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Procès Verbal - cm 2026 04 09 proces verbal
Convocation - cm 2022 11 24 convocation
Procès Verbal - cm 2022 12 14 proces verbal vdef
Procès Verbal - cm 2022 10 20 proces verbal
Procès Verbal - 2024 10 24 proces verbal cm
Procès Verbal - cm 2023 04 13 proces verbal
Procès Verbal - cm 2022 11 24 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
novembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 18
/ Votants
: 21
Présents:
BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
CAMPANA
Jean-Pierre,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
ROECKEL
Cédric,
REYNARD
Denis,
GOHIER
Nelly,
GUICHE
Michel,
ALBERTINI
Marianne,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
PIVOT
Bénédicte,
PRUNET
Michel,
VEILLET
Joël.
Absents
: LACROIX
Christophe
a donné
procuration
à LEBAS
Séverine
(arrivé
à 18h50)
MAZEL
Bernard
a donné
procuration
à BRUNEL
Gérard,
BANAL
Sandrine
a donné
procuration
à POUDEVIGNE
Dominique,
JOUANDON
Benoît
a donné
procuration
à VEILLET
Joël.
DUPIN
Emmanuel,
SEBERT
Emeline.
Secrétaire
de
Séance
: CUFFY
Christophe.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2022.
Aucune
remarque
ni
observation
n’est
à porter
au
procès-verbal.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
— APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
2022.
Arrivée
de
M.
LACROIX
Christophe
à 18h50. COMPTE-RENDU
__ DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
—
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
:
DECISION
2022-18
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
- SAINT
MARTIN
DE
LONDRES/BERNAD
EN7O
- MEHADJEBI
MEHDI
-JACQUOT
BERTRAND
ADRIJEN
— MEURIN
SACHA
— VOL
DU
8 JUILLET
2020
Vu
la délibération
N°31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
intenter
au
nom
de
la commune
toute
action
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de
juridiction
et de
niveau
;
Vu
l'avis
adressé
à la
commune
pour
une
audience
devant
le tribunal
pour
enfants
de
Montpellier
du
13
décembre
2022
pour
y être
entendue
en
qualité
de
victime
dans
une
procédure
concernant
BERNAD
Enzo
- MEHADJEBI
Mehdi
— JACQUOT
BERTRAND
Adrien
— MEURIN
Sacha,
prévus
pour
un
vol
dans
la
nuit
du
8 au
9 juillet
2020,
Considérant
que
les
intérêts
de
la Commune
commandent
qu’il
soit
défendu
dans
la
présente
instance,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1:
Pour
y être
entendu
en
qualité
de
victime
dans
la procédure
concernant
l’affaire
N°20274000001
dont
les
prévenus
sont
: BERNAD
Enzo,
CARAYON
Alex,
JACQUOT
BERTRAND
Adrien,
LAMHAOUAR
Rayhan,
MEHADIJEBI
Mehdi,
et
MEURIN
Sacha,
ARTICLE
2 : De
confier
au
cabinet
d’avocats
TERRITOIRES
AVOCATS,
Avocats
au
Barreau
de
MONTPELLIER,
la
défense
des
droits
et
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
susvisée.
MARCHES
PUBLICS
Marchés
publiés
:
- Prestation
de
nettoyage
de
locaux
divers
pour
la commune
de
Saint-
Martin-de-Londres
La
présente
consultation
concerne
l'exécution
des
prestations
de
nettoyage
pour
12
bâtiments
différents
sur
la
commune
de
Saint-martin-de-Londres
à savoir
: la
mairie,
le
gymnase,
la bibliothèque,
le local
Mas
Pérou,
la salle
La
Rasimière,
les
vestiaires
du
stade
de
football,
l'espace
Mille
Club,
la halle
des
sports,
la salle
du
stade,
le cinéma,
la maison
des
associations,
la caserne
des
pompiers.
Le
délai
de
remise
des
offres
est
fixé
au
5 décembre,
12h.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
pour
quelle
raison
la commune
ne
recrute
pas
des
agents
pour
faire
l’entretien
des
locaux.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a
beaucoup
de
locaux
à entretenir
et qu’il
est
difficile
de
gérer
le personnel
pendant
les
périodes
de
congés
(annuels
ou
maladie). Mme
COBOS
Corinne
demande
si l'ESAT
a été
sollicité.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'ESAT
peut
répondre
à l’appel
d’offte.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
s’il
est
possible
d’inscrire
sur
l’appel
d’offre
une
clause
demandant
l’embauche
prioritairement
d’habitants
locaux.
Il est
précisé
que
la durée
du
marché
est
d’un
an
renouvelable.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
de
cette
communication.
