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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Parc-d'Anxtot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 09 25 Conseil municipal du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
L'an deux Mil vingt-cinq. le 25 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de
PARC D'ANXTOT., régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de M. Pierre POISSANT. le Maire.
Etaient présents :
MM. CAVELIER., CRISTIN, HERRIER. LEJEUNE. LEMARCHAND. POISSANT.
MARTIN
Mme BOULLEN
Absents excusés :
M.DÜVAL procuration à Sylvain CAVELIER
Mme LEFEBVRE procuration à M. LEJEUNE
Mme ALEXANDRE procuration à M. HERRIER
Secrétaire de séance : Mme BOULLEN
Date de convocation : 19 septembre 2025
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte-rendu
Contrat de Madame Vanessa CUENOT
Décisions modificatives
Droit de préemption urbain
Salle polyvalente : délibérations ( rangement, casse }
Subventions aux associations
Questions diverses
EL
Approbation du dernier compte-rendu
Le projet de compte-rendu du 19 juin 2025 a été diffusé aux élus avant la réunion.
Avis du conseil municipal :
Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.
Contrat de Madame Vanessa CUENOT (25092025/01)
M. le Maire propose le renouvellement du contrat de Madame Vanessa CUENOT qui se termine le 30 septembre 2025. Il souligne qu'il est totalement satisfait de son travail au sein du
secrétariat.
Cette satisfaction est partagée par les adjoints et élus.
Monsieur le Maire rappelle que Madame CUENOT a travaillé au secrétariat du O1 octobre 2022 au 30 septembre 2023. ( délibération du 09 septembre 2022 )
1 Ensuite du 01 octobre 2023 au 30 septembre 2023 ( délibération du 22 septembre 2023 )
Le renouvellement est proposé pour une durée de 3 ans à compter du O1 octobre 2025 comme adjoint administratif catégorie C pour 11/35 h indice brut 368 majoré 367
Durée effective 47 heures 67 mensuel.
Monsieur le Maire souhaite modifier ses heures de présence au secrétariat en accord avec
l'intéressée.
Avis du conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d° approuver à l'unanimité des membres présents et représentés le renouvellement du contrat de Madame CUENOT.
Nb de voix pour : 11
Nb de voix contre : 0
Nb d’abstentions : 0
Droit de préemption urbain (25092025/02)
Maintien de l'exercice du droit de préemption urbain au bénéfice de la commune du Pare
d’Anxtot
Le Conseil municipal,
- Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.211-1 et suivants relatifs au droit
de préemption urbain:
- Vu le plan local d'urbanisme et le futur plan local d'urbanisme intercommunal en vigueur
sur le territoire communal:
- Considérant que le droit de préemption urbain a été instauré sur les zones U et AU du
territoire de la commune:
- Considérant que le maintien de ce droit au niveau communal permet de garantir la maitrise
foncière directe afin de réaliser des projets répondant aux besoins de la population (logements
communaux, équipements publics, aménagements de proximité, espaces verts.) :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés donne son accord pour le maintien du droit de préemption urbain par la
commune comme suit
1. Décide de maintenir l'exercice du droit de préemption urbain au bénéfice de la commune, sur l’ensemble des zones U et AU du PLUI. ( voir plan détaillé )
2. Chargeà M. le Maire d'assurer l'instruction et la mise en œuvre des décisions de
préemption, et de signer tous les actes y afférents.
Nb de voix pour : 11
Nb de voix contre : 0
Nb d’abstentions : 0 Décisions modificatives n°3 (25092025/03)
La somme prévue en investissement pour l'achat d’un tableau numérique s'avère insuffisante car un projecteur et un portable sont tombés en panne.
Il était prévu 2 500 €.
Il est nécessaire d'ajouter 1 554,50 € au compte 2183 matériel informatique.
Monsieur le Maire propose de prendre cette somme au compte aménagement et sécurité de la D 80. A ce compte figure 8 236 €.
Autre décision modificative :
Compte 60631 fournitures d'entretien : + 187 €. Compte 60636 vêtements de travail -187 €
Avis du conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité des présents et représentés ces décisions modificatives suivantes :
Compte 203-063 : -
Compte 60631 : + 187.
Compte 60636 : - 187.00
Questions diverses :
- Les deux emprunts sont arrivés pour financer la phase numéro 2 de la défense incendie.
12 000.00 € et 45 000.00 €
- Fonds de concours de fonctionnement versé par l’agglo : La commune va recevoir de
l’agelo 28 975.52 € pour les coûts de fonctionnement 2023 et 2024 des écoles (dépenses
du SIVOS) une convention a été signée le 02 juillet 2025
- TVA city stade non perçue : L'année de création du city stade, permettait le versement
de la FCTVA, 9 700.00 €. Celle-ci devait être versée cette année. mais nous ne pouvons
plus prétendre recevoir l'argent les modalités ont changé, réclamation a été faite auprès
de la préfecture avec appuis du Député et de deux sénatrices. dossier en attente.
- Défense incendie phase 2, intervention de Monsieur Herrier
o Protection demandée, poteau incendie fin de la rue des Calètes. début de la rue
de l’église
© 2 citernes vont être installées très prochainement rue de la Caroline 120 m 3 et
hameau de la Caroline 60 m3
© Vol de la clôture qui entoure la poche réserve incendie rue d'enfer. un devis de
matériel va être demandé à l’entreprise qui avait installé la clôture
Oo Phase 3,2 citernes prévues, Anxtot 60 m3. Impasse Saint Nicolas 60 m3. Les
propriétaires ont donné leur aval. cette phase est en attente du fait du changement
de municipalité.
o Phase 4, 2 citernes prévues. le Colombier 30 m3. bas de la Caroline (terrain
Belloncle) 60 m3
© 15 octobre, contrôle sécurité salle polyvalente Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025 20 h 30
Commission budget : mardi 04 novembre 2025 18h
Délibérations
Î ALEXANDRE
| Mathilde
| EXCUSEE
© BOULLEN Claire | CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume
| DUVAL Yves
|
HERRIER | LEFEBVRE Carine
Dominique |
LEJEUNE Norman
| EXCUSE EXCUSEE
| |
LEMARCHAND MARTIN Etienne POISSANT Pierre
Sylvain