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Acte Administratif - PM 132 2023 ODP PMM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 132 2023 ODP PMM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
à
ARRETE
MUNICIPAL
Sd
PM-132-2023
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
et
réservation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
et
R.3353-1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
l'organisation
par
le
Ministère
des
Armées,
en
collaboration
avec
la
commune,
d'une
cérémonie
de
remise
des
brevets
à
la
Préparation
Militaire
Marine
(PMM)
de
Brignoles
sur
la
place
Gueit
le
samedi
17
juin
2023,
CONSIDERANT
que
cette
cérémonie
revêt
une
importance
d'ordre
civique
et
participe
au
rayonnement
des
armées,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
favoriser
l'accueil
des
nombreux
participants
à
cette
cérémonie,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l'utilisation
de
la voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d’usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
Ministère
des
Armées
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
le samedi
17 juin
2023
de
09h30
à
12h00,
dans
le
cadre
d'une
cérémonie
de
remise
des
brevets
à
la
Préparation
Militaire
Marine
(PMM)
de
Brignoles
sur
la
place
Gueit.
Compte
tenu
de
la
présence
en
armes
des
personnels
participants,
la
sécurisation
de
la
cérémonie
incombe
au
permissionnaire.
ARTICLE
2
:
Afin
de
sécuriser
la cérémonie
place
Gueit,
la circulation
et le stationnement
sont
interdits
avenue
Saint-Sébastien
du
numéro
6
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Cloches
le
samedi
17
juin
2023
de
09h30
à
12h00.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3 :
Afin
de
favoriser
l'accueil
et
le bon
déroulement
de
la cérémonie,
l'allée
et
l'ensemble
des
emplacements
de
stationnements
situés
dans
la
première
allée
du
parking
longeant
le
chemin
des
Vergers,
de
son
intersection
avec
le
chemin
des
Vergers
jusqu'aux
derniers
emplacements
en
lisière
d'espace
vert,
sont
interdits
à
l’arrêt,
au
stationnement
et à
la
circulation
du
vendredi
16 juin
2023
à
12h00
jusqu'au
samedi
17
juin
2023
à
14h00.
Les
emplacements
de
stationnements
sont
réservés
aux
participants
à la cérémonie
qui
sont
autorisés
à circuler
au
sein
de
l'allée
concernée.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à L325-3
et L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE 5 : Le
Ministère
des
Armées
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
|| veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE 6 : La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
8 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE 9
:
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le jeudi
08
juin
2023
Le
Maire
Michel
GROS
Page
2
sur
2