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Arrêté - arrete 00041 Demenagement Rue Saint Louis le 01.03.2025
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00041 Demenagement Rue Saint Louis le 01.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
DEMENAGEMENT
RUE SAINT-LOUIS
LE 01/03/2025
2025/LM/00041
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Mickaël LENFANT domicilié 1 Rue Henri de Navarre 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, samedi 1° mars 2025 de 8h à 18h Rue Saint-Louis afin d’effectuer un déménagement, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public samedi 1° mars 2025 de 8h à 18h Rue Saint-Louis afin d’effectuer un déménagement. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possible le déménagement sus-évoqué, le pétitionnaire est autorisé, samedi 1% mars 2025 de 8h à 18h, à interdire la circulation Rue Saint-Louis.
Le pétitionnaire mettra en place une signalisation « ROUTE BARRÉE » à l'intersection de la Rue Saint-Louis d’avec la Rue Henri de Navarre durant son déménagement. Cette signalisation sera remisée, par le pétitionnaire, sur trottoir en fin d’occupation du domaine public.
Affiché le
25 FEV, 2095 ARTICLE 4
Nonobstant les articles supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou ralentir la circulation Rue Henri de Navarre, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7
A la fin du déménagement, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Mickaël LENFANT, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 25 février 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision4ôurra fair l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conférmément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. : 7 Affiché le
25 FEV, 2095