Compte-Rendu - 2023 Compte rendu Rencontre entreprises du 21 novembre

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Compte-Rendu - 2023 Compte rendu Rencontre entreprises du 21 novembre Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 Compte rendu Rencontre entreprises du 21 novembre)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, 1

Support rencontre du 21 novembre 2023 avec les entreprises

Présents :), F. Anglezan (travaux publics), F. Malbec (bâtiments et maçonnerie), J. Gonthier (traiteur), A.

Bonnevide (coiffeuse à domicile) S. Giroud (Coop & Co la boîte à jeux), S. Magne (Cuisiniste), S. Broche (Maître

d’œuvre), G. et H. Warein (Savonnerie), S. Parat et K. Miglis (infirmières), F. Arnaud (masseuse), C. Olivier

(Secrétariat externalisé), D. Laurent (Réparation de vitres de voiture), J. Gonthier (Traiteur), J. Meynard

(Électricité),), P. Villasante (Ferronnier)

Excusés : Stéphan Krajcik (coach d’entreprise), C. Roux transporteur, N. Sequeira (psychothérapeute), .I. De

Anna (Thérapeute psychocorporelle), S. Montoya (Traiteur-Food truck)

Élus : T. Loison, E. Chiousse et B. Loison

Excusés : G. Estelle et B. Chauvet

Agent : S. Valla

Le but de la rencontre est d’échanger le s informations et de connaître vos besoin s.

Préambule

Remerciement aux entrepreneurs pour leur venue.

I Tour de table

Les participants présentent leur entreprise et de leurs activités.

II Aides financières pour les petites entreprises

Actualité des aides écologiques aux entreprises

Le projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises

à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique.

impots.gouv.fr, octobre 2023.

Le programme PACTE Industrie est un parcours de formation et d'accompagnement pour aider les

industriels dans leur démarche de décarbonations. 29 septembre 2023, les-aides.fr. Afin d'aider les industries à se décarboner , l'ADEME regroupe sur son site les principaux outils pour les entreprises. juillet 2023.

Le portail de la Direction générale des entreprises propose des guides sectoriels pour la transition écologique des entreprises . 28 juin 2023.

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté par le Gouvernement en octobre 2022, les entreprises s’engagent en faveur de la sobriété énergétique .

Recensement des aides et accompagnement destinées aux entreprises qui s'engagent dans la transition énergétique.

La plateforme publique Mission transition écologique regroupe les dispositifs de financement et d'accompagnement pour la transition écologique des entreprises.

Les aides de l'ADE ME

L'ADEME, Agence de la transition écologique, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale des produits. L'ADEME propose des solutions pour financer un projet . 2

Tremplin pour la transition écologique des PME : financement rapide des investissements et études pour

soutenir les projets de transition écologique

Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet

Les aides financières peuvent concerner des projets d'innovation, de recherche et de développement, l'économie circulaire et/ou la performance énergétique : diagnostics, études de faisabilité, audits et investissements.

L'ADEME propose enfin des publications ciblées :

Comment réaliser un diagnostic des impacts du changement climatique sur mon entreprise ? Décembre

2020.

Recueil des dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les entreprises , avril 2021.

Le prêt Eco -Énergie (PEE)

Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l'entreprise doit s'engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d'améliorer leur efficacité énergétique. C'est un prêt participatif pouvant aller jusqu'à 100 000 euros qui est assimilé à des fonds propres lui permettant ainsi d'être renseigné sur une ligne spécifique du bilan de l'entreprise.

Le prêt Eco-Énergie est proposé par Bpifrance, qui s'engage avec les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique (TEE) .

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie. Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est détaillé sur le site du ministère de la transition écologique.

Le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 détermine les obligations par type d'énergie pour la 5e période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. La 5e période s'étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'amortissements exceptionnels pour l'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables. Le dispositif est fixé aux articles 39 AA et suivants du code général des impôts et commenté par la doctrine fiscale BOI-BIC- AMT-20-20-50 .

Par ailleurs, l' article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise pour les années 2023 et 2024.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME - aides-entreprises.fr.

Crédit d'impôts : entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique - entreprendre.service-

public.fr.

Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 8 février 2023. 3

Autres mesures pour le développement durable des entreprises

Les agences de l'eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.

Dans le cadre du plan France Relance , les TPE et PME peuvent bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit sur la maturité écologique de leurs entreprises. Réalisé par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI) , ce diagnostic permet de définir un plan d’actions que les entreprises pourraient mettre en œuvre.

Voir aussi : Aides de France Relance pour les entreprises

Le décret n° 2020-1485 du 1 er décembre 2020 instaure une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.

Le programme Baisse les Watts !

Développé dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement, le programme gratuit Baisse les Watts s’adresse aux TPE et PME qui souhaitent pérenniser leur entreprise tout réduisant leur facture d’énergie.

Ressources complémentaires sur la transition écologique des entreprises

Accompagner la transition écologique des TPE-PME et PME industrielles : les guides de la Direction

générale des entreprises. Février 2023.

Le service Place des entreprises rassemble partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner

les TPE et PME, notamment sur les questions de transition écologique, avec un système de mise en relation.

Guide des dispositifs France Relance à destination des PME et TPE - Guide de la direction générale des

entreprise, mai 2021

Les solutions de financement pour la transition écologique des entreprises , sur le site les-aides.fr

Le site des chambres de commerce et d’industrie détaille les avantages d'une démarche de

développement durable pour les entreprises.

III Point sur le PLU

Nous avons rédigé le règlement qui est en cours de finalisation.

Des nouvelles contraintes de l’État obligent à revoir les calculs de consommation de l’espace, de l’artificialisation

des sols et la création de logements. (Par exemple la Loi Climat Résilience et son objectif de Zéro Artificialisation

Nette – La ZAN). Cela reste très théorique mais c’est nécessaire pour une révision du PLU, et une des

conséquences c’est un retard de quelques mois pour valider cette révision. Après la loi Climat et résilience qui

nous a fait perdre plusieurs mois, l’État par les services de la DDTM30 (Direction Départemental des Territoires et

de la Mer) a lancé une étude PPRI (Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation). Nous attendons les

résultats afin de voir les risques de débordement ou de ruissellement.

En effet un fossé qui traverse le village de la colline l’étang au niveau de la chicane du CD148 qui longe les

Jardins d’Orphée et les futurs jardins familiaux « Les Hespérides » ? Si ce fossé est classé en ruisseau le risque

sera qualifié de débordement. S’il reste classé fossé le risque est qualifié de ruissellement.

Donc notre PLU est encore en stand-by.

IV La redevance incitative

La redevance incitative : avez-vous reçu un bac pucé pour vos ordures ménagères ? En avez-vous l’utilité ? 4

Peu de déchets ménagers sont générés par les entreprises présentes. La plupart des déchets concerne le tri

sélectif.

Il nous est signalé des conteneurs collectifs au 451 route de Pont-Saint-Esprit et au domaine de Bellefeuille. Le

service de déchets de l’agglomération a été contacté à ce sujet.

Une question sur les sacs jaunes : 2 rouleaux sont prévus pour une famille de 2 à 4 personnes mais si une famille

est composée de plus de personnes des rouleaux supplémentaires seront donnés.

V Les projets 2024

Le projet des ateliers municipaux et d’un pôle médical

Le pôle médical qui était prévu au départ à côté des ateliers municipaux a été transféré au 1 er étage de l’auberge. L’architecte choisi pour les ateliers fera ce pôle médical. Il va réaliser l’APS très prochainement. Il faudra lancer après l’APD et un marché.

Les travaux des ateliers concernent la toiture avec des panneaux photovoltaïques, les réaménagements, la création de sanitaires et des vestiaires afin que cela soit conforme à la règlementation. Là aussi il faudra lancer un marché dès que le dossier sera prêt.

Le projet école

Il y a de plus en plus d’enfants qui mangent à la cantine. Nous allons juste agrandir le réfectoire en prolongeant le

réfectoire sur la gauche sous le préau. Nous avons vu l’architecte de la commune. Ce projet sera lancé

prochainement.

Il faudrait aussi prévoir d’isoler les classes, menuiseries, murs... et peut-être d’installer des ombrières. Nous

n’avons pas avancé sur ce sujet.