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Déliberation - DEL2023 31 DECISION MODIFICATIVE tampon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 31 DECISION MODIFICATIVE tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
ffi!l CONSEIL MUNICIPAL DU 19 0ctobre 2023 DELIBERATION No 2023/31
Objet : DECISION MODIFICATIVE
BUDGET VILLE POUR L'EXERCICE 2023
En section de fonctionnement DEPENSES opérations réelles, les ajus+ements se décomposent
comme suit :
Dé+ail par chapitres CREDITS VOTES
AV ANT DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM1
0 11-charges à
caractère générale
1 350 000,OO € 334 835,68 € 1 684 835,68 €
65-Autres charges de
gestion courante
310 480,00 € 25 650,00 € 336 130,00 €
012-Charge du
personnel
2 240 900,00 € 85 000,OO € 2 325 900,00 €
û12 : CIA 2023/augmentation enfant ALSH/Garantie individuelle du pousoir d'achat 2023.
En section de fonctionnement recettes, opérations réelles
Détail par chapitres CREDITS VOTES
AV ANT DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM1
70-Produits des
services, du domaine
et ven+es directes
429 700,00 € 27 875,50 € 457 575,00 €
74-Dota+ions,
subventions,
participations
1 054 000,OO € 121 451,00 € 1 175 451,00 €
En section foncfionnement «« dépenses »» opérations d'ordres
Dé+ail par chapitres CREDITS VOTES
AV ANT DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM1
023-viremen+ à ICI
section
d'investissement
1 109 268, 1 7€ - 260 000,OO € 849 268, 1 7€ En section d'investissement recettes : opérations d'ordre
Détail par chapitres CREDITS VOTES
AV ANT DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAl PREVISIONNEL
APRES DM1
021-viremenf de la
section de
fonctionnement
1 109 268,1 7€ - 260 000,OO € 849 268, 1 7€
En section d'invesfissement dépenses : opérations réelles
Détail par chapitres CREDITS VOTES
AV ANT DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM1
21-1mmobi1isotions
corporelles
2 738 236,09 € - 260 000,OO € 2 478 236,09 €
En sec+ion d'investissement dépenses : opérafions réelles
Détail par chapitres CREDITS VOTES
AV ANT DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM1
16-Emprunts et dettes
assimilés
145 673,42 € 900,00 € 146 573.42 €
En section d'investissement recettes : opérations réelles
Détail par chapitres CREDITS VOTES
AV ANT DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TOTAL PREVISIONNEL
APRES DM1
l 6-Emprunts et dettes
assimilés
O,OO€ 900,00 € 900,00 €
Cette décision modificative est validée CIU préalable par Monsieur Marc HELLEN, Inspecteur des
Finances Publiques.
Vul'article L. l 612-1 l du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération no 2023/ l 9 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le Budget
Primi+if ;
Considérant que la présente décision modifica+ive no1 a pour objet d'apporter des ajustements
CIUX crédi+s inscrits depuis le début de l'exercice 2023 ;
Considérant la validation préalable de cette décision par Monsieur Marc HELLEN, Inspecteur des
Finances Publiques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
> APPROUVE la décision modificative No1 du Budget Ville pourl'exercice 2023 :
> DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération.
Tronsmis et reçu au conlïôle de légaltté.le : 20/TO/2023
Publié le : 20/ 10/2023
Exécu+oire le : 20/ 10/2023
Délai de recouïs :2 mois - A da+eï de la dale de publicafion
Voies de recûurs : Trlbunal ûdminislra+iT de Ceïgy-Pontoise
iAr+icles R.421a du qode de jus+ice adminislralive)
Servlces
Le Maire,
Silvio BIELLO