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Déliberation - del2026 039 approbation du compte de gestion 2025
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 039 approbation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2026 ...
pubiéle AA R6(ZEE GS
1D : 085-2185001 14-20260622-DEL2026_039-DE
A EXTRAIT DU REGISTRE DES
es J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 22 du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Date de la convocation du conseil municipal : le 15 juin 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory, Mme CHENAIS Christèle, M. FRIOUX Patrick
Absents ayant donné procuration :
Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. ROUSSEAU Didier
Absents :
M. ERCEAU Tony
Désigné secrétaire de séance : Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT
OBJET :
DEL2026_039 - FINANCES
Approbation du compte de gestion 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.
1612-13 et L.2121-31 relatifs à l'exécution des budgets locaux ;
VU le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2025, retraçant
l’ensemble des opérations budgétaires de la Commune ; Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 28/06/2026 ...
Pwbiéle 231412086 —
ID : 085-218500114-20280622-DEL 2026. 038-DE
VU le compte administratif de la commune pour l’exercice 2025, présenté par M. le Maire ;
CONSIDERANT que le compte de gestion du Trésorier Municipal et le compte administratif
2025 sont concordants et présentent les mêmes résultats :
SECTION - DEPENSES RECETTES RESULTATS de clôture
FONCTIONNEMENT 3 578 275.62 € 4433 173.84 € 854 898.22 €
INVESTISSEMENT 2 722 965.54 € 1116 794.99 € -__1606170.55€
TOTAL 6 301 241.16 € 5 549 968.83 € - __751272.33€
Sur l’avis de la Commission Finances du 15 juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ APPROUVE le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice
2025 ;
+ CONSTATE que les résultats du compte de gestion sont conformes à ceux du compte
administratif tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
+ DONNE QUITUS au Trésorier Municipal pour sa gestion de l’exercice 2025.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures
LE 23k6(| 2026 Pour copie conforme, En mairie, le 23 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Stéphane NICOLEAU Mme Angéline BROUARD-GRIMAULT