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Arrêté - 2024 16 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson 13 avril entente des mauges
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson 13 avril entente des mauges)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-16
. . COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association entente des Mauges
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par MAINETTI Mickael le 29 janvier 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « entente des Mauges » bénéficie de sa 2è"e autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : MAINETTI Mickael, membre de l'association « entente des Mauges », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 13 avril 2024 de 12h à 23h00
à l’occasion du meeting de printemps
qui aura lieu au stade de la Promenade à Beaupréau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Beaupréau, le 10/04/2024
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr