Compte-Rendu - 2023 Compte rendu Rencontre avec les agriculteurs le 26 janvier 2023

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Compte-Rendu - 2023 Compte rendu Rencontre avec les agriculteurs le 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 Compte rendu Rencontre avec les agriculteurs le 26 janvier 2023)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Changement climatique, 1 Compte rendu de la rencontre avec les agriculteurs le 26 janvier 2023 Élus : Elora Chiousse, T. Loison, B. Loison Participants: R. Anglezan, N. Anglezan, D. Genty C. Caubert, M. Peraudin, M. Rieu, M. Manzoni, Mme Heckmann Excusés : G. Estelle, B. Chauvet, M. Sabatier Daniel Agent S. Valla excusée Le but de la rencontre est d’échanger les informations et de connaître vos problèmes et vos besoins. Préambule Nous remercions les agriculteurs pour leur venue. Comme dit l’année dernière nous avons instauré une réunion annuelle avec le milieu agricole car ce temps d’échanges est important, Les élus se doivent de connaître les difficultés rencontrées par les agriculteurs, de faire remonter leurs demandes à l’agglomération mais aussi de leur faire remonter les problèmes soulevés par les vénéjanais. I Point sur le PLU Des nouvelles contraintes de l’État obligent à revoir les calculs de consommation de l’espace, de l’artificialisation des sols et la création de logements. (Par exemple la Loi Climat Résilience). Cela reste très théorique mais c’est nécessaire pour une révision du PLU, et une des conséquences c’est un retard de quelques mois pour valider cette révision. Nous avons défini le zonage et le règlement en cours de finalisation est à relire et à corriger pour certaines parties. Ensuite se déroulera la rencontre avec les PPA (Personnes Publiques Associées). Puis une réunion publique et pour finir une enquête publique d’un mois avant l’approbation du PLU. Nous tenons à souligner les très bonnes relations depuis le début du mandat avec les ABF (Architectes des bâtiments de France, relations qui nous ont permis d’obtenir une petite subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la nouvelle Boulangerie. Le diamètre de 500 m autour de la chapelle sera réduit à un PDA (Périmètre délimité des abords) et prendra en compte les cônes de vues. M. Genty demande si le syndicat sera informé et s’il pourra participer à la prochaine réunion. Il veut s’assurer en amont de la cohabitation avec les riverains avant qu’il y ait des problèmes. Il en sera informé et recevra une invitation. II Agrivoltaïque La déléguée de l’agglomération à l’agriculture a pu constater, suite à des visites sur des vignes protégées par des panneaux photovoltaïques, que celles qui étaient sous les panneaux grandissaient plus vite. En ces périodes de sécheresse les panneaux constituent un abri et quand il pleut permettent le passage de l’eau. De plus c’est un système étagé qui associe une production d'électricité photovoltaïque et une production agricole au-dessous de cette même surface. La coexistence de panneaux solaires et de cultures implique un partage de la lumière entre ces deux types de production. Cette production d’énergie est une ressource supplémentaire pour les agriculteurs. Les agriculteurs de Vénéjan n’y sont pas favorables. Il faut des terrains plats et pour les vins d’appellation il y a un cahier des charges contraint.2 M. Manzoni nous parle de l’agroforesterie qui consiste à planter des arbres sur des terres agricoles. La performance écologique des systèmes de production est renforcée grâce à la complémentarité agronomique entre les arbres et les productions au sol : préservation et renforcement de la biodiversité : l'hétérogénéité des milieux, des ressources et des couverts permet le développement d’une diversité faunistique et floristique remarquable. On observe dans ces paysages une plus grande présence et diversité des pollinisateurs, des auxiliaires de culture, de l'avifaune et de la faune cynégétique. Par ailleurs, les zones enherbées aux pieds des arbres sont autant d’espaces où la flore locale peut se développer ; amélioration de la teneur en matière organique et de la fertilité des sols, du stockage de carbone, résilience aux excès climatiques, adaptation au changement climatique et possibilité de réduire les apports d’intrants ; préservation des sols contre l’érosion et protection des eaux souterraines ou la prévention de ruissellement de boue ; diversification des paysages et contribution à la mise en place de corridors