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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Bec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, pour une réunion ordinaire, le mardi
31 janvier 2023 à 20h30, sous la présidence de Monsieur SIMON Nicolas.
Etaient Présents : M. SIMON Nicolas, Mme SIMON Danielle, M. LEBRET Pascal, M. CAILLOT
Christian, M. DHIVERT Daniel, Mme THEVENIN Danièle, M. GARREAU Gérard, M. AVENEL Guillaume,
Mme GIRARD Fanny, Mme JOUAN Leslie, Mme GABRIEL Marie-Laure
Absents excusés : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle, Mme CATHERINE (YGER) Valérie, Mme GALINHO
DA SILVA Corine
Secrétaire de Séance : Mme JOUAN Leslie
Mme GALINHO DA SILVA Corine a donné pouvoir à M. SIMON Nicolas
Mme CATHERINE Valérie a donné procuration à Mme SIMON Danielle
ORDRE DU JOUR :
Procès-verbal de la précédente séance
Délibérations : - Dématérialisation des actes vers la Préfecture
- Demandes de subvention réserve incendie route de la Ferme Samson
- Tarifs location salle polyvalente
- Paiement de l’investissement avant le vote du budget 2023
- Convention cadre de gestion relative aux interventions sur l’éclairage
public et voirie
- Convention de délégation des gestions des espaces verts accessoires
de voirie
- Convention d’occupation de terrain pour réserve incendie- route de
la Ferme Samson
Horaires de l’éclairage public
Programme des manifestations
Informations diverses
Suivi des dossiers
Questions diverses1- COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :
Le compte rendu de la séance du 15 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2- DEMATERIALISATION DES ACTES VERS LA PREFECTURE :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes
des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du
code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;
Considérant que la commune de Saint-Martin-du-Bec souhaite s’engager dans la dématérialisation de
la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;
Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, le Département
de la Seine-Maritime a été retenu pour être le tiers de télétransmission ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat d’adhésion aux services du
Département de la Seine-Maritime pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine-Maritime,
représentant l’État à cet effet ;
- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de
Saint-Martin-du-Bec et le Département.
3- DEMANDES DE SUBVENTION DEFENSE INCENDIE ROUTE DE LA FERME SAMSON :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les devis concernant la défense incendie pour le
secteur de la Ferme Samson
Monsieur le Maire propose également de solliciter toutes les subventions possibles.
Entreprise DELAHAIS FRERES :
- Réserve 60 m3 : 34 152.50 € HT soit 40 983 € TTC
Entreprise VEOLIA :
- Branchement eau potable : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les 2 devis et autorise Monsieur le Maire à faire les
demandes de subventions aussi élevées que possible auprès du Département et de l’Etat au titre de la
DETR et du DSIL.4- TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Monsieur SIMON informe le Conseil qu’un nouveau règlement concernant la location de la salle
polyvalente a été établit et qu’il y a lieu de délibérer sur les prix de location, le montant des
cautions et le tarif qui sera appliqué en cas de casse de la vaisselle.
