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Déliberation - election adjointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - election adjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
14-04-2025
Numéro:
2025-04-14/02
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23
20
07/04/2025
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
07/04/2025
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400 Séance
du
14
avril
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
14
avril
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
BERTELOOT
Georges,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
LA
BELLA
Michel,
MANSE
Jean-Luc,
NOYE
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
OLIVER
Sandrine,
ROUX
Jérôme,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie.
Procurations
:
Mme
DELLAC
Corinne
à
Mme
OLIVIER
Véronique,
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
GABARROU
Thierry
Absents
: Mme
ROUS
Claudie,
RUIVO
Joëlle,
BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAY
Carine
ELECTION
D’UNE
ADJOINTE
AU
MAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-10
et
L.2122-15,
Vu
la
démission
de
Madame
Valérie
COURTAT
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire,
acceptée
par
Monsieur
le Préfet,
avec
effet
au
1er avril
2025, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
constater
la
vacance
du
poste
de
2ème
adjoint
au
maire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
afin
d’assurer
la
continuité
de
l'exécutif
municipal,
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
dans
l’ordre
du
tableau
le même
rang
que
l’élu précédemment
en
poste,
conformément
à
l’article
L.2122-10
du
CGCT,
Considérant
que
la
parité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
composition
du
collège
des
adjoints
doit
être
maintenue,
conformément
à
l’article
L.2122-7-2
du
même
code,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Constate
la vacance
du
poste
de
2ème
adjoint
au
maire
de
la commune,
Décide
que
le
nouvel
adjoint
élu
occupera
le
même
rang
dans
l’ordre
du
tableau
que
Madame
Valérie
COURTAT,
Procède
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
les
membres
du
Conseil
à
faire
acte
de
candidature,
puis organise
les opérations
de
vote.
_—_
Monsieur
le Maire
proclame
les résultats
:
Résultat
du
vote
—
1er
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
bulletins
déposés
dans
l’urne
: 20
Bulletins
blancs
ou
nuls
:0
Suffrages
exprimés
:20 Candidatte)
Nombre
de
voix
obtenues
Madame
Carine
MAY
20
voix
Madame
Carine
MAY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est proclamée
2ème
adjointe
au
maire.
Le tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA