Compte-Rendu - 25 11 06 CR Conseil Municipal du 06 novembre 2025

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Compte-Rendu - 25 11 06 CR Conseil Municipal du 06 novembre 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 11 06 CR Conseil Municipal du 06 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance, 1

Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2025

L'an deux Mil vingt-cinq, le 6 novembre à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de PARC D’ANXTOT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre POISSANT, le Maire.

Etaient présents :

MM. CAVELIER, HERRIER, LEMARCHAND, MARTIN, POISSANT

Mmes ALEXANDRE, BOULLEN, LEFEBVRE

Absents excusés : M. CRISTIN

M. DUVAL qui a donné procuration à M. POISSANT

M. LEJEUNE qui a donné procuration à Mme LEFEBVRE

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 31 octobre 2025

Ordre du jour :

Approbation du dernier compte-rendu

Adhésion convention participation santé

Vente du matériel communal

Commodat 2026 Monsieur BELLONCLE

Noël des anciens : choix

Informations : budget, défense incendie

Salle polyvalente : règlement

Compte rendu commission sécurité

Cérémonie du 11 novembre

Contrat de Mme Carine LEROUX

Elections

Questions diverses

__________________________

Approbation du dernier compte-rendu

Le projet de compte-rendu du 25 septembre 2025 a été diffusé aux élus pour avis le 4 novembre dernier.

Avis du conseil municipal :

Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.

Mme LEFEBVRE, bien que n’étant pas présente lors de ce dernier conseil municipal, souhaite cependant apporter un commentaire concernant le renouvellement du contrat CDD de Mme Vanessa CUENOT. En effet, au-delà du renouvellement du contrat, elle propose le versement d’une prime de 500 € pour tenir compte de la satisfaction du travail effectuée par l’intéressée.2

M. le Maire propose aux élus de se prononcer sur l’attribution de cette prime.

Avis du conseil municipal :

(Délibération 06112025/01)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés l’attribution d’une prime de 500 € à Mme Vanessa CUENOT venant récompenser la qualité de son travail et la conforter dans son engagement.

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 10 (dont 2 procurations)

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Adhésion convention participation santé

M. le Maire indique que cette délibération est rendue nécessaire par l’évolution de la législation et vise à permettre à la collectivité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents sur le risque « Santé ». L’objectif est d’adhérer à la convention de participation souscrite par le CdG 76 afin de proposer aux agents une offre de complémentaire santé et de leur verser une participation financière mensuelle.

La convention de participation (Contrat-Groupe) a été conclue avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Le CdG 76 s’est associé aux CdG du Calvados et de l’Orne pour sa mise en place. La durée de ce contrat est de 6 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028. Il s’adresse aux agents actifs (notamment contractuels de droit public), aux retraités, et à leurs ayants-droits. L’offre proposée comporte 3 formules : niveau 1 (base), niveau 2 (confort), niveau 3 (renforcée). L’adhésion de l’agent reste individuelle et facultative. Le montant des cotisations est encadré : maintient pendant les deux premières années et augmentation plafonnée à 5% par an ensuite.

Concernant la participation financière de la collectivité, celle-ci est libre jusqu’à présent mais elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Le montant minimum légal à verser par mois pour chaque agent est de 15 € à compter de cette date. La collectivité peut choisir de fixer un montant de participation identique pour tous ses agents ou modulé dans un but d’intérêt social.

Après discussion, M. le Maire propose aux élus de prendre les décisions suivantes : - Adhérer à la convention de participation « Santé » conclue avec le CdG 76 et la MNT - Accorder une participation financière aux agents de la commune ayant adhérés au contrat - Fixer le niveau de cette participation financière à 15 € par agent et par mois - L’autoriser à signer la convention d’adhésion et tous les documents contractuels en découlant - Inscrire les crédits nécessaires au versement de cette participation au budget

Avis du conseil municipal :

(Délibération 06112025/02)

Délibération portant adhésion à la convention de participation « Santé »

souscrite par le Centre de gestion 76

Contrat-Groupe « Mutuelle Santé »3

M. le Maire rappelle au conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret numéro 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret numéro 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion numéro 2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « Santé » et « Prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion 76 et la MNT, Vu l’avis du Comité Social Territorial (propre ou intercommunal)