DELIBERATION
2622-69
- ELECTION
REPRESENTANT
CCAS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
N°
34/2020
du
10
juillet
2020,
fixant
le nombre
de
représentant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
à dix
;
VU
Ia délibération
N°35/2020
du
10
juillet
2020,
élisant
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
;
CONSIDERANT
la
démission
de
Madame
BETEILLE
Emmanuelle,
membre
du
CCAS
;
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
poste
d'administrateur
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
vacant,
le Conseil
municipal
peut
décider
de
l’élection
d’un
nouveau
membre
pour
siéger
en
son
sein
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
CCAS,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
;
CONSIDERANT
que
l’assemblée
délibérante
a décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
— PROCEDE
à l'élection
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Est
candidat
: M.
PRÜUNET
Michel
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
M.
PRUNET
Michel,
ayant
obtenu
21
voix,
est
élu
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS. DELIBERATION
__N°__2022-70
: _
INSTITUTION
DU
REVERSEMENT
OBLIGATOIRE
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
TAXE
D’AMENAGEMENT
POUR
2622
ET
2023
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
à compter
du
1%
janvier
2022
le
reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement.
Ce
reversement
est
réalisé
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la commune
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
ce
qu’il
se
passerait
si la
communauté
de
communes
décidait
de
changer
de
taux
à 20
%.
Monsieur
le Maire
indique
que
le taux
maximal
est
de
5 %.
Les
maires
ne
voteraient
pas
cette
proposition.
L’Etat
a laissé
Le libre
choix
aux
communautés
de
communes
pour
fixer
le taux. Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
pourquoi
cette
décision
est
prise
en
communauté
de
communes
en
premier
et en
conseil
municipal
en
second.
Monsieur
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
doit
acter
la décision
de
la communauté
de
communes.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
dit
que
le conseil
municipal
acte
{a décision
de
la
communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L 331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme,
VU
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
VU
l'ordonnance
du
14
juin
2022,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
POUR
:
19
VOIX,
ABSTENTION
: 1 VOIX
(VEILLET
Joël),
CONTRE,
1 VOIX
(CHALIER-BRUNEL
Catherine)
— DECIDE
d’instituer
à compter
du
1°
janvier
2022
un
reversement
de
la part
communale
pour
les
années
de
2022
et 2023
de
la taxe
d’aménagement
conformément
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
selon
les
modalités
suivantes
:
— à
hauteur
de
1 %
du
produit
de
la taxe
pour
l'EPCI
« Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saïnt-Loup
» ; — CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
l’EPCI
«
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
»
;
— CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DELIBERATION
N°2022-71
: BUDGET
2022
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
La
décision
modificative
de
l’année
2022
comporte
des
inscriptions
qui
n’impactent
pas
Péquilibre
général
du
budget.
Il s’agit
d’écritures
comptables
spécifiques
comprenant
les
opérations
d’ordres.
Cette
décision
modificative
concerne
la
section
d’investissement.
En
date
du
7 septembre
2021,
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
a fait
l'acquisition
d’une
parcelle
de
terre
à usage
de
chemin
figurant
ainsi
au
cadastre
: C 952
Lieudit
Chemin
de
la
Rasimière.
Cette
acquisition
a
été
réalisée
par
la
vente
par
Monsieur
et
Madame
MULERO
pour
un
montant
d'UN
EURO
de
cette
parcelle
d’une
valeur
vénale
de
100
euros. Il convient
donc
d’émettre
un
mandat,
compte
2111
et
un
titre
compte
1328,
chapitre
041
d’un
montant
de
99
euros
correspondant
à la
valeur
vénale
du
terrain
déduction
faite
de
1
euro
comme
indiqué
dans
l’acte.
En
date
du
26
novembre
2021,
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
a fait
l'acquisition
d’une
parcelle
en
nature
de
voirie
figurant
ainsi
au
cadastre
: A
385
Lieudit
Les
Parras.
Cette
acquisition
a été
réalisée
par
la
vente
par
Monsieur
Louis
Auguste
Souche
pour
un
montant
d’'UN
EURO
de
cette
parcelle
d’une
valeur
de
1000
euros.
I convient
donc
d’émettre
un
mandat,
compte
2112
et un
titre
compte
1328,
chapitre
041
d’un
montant
de
999
euros
correspondant
à la
valeur
vénale
du
terrain
comme
indiqué
dans
Pacte
1 déduction
faite
d'UN
EURO.
En
date
du
26
novembre
2021,
la commune
de
Saint-Martin-de-Londres
a fait
l'acquisition
d’une
parcelle
de
terre
en
nature
de
chemin
et
d’aire
de
repos
figurant
ainsi
au
cadastre
: B
884
Lieudit
Rue
des
sapeurs.
Cette
acquisition
a été
réalisée
par
la vente
de
la société
La
Gravette
de
Corconne,
pour
un
montant
d'UN
EURO
de
cette
parcelle
d’une
valeur
vénale
de
100
euros.
