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Arrêté - 2025 388 CONSTRUCTEL rue du Moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 388 CONSTRUCTEL rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TE
DU
MAIRE
A
N°2025-388
Ville Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
C
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE THIERS
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L'2213-1
à 2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
code
pénal
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-41,
L.
2212-2
et
L.5211-9-2 ; Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la demande
de
l’entreprise
CONSFRUCTEL
du
27
mai
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
du
moulin,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
création
de
réseau
de
branchement
Electrique
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1°:
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
possibilité
de
barrer
une
journée
dans
la
période,
rue
du
moulin
au
niveau
du
n°28
entre
le
lundi
16
juin
2025
et
le
vendredi
04
juillet
2025
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la
durée
du
chantier
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le chemin
de
Pury
;
ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CONSTRUCTEL,
chargée
des
travaux
; ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté;
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne)
;
ARTICLE
6 : Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
Il peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—1
--rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
::contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Faït
à Thiers,
le
28
mai
2025
:
A
Hôtel
de
Ville
} 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2