Après délibération, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
• Location de la salle :
- vin d’honneur (pour les habitants de Saint-Martin-du-Bec) : 100 €
- vin d’honneur (pour les personnes extérieures) : 200 €
- 1 journée : 250 €
- 2 jours consécutifs : 350 €
• Cautions :
- Dégradations : 500 €
- Bruit et ménage non fait : 100 €
• Prix vaisselle cassée :
Assiette plate 2.50 €
Assiette dessert 2,00 €
Verre à eau 2,00 €
Verre à vin 2,00 €
Flute à champagne 2,00 €
Fourchettes 1,50 €
Couteaux 2,50 €
Cuillères à soupe 1,50 €
Cuillères à café 1,00 €
Tasse à café (ligne rouge) 2,50 €
Tasse à café (blanche) 2,50 €
Corbeille à pain inox 5,50 €
Ecumoire inox 7,50 €
Louche 16/18/20 cm 5,00 €
Couteau à pain ramasse
miettes
65,00 €
Planche à découpée 20,00 €
Coupe à glace 3,00 €
Plateau inox 3,00 €
Carafe à eau 3,00 €
Grande tasse (2 oreilles) 3,00 €
Plat ovale (ligne rouge) 5,00 €
Table 1,20 m x 0,80 m 100,00 €
Chaises 23,00 €
Escabeau 70,00 €
Table enfants 80,00 €
Set de Nettoyage (Seau & Balai) 70,00 €
Ces tarifs prendront effet pour toutes les conventions de réservations signées à compter du 1er
février 2023.5- PAIEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :
Vu l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en
l’absence d’adoption du budget avant cette date l’exécutif de la collectivité peut, en vertu d’une
délibération, « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
Monsieur le Maire expose que 1 facture d’investissement doit être mandatée (facture Pépinières la Clé
des champs pour la plantation d’arbres d’un montant de 597.00 €) et que d’autres inscrites en restes à
réaliser sont susceptibles d’arriver avant le vote du budget (acompte de frais d’études du cabinet
d’architecte BRESSAC pour le projet de la construction d’une halle)
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le mandatement de celle-ci ainsi que les factures
engagées à venir
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le mandatement de celles-ci.
6- CONVENTION CADRE DE GESTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS SUR L’ECLAIRAGE
PUBLIC ET LA VOIRIE :
La compétence en matière d’éclairage public et de voirie a été transférée à la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole à sa création. Toutefois, dans le cadre de son pouvoir de police en matière de
sécurité publique sur le territoire de sa Commune, le Maire est amené à s’assurer du bon fonctionnement
des dispositifs d’éclairage public et le cas échéant de les créer ou de les modifier, de même, le Maire
s’assure du bon état des voiries.
Afin d’uniformiser et d’harmoniser la gestion de l’éclairage publique, ainsi que l’entretien des voiries,
sur l’entièreté du territoire de la Commune, pour les interventions relevant respectivement de la
compétence de la Communauté urbaine et pour celles relevant des pouvoirs de police du Maire, il est
proposé que le Maire délègue à la Communauté urbaine la réalisation des interventions résultant desdits
pouvoirs.
Dans le cadre de l’application de cette convention, le Maire sollicitera la Communauté urbaine par
arrêté(s) pour la réalisation des interventions nécessaires relatives à l’exercice de son pouvoir de police
afin de réaliser l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et des voiries se trouvant sur le
territoire de sa Commune. Chaque demande d’intervention fera ensuite l’objet de la conclusion d’une
convention subséquente spécifique prévoyant notamment le remboursement, le cas échéant, par la
Commune à la Communauté urbaine des interventions à réaliser.
La Commune reste donc responsable du constat des besoins et de ses demandes d’intervention. De plus,
la Commune prend systématiquement les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et
les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage) dans l’attente de
l’intervention de la Communauté urbaine.
Par conséquent, il convient d’adopter la convention-cadre de gestion permettant au Maire de pouvoir
déléguer à la Communauté urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir de police
pour ce qui concerne l’éclairage public et la voirie, ainsi que d’adopter le modèle de convention
subséquente financière et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de ces conventions.
Monsieur le Maire propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-27 ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de
l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire issue de la fusion des
communautés d’agglomération havraise, de la communauté de commune de Caux Estuaire et de la
communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;
CONSIDERANT :
- Le transfert des compétences voirie et éclairage public à la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole ;
- L’obligation pour la Commune d’intervenir pour des motifs de sécurité en matière d’éclairage public et
de voirie sur les voies non transférées à la Communauté urbaine ;
- La capacité technique d’intervention de la Communauté urbaine en matière d’éclairage public et de
voirie ;
- Le souhait d’harmonisation et d’uniformisation des interventions sur l’éclairage public et les voiries se
trouvant sur le territoire de la Commune ;
- La possibilité pour le Maire de déléguer par Convention la réalisation des interventions de maintenance
et d’entretien de l’éclairage public et de la voirie résultant de l’exercice de ses pouvoirs de police pour
des motifs de sécurité publique ;
- La nécessaire et préalable sollicitation de la Commune par arrêté du Maire faite à la Communauté
urbaine à intervenir ;
- La mise en œuvre systématique, par la Commune, des mesures nécessaires à la sécurisation des lieux
concernés et les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage) dans
l’attente de l’intervention de la Communauté urbaine ;
- Qu’il convient d’adopter la convention-cadre de gestion prévoyant les conditions dans lesquelles le
maire peut déléguer à la Communauté urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir
de police pour ce qui concerne l’éclairage public et la voirie, ainsi que le modèle de convention
subséquente.