écologiques. Dans ce cadre-là il y a des aides financières. III Les biodéchets La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2 , a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des gros producteurs de biodéchets et d’huiles usagées . À compter du 1 er janvier 2023 , cette obligation s’applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an . Dès le 1 er janvier 2024, c’est l’ensemble des biodéchets et des huiles usagées qui devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisé. Le compostage sera donc obligatoire comme moyen de valorisation des biodéchets. La méthanisation est l’autre moyen de valorisation obligatoire. Les biodéchets (appelés aussi déchets organiques) regroupent essentiellement : Les déchets verts, issus de l’entretien d’espaces verts, Les déchets de cuisine et de table (DCT), Les déchets issus de l’industrie agroalimentaire. Il existe deux façons de valoriser les biodéchets, le compostage ou la méthanisation. Pour une installation de compostage de proximité (coût d’une plateforme d’environ 70 000 € auquel s’ajouté 8 500 € de fonctionnement) permettant de traiter de déchets de cuisine et de table pouvant être exemptés de l’agrément sanitaire sous réserve du respect de plusieurs conditions : Les déchets doivent être des déchets de table ou de cuisine ; La quantité hebdomadaire de ces déchets doit être inférieure à 1 tonne ; Une personne physique ou morale, dénommée l’exploitant, doit être désignée en vue de veiller à la bonne gestion du site. Elle supporte plusieurs obligations : veille au respect des bonnes pratiques de compostage, veille à la prévention de risques de contamination, sensibilisation des apporteurs de déchets sur les risques de contamination, contrôle régulier de la température ; Le compost produit est réservé à un usage sur place ou à un usage local (intercommunalité ou communes limitrophes du lieu d’implantation) ; Le compost produit ne peut pas être utilisé sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères destinées à l’alimentation animale ; Le compost produit peut être vendu localement pour un usage limité aux cultures de racines.3 Il faut savoir que sur ces installations de compostage seront acceptés des produits dit SPAn3 qui représentent les déchets organiques alimentaires les plus couramment produits par les restaurants, hôtels, hôpitaux, cantines, cuisines centrales... Il s’agit de biodéchets sans risque sanitaire élevé (les restes des repas, le pain, les coquilles d’œuf, les épluchures...). Le compost sera analysé et devra respecter l a norme NFU 44-051 pour la mise sur le marché . La méthanisation transforme la matière organique en méthane (biogaz) et en résidu (digestat). Le processus se fait dans un méthaniseur, une cuve fermée dans laquelle la matière organique est transformée par des bactéries en l’absence d’oxygène (anaérobie) et sous l’effet de la chaleur 38°. Il y a un méthaniseur en cours de construction sur le Vaucluse par Alcyon. IV La PAC 2023-2027 Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière. 10 objectifs auxquels le PSN devra répondre Dans ce document unique que constituera le PSN, il est demandé de définir les besoins prioritaires par rapport aux trois objectifs de la réforme et d’expliquer les raisons pour lesquelles telle aide sera mise en œuvre et avec quel budget. Les trois objectifs généraux poursuivis par la réforme, sont chacun déclinés en trois objectifs spécifiques, auxquels s’ajoute un objectif de modernisation. Ci-contre le schéma des 10 objectifs européens auxquels le PSN PAC devra répondre : Pour les aides cliquez sur le lien : https://agriculture.gouv.fr/la-nouvelle-pac-2023-2027.4 IV Demandes Il faudrait couper les pins vers chez M. Issoire chemin du Luget (avant la pente à 20 %). Boucher les trous sur le chemin au-dessus de Racaud Cabane, le chemin n’est plus carrossable ni pour les tracteurs, ni pour les voitures. Vendredi 27 janvier les agents ont traité le problème. Le chemin qui va à Saint-Étienne-des-Sorts, au bout du Bois noir, se détériore de plus en plus après de fortes pluies ainsi que le chemin de Rochegude vers chez Loche. Sur le chemin de la Nouve il faut élaguer les arbres. Nous pouvons contacter le concasseur M. Pelet pour certains chemins (06 15 40 70 76). M. Nogier au 06 23 34 41 50 ou M. Degas au 06 70 03 32 16 pour certains travaux d’élagage des arbres sur les voies. Faire remonter à l’agglomération la demande d’une construction d’une aire de lavage collectif pour le territoire.