de la Seine-Maritime pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine-Maritime,

représentant l’État à cet effet ;

- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de

Saint-Martin-du-Bec et le Département.

3- DEMANDES DE SUBVENTION DEFENSE INCENDIE ROUTE DE LA FERME SAMSON :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis concernant la défense incendie pour le

secteur de la Ferme Samson

Monsieur le Maire propose également de solliciter toutes les subventions possibles.

Entreprise DELAHAIS FRERES :

- Réserve 60 m3 : 34 152.50 € HT soit 40 983 € TTC

Entreprise VEOLIA :

- Branchement eau potable : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal approuve les 2 devis et autorise Monsieur le Maire à faire les

demandes de subventions aussi élevées que possible auprès du Département et de l’Etat au titre de la

DETR et du DSIL.4- TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Monsieur SIMON informe le Conseil qu’un nouveau règlement concernant la location de la salle

polyvalente a été établit et qu’il y a lieu de délibérer sur les prix de location, le montant des

cautions et le tarif qui sera appliqué en cas de casse de la vaisselle.

Après délibération, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :

• Location de la salle :

- vin d’honneur (pour les habitants de Saint-Martin-du-Bec) : 100 €

- vin d’honneur (pour les personnes extérieures) : 200 €

- 1 journée : 250 €

- 2 jours consécutifs : 350 €

• Cautions :

- Dégradations : 500 €

- Bruit et ménage non fait : 100 €

• Prix vaisselle cassée :

Assiette plate 2.50 €

Assiette dessert 2,00 €

Verre à eau 2,00 €

Verre à vin 2,00 €

Flute à champagne 2,00 €

Fourchettes 1,50 €

Couteaux 2,50 €

Cuillères à soupe 1,50 €

Cuillères à café 1,00 €

Tasse à café (ligne rouge) 2,50 €

Tasse à café (blanche) 2,50 €

Corbeille à pain inox 5,50 €

Ecumoire inox 7,50 €

Louche 16/18/20 cm 5,00 €

Couteau à pain ramasse

miettes

65,00 €

Planche à découpée 20,00 €

Coupe à glace 3,00 €

Plateau inox 3,00 €

Carafe à eau 3,00 €

Grande tasse (2 oreilles) 3,00 €

Plat ovale (ligne rouge) 5,00 €

Table 1,20 m x 0,80 m 100,00 €

Chaises 23,00 €

Escabeau 70,00 €

Table enfants 80,00 €

Set de Nettoyage (Seau & Balai) 70,00 €

Ces tarifs prendront effet pour toutes les conventions de réservations signées à compter du 1er

février 2023.5- PAIEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :

Vu l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en

l’absence d’adoption du budget avant cette date l’exécutif de la collectivité peut, en vertu d’une

délibération, « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette ».

Monsieur le Maire expose que 1 facture d’investissement doit être mandatée (facture Pépinières la Clé

des champs pour la plantation d’arbres d’un montant de 597.00 €) et que d’autres inscrites en restes à

réaliser sont susceptibles d’arriver avant le vote du budget (acompte de frais d’études du cabinet

d’architecte BRESSAC pour le projet de la construction d’une halle)

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le mandatement de celle-ci ainsi que les factures

engagées à venir

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le mandatement de celles-ci.

6- CONVENTION CADRE DE GESTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS SUR L’ECLAIRAGE

PUBLIC ET LA VOIRIE :

La compétence en matière d’éclairage public et de voirie a été transférée à la Communauté urbaine Le

Havre Seine Métropole à sa création. Toutefois, dans le cadre de son pouvoir de police en matière de

sécurité publique sur le territoire de sa Commune, le Maire est amené à s’assurer du bon fonctionnement

des dispositifs d’éclairage public et le cas échéant de les créer ou de les modifier, de même, le Maire

s’assure du bon état des voiries.

Afin d’uniformiser et d’harmoniser la gestion de l’éclairage publique, ainsi que l’entretien des voiries,

sur l’entièreté du territoire de la Commune, pour les interventions relevant respectivement de la

compétence de la Communauté urbaine et pour celles relevant des pouvoirs de police du Maire, il est

proposé que le Maire délègue à la Communauté urbaine la réalisation des interventions résultant desdits

pouvoirs.

Dans le cadre de l’application de cette convention, le Maire sollicitera la Communauté urbaine par

arrêté(s) pour la réalisation des interventions nécessaires relatives à l’exercice de son pouvoir de police

afin de réaliser l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et des voiries se trouvant sur le

territoire de sa Commune. Chaque demande d’intervention fera ensuite l’objet de la conclusion d’une

convention subséquente spécifique prévoyant notamment le remboursement, le cas échéant, par la

Commune à la Communauté urbaine des interventions à réaliser.

