Déliberation - 99 de deliberation approbation des comptes de gestion 2023

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Déliberation - 99 de deliberation approbation des comptes de gestion 2023 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation approbation des comptes de gestion 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-247203819-20240402 DEUTA-G25M3024-DE

Accusé canifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2024)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)

DATE CONVOCATION

19 mars 2024

DATE D'AFFICHAGE

19 mars 2024

Nombre de conseillers

en exercice: 15

présents :13

votants :15

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, MARDI 02 AVRIL À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil

municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.

Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECEREF, M. BARRIER, M.

BELFORT, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ,

Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER

Absents excusés :

Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à M. Fabien LECERE

Mme EL KRIMI donne procuration à Mine Sylvie LE DRÉAU

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF

1. ‘Approbation ‘des. comptes de Gestion 2023 (commune, multiservices, panneaux |

Le k photovoltaïques) : : EU OR CR Ll

Délibération DE01A-02042024

Compte de Gestion Commune 2023 :

Mme COUET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes

du comptable à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer figurant dans Les documents présentés,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-247203819-20240402 DEUTA-G25M3024-DE

Accusé canifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2024)

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

justifiées,

Le Conseïl municipal,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2} Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- _ Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2023

par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et deux abstentions,

approuve le Compte de Gestion du budget principal de l'exercice 2023 tel que résumé

ci-dessus.

Délibération DE01B-02042024

Compte de Gestion multiservices 2023 :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif,

l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif multiservices de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

justifiées,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-247203819-20240402 DEUTA-G25M3024-DE

Accusé canifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2024)

Le Conseil municipal :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- _ Déclare que le compte de gestion du multiservices dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et deux abstentions, approuve le Compte de Gestion du budget multiservices de l'exercice 2023 tel que résumé ci-dessus.

Délibération DE01C-02042024

Compte de Gestion panneaux photovoltaïques 2023 :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2093, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Le Conseil municipal,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2093, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-247203819-20240402 DEUTA-G25M3024-DE

Accusé canifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2024)

-_ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et deux abstentions,

approuve le Compte de Gestion du budget panneaux photovoltaïques de l'exercice

2023 tel que résumé ci-dessus.

Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance

Le 4 avril 2024 Martine COUET