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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation approbation du compte finanicer unique commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
G73-237203819-20250474 GE 0t-2403P02SA-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
11 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
IT mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :14
votants :15
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LUNDI 24 MARS À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERE, M. BARRIER, M.
BELFORT, M. CHAUFOUR, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER.
Absents excusés : |
Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à Mme LE DRÉAU
Absent non excusé :
Néant
Secrétaire de séance : M. LECERE
Délibération DE01-24032025A
Compte Financier Unique Commune 2024 :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-5, 2121-21 et L.2121-29 relatif à la désignation d’un représentant autre que le maire pour présider au vote du Compte Financier Unique et aux modalités de scrutin pour les votes
de délibération,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
G73-237203819-20250474 GE 0t-2403P02SA-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
Vu le décret du 26 mars 199 pris pour application des articles 13, 15, 16 de la loi
92.125 du 6 février 1992 relatifs à l’Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal,
Considérant que le CEU se substitue au Compte Administratif de l’ordonnateur et
au Compte de Gestion du comptable, par dérogation aux dispositions législatives et
réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Section de fonctionnement
Dépenses 1 002 379.29 € Charges à caractère général 308 975.35 € Charges de personnel et frais assimilés 510 082.04 € Autres charges de gestion courante 91 108.01 € Charges financières 29 814.11 €
Dépenses exceptionnelles 17 668.67 € Dotations aux amortissements et aux provisions 8 548.11 € Attribution de compensation 36 188.00 €
Recettes 1189 761,48 €
Résultat de fonctionnement reporté 47 487.87 € Atténuations de charges 43 263.62 € Produits des services, du domaine et vente 106 696.91 € Impôts et taxes 566 671.37 € Dotations, subventions et participations 389 808.90 € Autres produits de gestion courante 29 484.85 € Produits exceptionnels 6 347.96 € Reprise sur provisions 0,00 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 187 382,19 € Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
G73-237203819-20250474 GE 0t-2403P02SA-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 2649/7033)
Section d'investissement
Dépenses 456 479,91 €
Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisation 0,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 7 494.52 €
Emprunts et dettes assimilées 108 676.53 € Immobilisations incorporelles 319 374.00 € Immobilisations corporelles 20 934.86 € Immobilisations en cours 0.00 €
Recettes 1 002 940,96 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 334 995.10 € Amortissement des immobilisations 8 548.11 € Dotations, fonds divers et réserves 659 397,75 €
Subvention d'investissement 0.00 €
Emprunts et dettes assimilées 0.00 € Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisation 0.00 € Immobilisations corporelles 0.00 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 546 461,05 €
Va l'avis favorable de la commission Finances du 3 mars 2025
À l'issue de cette présentation et hors présence de Madame le Maire, le Conseil
Municipal :
- _ Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal; - Décide d’affecter la somme de 546 461,05€ au compte 001 en recettes de la section d'investissement et 187 382,19€ au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement du budget primitif 2025
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 25 mars 2025 Martine COUET Fabien LECERF