M. le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les conseils d’administration des Centre de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de six (6) ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG 76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publiques peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristique du contrat-groupe « Santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L 911-7 du code de la Sécurité Sociale, à savoir :

Niveau 1 – De base

Niveau 2 – Confort

Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « Mutuelle Santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public / privé, aux retraités, ainsi qu’à leurs ayants-droits. La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années, puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.4

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 €), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15 € / mois / agent, dans la limite du montant de la cotisation dû par l’agent. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

Vu l’exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés : - D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion 76 et la MNT,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhérés aux contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par M. le Maire,

- D’autoriser M. le Maire à signer les documents contractuels en découlant, - D’inscrire au Budget Primitif les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 10 (dont 2 procurations)

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Vente du matériel communal

M. HERRIER rappelle aux élus qu’à la suite des délibérations adoptées par le conseil municipal le 19 juin dernier, la décision avait été prise de procéder à la vente des équipements communaux suivants :

- Remorque et accessoires

- Débrousailleuse thermique

- Souffleur / aspirateur thermique

- Taille haie thermique

- Tondeuse

- Tracteur et accessoires

- Véhicule Renault Traffic

Nous avons tout d’abord tenté de nous rapprocher de la plateforme numérique Agorastore, conseillée par le service juridique de Caux Seine agglo pour ce type de transaction. Mais en dépit de plusieurs tentatives, il n’a finalement pas été possible d’obtenir un contact nous permettant de contractualiser avec cette plateforme.

Nous nous sommes ensuite rapprochés de la Trésorerie Principale afin de nous assurer de la légalité de notre démarche sur le plan financier et de valider le processus envisagé. Cette dernière nous a invité à prendre contact avec la direction nationale d’interventions domaniales. Après un premier échange, nous avons créé un compte sur le site numérique de cette direction5

(https///encheres-domaine.gouv.fr) pour pouvoir mettre en vente « aux enchères » nos différents équipements. L’offre correspondante présente l’avantage d’être gratuite pour les communes. Il suffit de déposer un descriptif des équipements accompagné de quelques photos comme sur un site de vente traditionnel. La vente a lieu une fois par mois et est réalisée par un commissaire-priseur. Les prochaine dates de vente avant le changement de mandat sont les suivantes : 15 décembre 2025 , 22 janvier 2026, 22 février 2026.

Avant la date de mise en vente, une information de la population sera effectuée par affichage et via « panneau pocket » et le site de la commune.

Commodat 2026 Monsieur BELLONCLE

M. le Maire rappelle aux élus que nous avons établi en 2025 un commodat avec l’entreprise agricole GAEC RECONNU DE LA MARE AUX CHENES représentée par son gérant M. Frédéric BELLONCLE pour l’usage de deux parcelles de terrain appartenant à la commune, ZB 0016 et ZA 0018 (voir la délibération 13022025/05 du conseil municipal du 13 février 2025). Le commodat ayant une validité d’un an, il est nécessaire de le renouveler pour 2026.

Avis du conseil municipal :

(Délibération 06112025/03)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés le renouvellement pour un an du commodat établi avec l’entreprise agricole GAEC RECONNU DE LA MARE AUX CHENES représentée par son gérant M. Frédéric BELLONCLE pour l’usage de deux parcelles de terrain appartenant à la commune (ZB 0016 et ZA 0018) et autorise M. le Maire à procéder à la signature du nouveau commodat.

