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Arrêté - arrete 00141 Demenagement 11 Rue Saint Michel le 01.05.2026
Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00141 Demenagement 11 Rue Saint Michel le 01.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
DEMENAGEMENT
11 RUE SAINT-MICHEL
LE 01/05/2026
2026/LM/00141
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ”_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L:2122-2;
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Cyril DANIAUX domicilié 10 Rue Jules Ferry 31340 Villemur-sur-Tarn d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, vendredi 1% mai 2026 au 11 Rue Saint-Michel afin de procéder à un déménagement, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du déménagement sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public vendredi 1% mai 2026 au 11 Rue Saint-Michel afin de procéder à un déménagement. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possible le déménagement sus-évoqué, deux emplacements de stationnement, au droit des numéros 11 et 13 Rue Saint-Michel, seront, exclusivement, affectés au pétitionnaire, afin de remiser les véhicules nécessaires au déménagement.
Afin de rendre possible le déménagement sus-évoqué, la Rue Saint-Michel, sera, vendredi 1° mai
2026 de 09h à 16h, interdite à la circulation, si nécessaire.
Dès la fin du déménagement, le pétitionnaire s’engage à rétablir la circulation automobile, dans son intégrité.
Le pétitionnaire apposera à l’intersection de la Rue de la Place Charles Ourgaut et de la Rue Saint- Michel, une signalisation règlementaire « ROUTE BARRÉE » vers la Rue de Vacquiers. Cette signalisation sera remisée sur trottoir dès la fin de l’intervention. Affiché le
à 7 AVR. 206 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Rue Saint-Michel, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise à disposition du pétitionnaire, par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7
A la fin du déménagement, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Cyril DANIAUX, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KES
KKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 24 avril 2026
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. ,
Affiché le
27 AVR. 202