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Acte Administratif - PM 013 2023 ODP TELETHON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 013 2023 ODP TELETHON)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°PM-013-2023
DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et suivants
et
R.3353-
1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, Vu
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
l'organisation
du
«
TELETHON
»,
reporté
pour
cause
d'intempéries,
par
plusieurs
associations
le
samedi
21
janvier
2023
à
La
Roquebrussanne,
CONSIDERANT
l'arrêté
n°
313/2022
du
mardi
08
novembre
2022,
CONSIDERANT
la
signature
de
conventions
entre
les
associations
impliquées
et
l'AMF
TELETHON, CONSIDERANT
la
légitimité
à
faciliter
un
tel
évènement,
d'ampleur
nationale,
et
qu'il
convient
de
mettre
à
disposition
de
ces
associations
les
infrastructures
et
sites
adaptés,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
circulation
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin
de
sécuriser
le
«
TELETHON
»,
les
associations
ci-après
indiquées
ont
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
le
samedi
21
janvier
2023
de
07h00
à
20h00 :
-
__« Roquet's
»,
-
__«
Marrades
festives
»,
-
«Moto
club
de
la
Loube
»,
-
«Model
Club
du
Val
d'issole
»,
-
__« Road
Runner
Country
»,
-
«Roque
en
fête
»,
-__«
La
Roque
se
raconte
»,
-
«Foot
USVI
»,
-
«Cuisine
Provençale
»,
-
«Allo
Z'enfants
».
L'association
«
Roquet's
»
est
autorisée
à
organiser
une
randonnée
cycliste
(sans
chronomètre
ni
classement)
empruntant
sur
une
boucle
le
chemin
des
Molières,
le
chemin
de
la
Daumasse,
le chemin
du
Riolet
puis
à nouveau
le chemin
des
Molières
vers
le
point
de
départ.
Des
baliseurs
seront
positionnés
aux
intersections.
La
circulation
ne
peut
être
interrompue.
Le
Code
de
la
Route
conserve
une
application
pleine
et
entière.
Page
1
sur
5 ARTICLE
2 :
Afin
d'organiser
l'évènement,
la
commune
met
à
disposition
des
associations
les
installations
sportives
et
leurs
annexes
(cf
annexe
à
l'arrêté)
le
samedi
21
janvier
2023
de
07h00
à 20h00.
Une
zone
sécurisée
est
créée
sur
le
parvis
en
terre
du
stade
avec
un
barriérage.
La
circulation
et
le
stationnement
y sont
interdits.
Dans
le
but
de
sécuriser
les
flux
piétons,
la
contre
allée
carrossable
parallèle
au
chemin
des
Molières
reliant
les
terrains
de
tennis
au
stade
est
interdite
au
stationnement
et
à
la
circulation
le
samedi
21
janvier
2023
de
07h00
à
20h00.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
et
L.417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
:
Les
permissionnaires
précités
à l’article
1 veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
leur
activité.
Ils prendront
toutes
mesures
propres
à garantir
la sécurité
du
public
lors
de
leurs
démonstrations
et
essais.
Ils
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général. Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
7
:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et la
Police
municipale
de
la commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
mardi
17
janvier
2023
d F#