La Commune reste donc responsable du constat des besoins et de ses demandes d’intervention. De plus,

la Commune prend systématiquement les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et

les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage) dans l’attente de

l’intervention de la Communauté urbaine.

Par conséquent, il convient d’adopter la convention-cadre de gestion permettant au Maire de pouvoir

déléguer à la Communauté urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir de police

pour ce qui concerne l’éclairage public et la voirie, ainsi que d’adopter le modèle de convention

subséquente financière et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de ces conventions.

Monsieur le Maire propose d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-27 ;

VU le budget de l’exercice 2022 ;VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de

l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire issue de la fusion des

communautés d’agglomération havraise, de la communauté de commune de Caux Estuaire et de la

communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;

CONSIDERANT :

- Le transfert des compétences voirie et éclairage public à la Communauté urbaine Le Havre Seine

Métropole ;

- L’obligation pour la Commune d’intervenir pour des motifs de sécurité en matière d’éclairage public et

de voirie sur les voies non transférées à la Communauté urbaine ;

- La capacité technique d’intervention de la Communauté urbaine en matière d’éclairage public et de

voirie ;

- Le souhait d’harmonisation et d’uniformisation des interventions sur l’éclairage public et les voiries se

trouvant sur le territoire de la Commune ;

- La possibilité pour le Maire de déléguer par Convention la réalisation des interventions de maintenance

et d’entretien de l’éclairage public et de la voirie résultant de l’exercice de ses pouvoirs de police pour

des motifs de sécurité publique ;

- La nécessaire et préalable sollicitation de la Commune par arrêté du Maire faite à la Communauté

urbaine à intervenir ;

- La mise en œuvre systématique, par la Commune, des mesures nécessaires à la sécurisation des lieux

concernés et les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage) dans

l’attente de l’intervention de la Communauté urbaine ;

- Qu’il convient d’adopter la convention-cadre de gestion prévoyant les conditions dans lesquelles le

maire peut déléguer à la Communauté urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir

de police pour ce qui concerne l’éclairage public et la voirie, ainsi que le modèle de convention

subséquente.

Le Conseil Municipal, réuni le 31 janvier 2023 consulté ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre de gestion de service avec la Communauté

urbaine Le Havre Seine Métropole,

- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions subséquentes en découlant.

Sans incidence financière

7- CONVENTION DE DELEGATION DES GESTION DES ESPACES VERTS ACCESSOIRES DE

VOIRIE :

Monsieur SIMON Nicolas expose :

La délibération du Conseil Communautaire du 15 janvier 2019, relative au périmètre de la compétence

voirie, prévoit que les espaces verts, en tant qu’accessoires de voirie transférées, relèvent de la

compétence de la Communauté Urbaine et les communes peuvent en assurer la gestion.

Ainsi, les communes pourront assurer directement l’entretien des espaces verts concernés : les terre-

pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussée et trottoirs ainsi que les arbres d’alignement.

Le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie n’ayant pas

fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté Urbaine aux communes

pour les frais d’entretien engagés par les communes.C’est dans ce contexte qu’il convient de conclure une convention entre la Communauté Urbaine et les

communes afin de déterminer les conditions de la gestion déléguée par la commune de ces équipements.

Entendu cet exposé, Monsieur SIMON propose au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 52 15-27 permettant à la

Communauté Urbaine de confier, par convention avec la collectivité concernée, la gestion de certains

équipements relevant de ses attributions ;

CONSIDERANT :

- Que la délibération du Conseil Communautaire du 15 janvier 2019 prévoit que les communes peuvent

conventionner avec la Communauté Urbaine pour se voir déléguer la gestion des espaces verts

accessoires de voirie ;

- Que la délégation porte sur l’entretien des espaces verts qui comprend les terre-pleins, îlots, ronds-

points, platebandes entre chaussée et trottoirs ainsi que des arbres d’alignement ;

- Que les transferts de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie

n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté Urbaine

aux communes pour les frais de gestion engagés par les communes ;

- Qu’il convient de conclure une convention fixant les conditions de la gestion déléguée par la commune

de ces équipements.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre de gestion déléguée des espaces verts

accessoires de voirie avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

Sans incidence financière

8- CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN POUR RESERVE INCENDIE- ROUTE DE LA

FERME SAMSON- SIGNATURE – AUTORISATION :

Monsieur SIMON Nicolas explique au Conseil Municipal, que pour l’installation de la réserve incendie

prévue route de la Ferme Samson, Monsieur MAZE Denis, propriétaire, a accepter de mettre à

disposition de la commune, à titre gratuit, un morceau de terrain sur sa parcelle B 453.

