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Déliberation - 23 14 decision modificative N.1
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 23 14 decision modificative N.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
LUISEUX EN FRANCE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CCAS DU 13 OCTOBRE 2023 A 17H30
Date de convocation L’an deux mille vingt-trois le treize octobre à 17heures 30 le CCAS 05.10.2023 de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mr Yves MURRU
Nombre de membres Etaient présents : Mr MURRU-Mme BERGERAT-Mme BOCKEL-Mme En exercice : 11 JOUANY-Mme GRASSET-Mr OBRY-Mme GARREAU Présents : 8 Pouvoirs : Mme SAEZ à Mme BERGERAT Votants : 9 Absent : Mme SAEZ, Mr CALDICOTE, Mr RICHE Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’une secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mme BERGERAT a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
| 23/14 -Décision Modificative N°1
Rapporteur: Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget du CCAS,
Considérant l’insuffisance de crédits au chapitre 012 — compte 6456 (versement au FNC du supplément familial) pour mandater une facture à la Caisse des Dépôts,
Madame BERGERAT propose au conseil d’administration d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes - chapitre 70 — compte 7066 (redevances et droits des services à caractère social) : + 300 € Dépenses — chapitre 012 — compte 6456 (versement au FNC du supplément familial) : +300 €
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré : à L'UNANIMITE
AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus
DONNE pouvoir à son Président pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles
Fait et délibéré le 13/10/2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
e Le Président certifie exécutoire la présente délibération transmise
-en Sous-préfecture de Sarcelles le 20/10/2023
Le Président du C.C.A.S
Y. MURRU
-reçue le
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE : LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-269501060-20231013-23-14-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023