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 10 (dont 2 procurations)

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Noël des anciens : choix

Compte tenu de notre situation financière, M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur les modalités pratiques de mise en œuvre du Noël des anciens. Il y a plusieurs possibilités envisageables :

- Distribution de colis aux 70 ans et plus comme par le passé,

- Distribution de colis basée sur les revenus des intéressés (déclaration fiscale), - Distribution de colis basée sur inscription des intéressés après sollicitation de la mairie, - Suppression de la distribution de colis et mise en place d’un apéritif dinatoire

Avis du conseil municipal :

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés le maintien de la distribution de colis aux anciens de 70 ans et plus sur la base de l’inscription. Un courrier demandant aux anciens concernés s’ils souhaitent bénéficier d’un colis de Noël sera distribué dans les boîtes aux lettres avec une réponse demandée pour le 20 novembre 2025 au plus tard. Les produits constituant les colis seront approvisionnés comme d’habitude chez Hyper U à SAINT ROMAIN DE COLBOSC.6

Informations : budget, défense incendie

Budget

M. le Maire informe les élus de la réunion tenue par la commission budget le 4 novembre dernier. Il distribue en séance un document de synthèse présentant l’état d’avancement des finances de la commune :

Fonctionnement (sans les reports 2024 en recettes)

Recettes : 232 260,36 € (85 % d’avancement par rapport au budget primitif) Dépenses : 179 437,37 € (67 % d’avancement par rapport au budget primitif)

A ce stade, bien qu’il nous manque encore des éléments sur les recettes de fonctionnement sur certains postes, la situation apparait globalement satisfaisante. L’attention est cependant attirée sur les dépenses d’électricité qui atteignent 10 134,66 € pour un budget prévisionnel de 9 000,00 € (facturation 2024 probablement décalée sur 2025). Il sera donc nécessaire de procéder à une décision modificative.

Défense incendie

M. HERRIER indique que les deux citernes aériennes de la phase 2 du projet DECI viennent d’être mises en place rue de la Caroline (120 m3) et hameau de la Caroline (60 m3). Il reste à procéder à leur remplissage à partir d’un compteur d’eau dédié. Pour le hameau de la Caroline, VEOLIA a confirmé leur intervention pour la mise en place d’un compteur. Mais côté rue de la Caroline, STGS ne répond pas à ce jour à nos nombreuses sollicitations.

Pour mémoire, les deux citernes aérienne de 60 m3 de la phase 3 du projet DECI sont prévues impasse St Nicolas et route d’Anxtot. Les différents contrats de servitude d’implantation et d’accès ont été établis et validés avec les propriétaires des parcelles concernées. La réalisation reste cependant conditionnée à l’obtention d’un nouveau prêt par la future mandature de la commune.

Salle polyvalente : règlement

M. le Maire informe les élus qu’il sera nécessaire de modifier le règlement de la salle polyvalente et de le valider par délibération lors d’un prochain conseil municipal. La modification devra notamment intégrer :

- l’engagement des loueurs à disposer d’un téléphone mobile pour appeler les secours du fait de l’absence d’un téléphone fixe dans la salle,

- la mise à jour de la liste des équipements pouvant être dégradés (rideaux, extincteurs, chaises, ...) et des tarifs correspondants,

- la facturation de frais de ménage complémentaires au cas où la salle est rendue dans un état non satisfaisant.

Dans l’attente de cette mise à jour et afin de régulariser une facturation en cours, il demande aux élus d’adopter une délibération spécifique portant sur le dernier point évoqué ci-dessus.7

Avis du conseil municipal :

(Délibération 06112025/04)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés la facturation complémentaire de 50 € demandée à la suite de la location de notre salle polyvalente pour couvrir les frais de ménage nécessaire à sa remise en état.

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 10 (dont 2 procurations)

Nb de voix contre : 0

Nb d’abstentions : 0

Compte rendu commission sécurité

M. le maire informe les élus de la récente visite de la commission sécurité dans nos bâtiments communaux. A la suite de cette visite, notre salle polyvalente a été déclarée initialement inutilisable par cette commission pour les raisons suivantes :

- Manque de validation officielle par un professionnel du domaine du fonctionnement de l’alarme,

- Nécessité de procéder à une vérification de la ventilation de la salle,

- Manque d’un registre sur lequel sont notées toutes les interventions de travaux ou maintenances effectuées dans la salle.

M. le Maire s’est opposé à la fermeture de la salle polyvalente et a pris les mesures nécessaires pour remédier à ces différentes observations : validation de l’alarme par l’entreprise BLOC- FEU, vérification de la VMC par l’entreprise GUERY, ...