Monsieur le Maire explique qu’il y lieu d’établir une convention d’occupation de terrain antre la commune

et le propriétaire (M. MAZE Denis).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation de terrain pour l’installation de la réserve

incendie de la route de la Ferme Samson et tous les documents nécessaires à ce dossier.

9- HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d’allumage de l’éclairage public sur l’ensemble de la

commune afin de faire des économies d’énergie.

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de

serre et de réduire la consommation d’énergie ;

CONSIDERANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas de nécessité absolue

Après discussion, le Conseil Municipal décide des horaires suivants :

L’éclairage public sera éteint de 22h00 à 6h00 du 1er septembre au 15 mai de chaque année sur

l’ensemble des voiries communales et sur la RD 32L’éclairage public sera éteint complètement du 16 mai au 31 août de chaque année.

Ces modifications feront l’objet d’un arrêté municipal.

10-PROGRAMME DES MANIFESTATIONS 2023 :

Mois Evènements/Animations Dates 2023 Associations

Février Atelier nature (taille des pommiers)

Tournoi de manille

25/02

25/02

APHM

CDF

Mars Repas des anciens 25/03 Mairie

Avril Repas fruits de mer

Chasse aux œufs

Laser-Game

01/04

02/04

22/04

CDF

APESM

CDF

Mai Commémoration du 8 mai

Frairie Château du bec

08/05

19-20-21/05

Associations des combattants

Château du bec

Juin Kermesse des petits écoliers

Rallye piétons

25/06 (ou 02/07)

11/06

APESM

CMJ

Juillet Repas du club des ainé

Marché dégustation

Méchoui

Les rendez-vous d’été

01/07

07/07

09/07

26/07

Club des ainés

Commerçants et Associations

CDF

CU / Mairie

Aout La nuit des étoiles filantes

Rando pique-nique

Ciné’ Toiles

12/08

15/08

Aout si possible

Mairie et associations

CDF

CU

Septembre Médailles du travail

Nouveaux arrivants

Barbecue Bénévoles

Journée du patrimoine

Randonnée (ramassage déchets)

08/09

09/09

09/09

16-17/09

23/09

Mairie

Mairie

Mairie

Château du bec

Mairie (Leslie)

Octobre Théâtre

Octobre Rose

Repas fruits de mers

Halloween

05/10

07/10

14/10

25/10

Château du bec

Mairie/Associations

CDF

APESM

Novembre Commémoration du 11 novembre

Tournoi de manille

11/11

18/11

Mairie

CDF

Décembre Noël des anciens

Téléthon

Gouter de noël

Marché de noël

02/12

08-09/12

15/12

16-17/12

Club des anciens

Mairie/Associations

Mairie/Ecole

Château du Bec

10-SUIVI DES DOSSIERS :

Projet de la Halle : aucune estimation n’a été donnée à ce jour

PLUI : La présentation du projet PADD a eu lieu 25 janvier 2023. Elle a eu pour objet de définir les enjeux,

articulés sur 3 axes :

Axe 1 : Ancrer le projet de territoire dans son histoire et sa géographie. (thèmes : valorisation du territoire,

espaces naturels, ressources en eau, ressources forestières, agriculture, adaptation au changement

climatique, transition énergétique, exposition aux risques technologiques et naturels…)

Axe 2 : Promouvoir l’attractivité de la métropole (thèmes : industries, portuaire, logistique, économie,

tourisme, équipements…)

Axe 3 : construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales (thèmes : pôles

structurants, de proximité, agglomération principale- maitrise de la densification, politique foncière…)11-INFORMATIONS DIVERSES :

Le budget primitif de la commune sera voté le 28 mars prochain.

Aménagement de la voie ferrée : des réunions auront lieu et mars et avril.

Une borne de tri pour les textiles a été installée.

Centre Paul Durand Viel : une réunion est prévue le 17 mars avec la Communauté Urbaine et le CAUE. Une

réflexion sera menée sur le devenir des locaux après le départ de l’APF (dans environ 4 ans).

Une antenne relais va être implantée à la CAHN.

Le Bécho est en cours d’impression. Il sera distribué début février.

12- QUESTIONS DIVERSES :

Mme GIRARD demande si une présentation du projet de la halle sera faite aux habitants.

Une réunion publique sera organisée lorsque le dossier sera totalement finalisé (financement, plans…).

M. BEQUET demande si la fibre sera bientôt fonctionnelle. Pour le moment nous n’avons aucune information

à ce sujet.

Mme THEVENIN, suite à la demande d’élèves, demande s’il serait possible de fermer le haut de l’abri de

bus (face à la mairie) car la pluie entre dedans.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.