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Arrêté - 2024 16 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 105 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson concours petanque 16 17 decembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson concours petanque 16 17 decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-105
. . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association SMS Pétanque
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Gilles BIOTTEAU le 05 février 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « SMS Pétanque » bénéficie de sa 3ème autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Gilles BIOTTEAU, président de l'association « SMS Pétanque », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le lundi 16 décembre 2024 de 13h à 19h
Le mardi 17 décembre 2024 de 13h à 19h
à l’occasion d’un concours de pétanque
qui aura lieu au boulodrome de Beaupréau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Beaupréau, le 11/10/2024
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-106
... . COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association SMS Pétanque
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Gilles BIOTTEAU le 05 février 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « SMS Pétanque » bénéficie de sa 4" autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Gilles BIOTTEAU, président de l'association « SMS Pétanque », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le mercredi 18 décembre 2024 de 13h à 19h
Le jeudi 19 décembre 2024 de 13h à 19h
à l'occasion d’un concours de pétanque
qui aura lieu au boulodrome de Beaupréau
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Beaupréau, le 11/10/2024
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr #
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-107
.. COMMUNE DE BEAUPRÉAU
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association SMS Pétanque
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Gilles BIOTTEAU le 05 février 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « SMS Pétanque » bénéficie de sa 5"e autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Gilles BIOTTEAU, président de l'association « SMS Pétanque », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le jeudi 20 décembre 2024 de 13h à 19h
à l’occasion d’un concours de pétanque
qui aura lieu au boulodrome de Beaupréau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Beaupréau, le 11/10/2024
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
7.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
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