Cérémonie du 11 novembre

M. le Maire rappelle aux élus la convocation qui a été diffusée à l’occasion de cette cérémonie commémorative. Un pot de l’amitié sera proposé à l’issue de la cérémonie dans la salle polyvalente.

Contrat de Mme Carine LEROUX

M. le Maire informe les élus que le contrat de travail de Mme Carine LEROUX arrive à échéance le 31 décembre 2025. Ce contrat porte sur le ménage de la salle polyvalente et de l’école. Il est donc nécessaire de se prononcer sur son renouvellement et il propose une durée d’un an.

Mme LEFEBVRE indique qu’elle n’est pas favorable à ce renouvellement de contrat. Elle fait référence aux différents échanges soulignant l’insatisfaction sur la qualité des prestations de Mme LEROUX au niveau de la salle polyvalente. Ces échanges ont eu lieu lors de précédentes réunions, soit entre les adjoints et M. le Maire, soit en conseil municipal. MM. MARTIN et HERRIER abondent dans le même sens que Mme LEFEBVRE faisant notamment référence aux problèmes rencontrés de façon récurrente sur la propreté de la vaisselle et de la cuisine lors de l’usage de la salle polyvalente par le club des aînés.8

M. le Maire, en accord avec M. DUVAL qu’il représente, souligne qu’il n’est pas du tout en accord avec cette position. A contrario, il indique qu’il est satisfait du travail effectué par Mme LEROUX.

Avis du conseil municipal :

(Délibération 06112025/05)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désapprouve le renouvellement du contrat de travail de Mme Carine LEROUX.

Le résultat du vote est le suivant :

Nb de voix pour : 2 (MM. POISSANT et DUVAL par procuration )

Nb de voix contre : 6 (Mmes LEFEBVRE et ALEXANDRE, MM. CAVELIER, HERRIER, LEJEUNE par procuration et MARTIN)

Nb d’abstentions : 2 (Mme BOULLEN et M. LEMARCHAND)

Nota :

Lors de la discussion et de la délibération du conseil, Mme LEROUX et son époux étaient présents dans la salle de réunion. M. LEROUX est intervenu sans avoir demandé la parole à M. le Maire et a quitté la salle de réunion en proférant les menaces suivantes : « Attendez-vous à avoir des problèmes ! » et en claquant violemment la porte.

Elections

M. le Maire informe les élus que les dates des prochaines élections municipales sont fixées au 15 et 22 mars 2026. La commission chargée de la validation de la liste électorale devra donc se réunir prochainement.

Questions diverses

Réfection de la mare Nouettes

M. le Maire informe les élus que la réfection de la mare Nouettes située au niveau de la D125 a été effectuée comme prévu. Il souligne un léger contentieux avec le cultivateur riverain car l’entreprise qui a réalisée les travaux a déposé les produits de curage en limite du terrain agricole. Afin de clarifier les limites de propriété, M. le Maire a proposé au cultivateur de procéder à un bornage du terrain en partageant les frais.

___________________________

Prochaine réunion du conseil municipal

Date non fixée

___________________________9

Délibérations

06112025/01 : Approbation de l’attribution d’une prime à Mme CUENOT

06112025/02 : Approbation de l’adhésion à la convention de participation « Santé » souscrite par le Centre de gestion 76 et fixation du montant financier assuré par la

commune

06112025/03 : Approbation du renouvellement du commodat de terrains à usage agricole avec l’entreprise GAEC RECONNU DE LA MARE AUX CHENES gérée

par M. BELLONCLE

06112025/04 : Approbation d’un complément de facturation de 50 € pour ménage de la salle polyvalente

06112025/05 : Désapprobation du renouvellement du contrat de Mme Carine LEROUX

___________________________

ALEXANDRE

Mathilde

BOULLEN Claire CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

Excusé

DUVAL Yves

Excusé

Représenté par

M. POISSANT

HERRIER

Dominique

LEFEBVRE Carine LEJEUNE Norman

Excusé

Représenté par

Mme LEFEBVRE

LEMARCHAND

Sylvain

MARTIN Etienne POISSANT Pierre