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Arrêté - 2025 387 CONSTRUCTEL rue Zamenhof
Arrêté - 2025 115 Constructel le 04 Mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 Constructel le 04 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/115
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 13 Février 2025 formulée par Monsieur Jean-Paul PEREIRA représentant
CONSTRUCTEL ENERGIE TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, pétitionnaire, relative à une
modification de branchement électrique aérien à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'effectuer la modification d'un
branchement électrique aérien à l'angle des Rues Alexandre Bigay et François Mitterrand le Mardi 04 Mars
2025.
La Rue Alexandre Bigay sera interdite à la circulation durant l'intervention.
La Rue François Mitterrand sera en circulation alternée par panneau positionné par l’entreprise durant la même période.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Jean-Paul PEREIRA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers —1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
r 2025 Fait à Thiers, le 18 Févr]
Sécurité, L'Adjoint Délégué à la fé Il
[|
| Sylvain AERMAN