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Procès Verbal - Liste DES Deliberations 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DES Deliberations 09 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE LUDESSE 63320 LUDESSE LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2024/02 DU MARDI 09 AVRIL 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 19h30, le conseil municipal de Ludesse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
De Monsieur Nicolas ALIZERT, Maire.
CONSEILLERS VOTES DECISION MUNICIPAUX
N° Titre Présents | Pouvoirs | Nombre Pour Contre | Abstention | Adoptée | Rejetée Délibération de votants 2024/02/01 | Personnel Communal : création d'un poste 09 01 10 10 0 0 oui
permanent d'adjoint technique territorial.
2024/02/02 | Vote du Compte administratif 2023. 09 01 09 09 0 0 oui 2024/02/03 | Approbation du Compte de Gestion 2023. 09 01 10 10 0 0 oui
2024/02/04 | Affectation du résultat de 09 01 10 10 0 0 oui fonctionnement 2023.
2024/02/05 | Vote des taux de fiscalité directe locale 09 01 10 10 0 0 oui pour 2024.
2024/02/06 | Vote du Budget Primitif 2024. 09 01 10 10 0 0 oui 2024/02/07 | Bâtiment communal : fixation tarif de 09 01 10 10 0 0 oui
location de l'atelier sis rue de la Condamine.
2024/02/08 | Bâtiments communaux : proposition 09 01 10 10 0 0 oui signature d'un mandat simple agence
immobilière pour mise en location d'un
logement et de l'atelier.
Affiché le : 30 avril 2024
Le Maire, ALIZERT Nicolas