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Déliberation - Liste des deliberations 04 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE LUDESSE 63320 LUDESSE LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2026/06 DU MARDI 04 AOÛT 2026.
L’an deux mille vingt-six, le quatre août à 19h30, le conseil municipal de Ludesse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
De Monsieur Lionel LAVELLE-MALSANG, Maire.
CONSEILLERS VOTES DECISION
MUNICIPAUX
N° Titre Présents | Pouvoirs | Nombre de | Pour | Contre | Abstention | Adoptée | Rejetée
Délibération votants
2026/06/01 | Approbation du procès-verbal du 17 juin 2026 11 0 11 11 0 0 oui
2026/06/02 | Validation du Pacte De Gouvernance de la 11 0 11 11 0 0 oui
Communauté d'agglomération Agglo Du Pays
D’issoire
2026/06/03 | Fixation du montant des Indemnités de fonctions des 11 0 11 11 0 0 oui
élus : modification
2026/06/04 | Budget primitif 2026 : décision modificative 1 — 11 0 11 11 0 0 oui
Fonctionnement vote de crédits supplémentaires
(subventions aux familles chaynat — transport scolaire ;
paiement honoraires avocate ; frais de personnels /
DMTO ; Remboursement assurance risques statutaires)
2026/06/05 | Budget primitif 2026 : décision modificative 2 — 11 0 11 11 0 0 oui
Investissement vote de virement de crédits (TE63
Géolocalisation / Enfouissement ; Matériel ; Travaux
mairie)
Fait pour servir et valoir ce que de droit, conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.
Certifié par Monsieur le Maire, Lionel LAVELLE-MALSANG
Affiché en mairie de Ludesse le : 10 août 2026
Déposé sur le site internet de la commune de Ludesse le : 1 { AQUT 2026