Le Conseil Municipal, réuni le 31 janvier 2023 consulté ;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre de gestion de service avec la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole,
- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions subséquentes en découlant.
Sans incidence financière
7- CONVENTION DE DELEGATION DES GESTION DES ESPACES VERTS ACCESSOIRES DE
VOIRIE :
Monsieur SIMON Nicolas expose :
La délibération du Conseil Communautaire du 15 janvier 2019, relative au périmètre de la compétence
voirie, prévoit que les espaces verts, en tant qu’accessoires de voirie transférées, relèvent de la
compétence de la Communauté Urbaine et les communes peuvent en assurer la gestion.
Ainsi, les communes pourront assurer directement l’entretien des espaces verts concernés : les terre-
pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussée et trottoirs ainsi que les arbres d’alignement.
Le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie n’ayant pas
fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté Urbaine aux communes
pour les frais d’entretien engagés par les communes.C’est dans ce contexte qu’il convient de conclure une convention entre la Communauté Urbaine et les
communes afin de déterminer les conditions de la gestion déléguée par la commune de ces équipements.
Entendu cet exposé, Monsieur SIMON propose au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 52 15-27 permettant à la
Communauté Urbaine de confier, par convention avec la collectivité concernée, la gestion de certains
équipements relevant de ses attributions ;
CONSIDERANT :
- Que la délibération du Conseil Communautaire du 15 janvier 2019 prévoit que les communes peuvent
conventionner avec la Communauté Urbaine pour se voir déléguer la gestion des espaces verts
accessoires de voirie ;
- Que la délégation porte sur l’entretien des espaces verts qui comprend les terre-pleins, îlots, ronds-
points, platebandes entre chaussée et trottoirs ainsi que des arbres d’alignement ;
- Que les transferts de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie
n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté Urbaine
aux communes pour les frais de gestion engagés par les communes ;
- Qu’il convient de conclure une convention fixant les conditions de la gestion déléguée par la commune
de ces équipements.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre de gestion déléguée des espaces verts
accessoires de voirie avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
Sans incidence financière
8- CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN POUR RESERVE INCENDIE- ROUTE DE LA
FERME SAMSON- SIGNATURE – AUTORISATION :
Monsieur SIMON Nicolas explique au Conseil Municipal, que pour l’installation de la réserve incendie
prévue route de la Ferme Samson, Monsieur MAZE Denis, propriétaire, a accepter de mettre à
disposition de la commune, à titre gratuit, un morceau de terrain sur sa parcelle B 453.
Monsieur le Maire explique qu’il y lieu d’établir une convention d’occupation de terrain antre la commune
et le propriétaire (M. MAZE Denis).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation de terrain pour l’installation de la réserve
incendie de la route de la Ferme Samson et tous les documents nécessaires à ce dossier.
9- HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC :
Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d’allumage de l’éclairage public sur l’ensemble de la
commune afin de faire des économies d’énergie.
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de
serre et de réduire la consommation d’énergie ;
CONSIDERANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas de nécessité absolue
Après discussion, le Conseil Municipal décide des horaires suivants :
L’éclairage public sera éteint de 22h00 à 6h00 du 1er septembre au 15 mai de chaque année sur
l’ensemble des voiries communales et sur la RD 32L’éclairage public sera éteint complètement du 16 mai au 31 août de chaque année.
Ces modifications feront l’objet d’un arrêté municipal.
10-PROGRAMME DES MANIFESTATIONS 2023 :
Mois Evènements/Animations Dates 2023 Associations
Février Atelier nature (taille des pommiers)
Tournoi de manille
25/02
25/02
APHM
CDF
Mars Repas des anciens 25/03 Mairie
Avril Repas fruits de mer
Chasse aux œufs
Laser-Game
01/04
02/04
22/04
CDF
APESM
CDF
Mai Commémoration du 8 mai
Frairie Château du bec
08/05
19-20-21/05
Associations des combattants
Château du bec
Juin Kermesse des petits écoliers
Rallye piétons
25/06 (ou 02/07)
11/06
APESM
CMJ
Juillet Repas du club des ainé
Marché dégustation
Méchoui
Les rendez-vous d’été
01/07
07/07
09/07
26/07
Club des ainés
Commerçants et Associations
CDF
CU / Mairie
Aout La nuit des étoiles filantes
Rando pique-nique
Ciné’ Toiles
12/08
15/08
Aout si possible
Mairie et associations
CDF
CU
Septembre Médailles du travail
Nouveaux arrivants
Barbecue Bénévoles
Journée du patrimoine
Randonnée (ramassage déchets)
08/09
09/09
09/09
16-17/09
23/09
Mairie
Mairie
Mairie
Château du bec
Mairie (Leslie)
Octobre Théâtre
Octobre Rose
Repas fruits de mers
Halloween
05/10
07/10
14/10
25/10
Château du bec
Mairie/Associations
CDF
APESM
Novembre Commémoration du 11 novembre
Tournoi de manille
11/11
18/11
Mairie
CDF
Décembre Noël des anciens
Téléthon
Gouter de noël
Marché de noël
02/12
08-09/12
15/12
16-17/12
Club des anciens
Mairie/Associations
Mairie/Ecole
Château du Bec
10-SUIVI DES DOSSIERS :
Projet de la Halle : aucune estimation n’a été donnée à ce jour
PLUI : La présentation du projet PADD a eu lieu 25 janvier 2023. Elle a eu pour objet de définir les enjeux,
articulés sur 3 axes :
Axe 1 : Ancrer le projet de territoire dans son histoire et sa géographie. (thèmes : valorisation du territoire,
espaces naturels, ressources en eau, ressources forestières, agriculture, adaptation au changement
climatique, transition énergétique, exposition aux risques technologiques et naturels…)
Axe 2 : Promouvoir l’attractivité de la métropole (thèmes : industries, portuaire, logistique, économie,
tourisme, équipements…)
Axe 3 : construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales (thèmes : pôles
structurants, de proximité, agglomération principale- maitrise de la densification, politique foncière…)11-INFORMATIONS DIVERSES :
Le budget primitif de la commune sera voté le 28 mars prochain.
Aménagement de la voie ferrée : des réunions auront lieu et mars et avril.
Une borne de tri pour les textiles a été installée.
Centre Paul Durand Viel : une réunion est prévue le 17 mars avec la Communauté Urbaine et le CAUE. Une
réflexion sera menée sur le devenir des locaux après le départ de l’APF (dans environ 4 ans).
Une antenne relais va être implantée à la CAHN.
Le Bécho est en cours d’impression. Il sera distribué début février.
12- QUESTIONS DIVERSES :
Mme GIRARD demande si une présentation du projet de la halle sera faite aux habitants.
Une réunion publique sera organisée lorsque le dossier sera totalement finalisé (financement, plans…).
M. BEQUET demande si la fibre sera bientôt fonctionnelle. Pour le moment nous n’avons aucune information
à ce sujet.
Mme THEVENIN, suite à la demande d’élèves, demande s’il serait possible de fermer le haut de l’abri de
bus (face à la mairie) car la pluie entre dedans.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.