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Déliberation - del2026 040 approbation du compte administratif 2025
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 040 approbation du compte administratif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Pwiéle 29 [06/286 SLOT
1D : 085-2185001 14-20260622-DEL2026_040-DE
A! EXTRAIT DU REGISTRE DES
L J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 22 du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Date de la convocation du conseil municipal : le 15 juin 2026
Présents : M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory, Mme CHENAIS Christèle, M. FRIOUX Patrick
Absents ayant donné procuration :
Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. ROUSSEAU Didier
Absents :
M. ERCEAU Tony
Désigné secrétaire de séance : Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT
19 17 1 17 17 0 0
OBJET :
DEL2026_040 - FINANCES
Approbation du compte administratif 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 1612-13 et L.2121-31 relatifs à l’exécution des budgets locaux ;
VU le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2025, retraçant l’ensemble des opérations budgétaires de la Commune ;
VU le compte administratif de la commune pour l’exercice 2025, présenté par M. le Maire ;
CONSIDERANT que le compte de gestion du Trésorier Municipal et le compte administratif 2025 sont concordants et présentent les mêmes résultats : Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfeclure le 26/08/2026 ... ,
Pubiéle ZS (6/22 LR
ID : 085-218500114-20260622-DEL2026_040-DE
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTATS de
clôture
FONCTIONNEMENT 3 578 275.62 € 4 433 173.84 € 854 898.22 €
INVESTISSEMENT 2 722 965.54 € 1116 794.99 € -__1606170.55€
TOTAL 6 301 241.16 € 5 549 968.83 € -__751272.33€
Il est précisé que les restes à réaliser 2025 de la section d’investissement présentent un solde
excédentaire de 845 499.60 €.
Sur l’avis de la Commission Finances du 15 juin 2026 ;
Monsieur le Maire ayant quitté la séance conformément aux dispositions de l'article
L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, réuni
sous la présidence de M. Frank DEPOUX, 1* adjoint au Maire, après en avoir délibéré, à
Punanimité :
+ APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2025 ;
+ CONSTATE que les résultats du compte de gestion sont conformes à ceux du compte
administratiftant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
° ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2025 tels que présentés ci-dessus.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures LE 2346/2026 Pour copie conforme,
En mairie, le 23 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Stéphane NICOLEAU Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT