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Arrêté - election adjoint 2
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Arrêté - election adjoint 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 034-213400492-20231130-D20233011_2-DE
TT
D20233011 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPLONG
Du jeudi 30 novembre 2023
L'an deux mille vingt- trois et le jeudi 30 novembre à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de son Maire Monsieur COSTE Bernard.
Présents CORNET Jean Pierre, COMBETTES Alain, PAYSAN Christophe, FABRE Marie Josée, RODHAIN Axel, VERSOS Albert, BERLAGUET Christian, DANTE
Mireille
Pouvoirs : Mr ADMANT René à COSTE Bernard
Date de la convocation : le 8 novembre 2023
Secrétaire de séance : Mr CORNET Jean-Pierre
Objet : Elections 1°” et 2eme Adjoints
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite aux élections Municipales du 15 mars 2020.et l'arrêté N°2023 3011_1 du 30 novembre 2023 mentionnant le retrait des délégations à Mr ADMANT René 1 er Adjoint, il y a lieu d'élire un 2ème
Adjoint.
Election du 1 er Adjoint :
Monsieur CORNET Jean-Pierre, suite aux élections municipales du 15 MARS 2020 et au retrait des délégations de Mr ADMANT René passe 1°’ Adjoint à compter du 1°
décembre 2023.
Elections du 2eme Adjoint :
1 candidat se présente : Monsieur PAYSAN Christophe
Monsieur le Maire demande S'il n’y a pas d’autres candidats
Il n'y a pas d'autres candidats désirant se présenter pour le poste
Ensuite, chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc, pour l'élection du 2ème Adjoint.
L'élection a eu lieu à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023 S L O7
ID : 034-213400492-20231130-D20233011 2-DE
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de bulletins pour : 9
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels
Majorité absolue :6
Nombre de suffrages obtenus pour le 2eme Adjoint: 9
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI L'EXPOSE DE SON MAIRE
APRES AVOIR PROCEDE AU DEPOUILLEMENT
Suite aux résultats des élections :
PROCLAME Monsieur PAYSAN Christophe 2éme Adjoint
Il est installé immédiatement dans ces fonctions.
DECIDE suite à ces nouvelles élections, que les indemnités de fonction du 2°"° Adjoint ne sera identique à celle du 1°” Adjoint, comme définies dans la délibération du 25 mai 2020, et réparties comme Suit :
Indemnité de Fonction des Adjoints :
9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique
territoriale.
1er Adjoint, délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, pour la signature des documents administratifs courants ainsi que les mandats de paiement, titres de recettes (avec la signature électronique) en cas d'absence du Maire.
2éme Adjoint, délégué pour remplir les fonctions d’ Officier d'Etat Civil, uniquement en cas d'absence du Maire et du 1er Adjoint.
Ces indemnités seront mandatées mensuellement et resteront valables pour les années à venir. Elles seront révisées automatiquement en fonction de l'indice brut terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique territoriale .Elles seront réexaminées en cas d'un changement de taux, ou d’une nouvelle modification.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Mr COSTE Bernard