Il convient
donc
d'émettre
un
mandat,
compte
2113
et un
titre
compte
1328,
chapitre
041
d’un
montant
de
99
euros
correspondant
à la
valeur
vénale
du
terrain
comme
indiqué
dans
l’acte
déduction
faite
d’1
euro.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ia délibération
n°2022-25
approuvant
le budget
primitif
2022,
CONSIDERANT
les
acquisitions
des
parcelles
C 952
Lieudit
Chemin
de
la Rasimière,
A
385
Lieudit
Les
Parras,
B
884
Lieudit
Rue
des
sapeurs
;
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d’écritures
comptables
spécifiques
comprenant
les
opérations
d’ordres
en
section
d’investissement
et
qu’elles
n’impactent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal, A Punanimité
des
présents
et des
représentés,
— APPROUVE
la décision
modificative
budgétaire
n°1
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Diminutfion
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT D-2111
: Terrains
nus
0,00
99,00
0 ,00
0,00
D-2112:
Terrains
de LG
00
999,00
0,00
0,00
voiries D-2113
:
Terrains
aménagés
autres
que
0,00
99,00
0,00
0,00
voirie R-1328
: Autres
0,00
0,00
0,00
1 197,00
TOTAL
041
:
Opérations
0,00
1 197,00
6,60
1 197,00
patrimoniales TOTAL INVESTISSEMENT
6,00
1 197,00
0,00
1 197,00
TOTAL
GENERAL
1 197,00
1 197,00
— CHARGE le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2022-72
: BUDGET
COMMUNAL
2023
— AUTORISATION
D’ENGAGER
UN
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: « dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peu,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
avant
l’adoption
du
budget
principal
2023.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
À l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
comme
suit
:
Chapitre
Montant
Budget
25%
- Crédits
BP
2022
+ DM
ouverts
2023
20
Immobilisations
incorporelles
61
617,90
€
8
288,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
50
130,00
€
5
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
999
423,82
€
249
855,95
€
23
Immobilisations
en
cours
464
348,54
€
116
087,13
€
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
DELIBERATION
N°2922-73:
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES
DU
LOTISSEMENT
LA
RASIMIERE
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
I convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
ainsi
que
leur
numérotation
est
présentée
au
Conseil
municipal.
Cela
concerne
au
lotissement
de
La
Rasimière
:
- Impasse
du
Bassin
- Impasse
de
La
Rasimière
- Rue
de
La
Costarela
- Rue
de
La
Rasimière
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
— DE
VALIDER
le nom
des
voies
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-
dessous
IMPASSE
DU
BASSIN
REF
NOUVEAU
CADASTRALES
N°
NOUVELLE
ADRESSE
C 705
1
IMPASSE
DU
BASSIN
C 774
24
IMPASSE
DU
BASSIN
C 704
39
IMPASSE
DU
BASSIN
C 775
44
IMPASSE
DU
BASSIN
C 779
49
IMPASSE
DU
BASSIN
C 826
52
IMPASSE
DU
BASSIN
C 828
56
IMPASSE
DU
BASSIN
C 778
57
IMPASSE
DU
BASSIN
C 777
66
IMPASSE
DU
BASSIN
IMPASSE
DE
LA
RASIMIERE
REF
NOUVEAU
CADASTRALES
N°
NOUVELLE
ADRESSE
C 736
39
IMPASSE
DE
LA
RASIMIERE
C 733
45
IMPASSE
DE
LA
RASIMIERE
C 706
76
IMPASSE
DE
LA
RASIMIERE
C 790
90
IMPASSE
DE
LA
RASIMIERE
C711
95
IMPASSE
DE
LA
RASIMIERE
C 708
103
IMPASSE
DE
LA
RASIMIERE
C 709 107 IMPASSE
DE
LA
RASIMIÈRE
C 834
111
IMPASSE
DE
LA
RASIMIÈRE
C 833
119
IMPASSE
DE
LA
RASIMIÈRE
RUE
DE
LA
COSTARELA
REF
NOUVEAU
CADASTRALES
N°
NOUVELLE
ADRESSE
C 764
9
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 739
20
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 764
35
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 740
40
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 763
45
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 741
50
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 742
84
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 832
117
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 743
96
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 821
104
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 822
110
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 823
120
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 831
129
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 746
130
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 830
147
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 824
154
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 760
161
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 825
168
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 696
180
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 759
185
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 848
206
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 758
211
RUE
DE
LA
COSTARELA
C757
235
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 872
236
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 770
260
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 771
286
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 772
306
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 773
324
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 698
340
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 752
445
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 749
450
RUE
DE
LA
COSTARELA
C751
455
RUE
DE
LA
COSTARELA
C 750
460
RUE
DE
LA
COSTARELA
RUE DE LA RASIMIERE REF NOUVEAU CADASTRALES N°
NOUVELLE
ADRESSE
C 847
25
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 981
65
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 980
67
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 765
106
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 479
127
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 694
130
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 694
150
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 910
153
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 909
155
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 692
160
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 692
162
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C911
165
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 944
185
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 766
190
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 945
205
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 871
210
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 797
215
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 857
230
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 798
231
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 796
237
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 795
243
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 756
256
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 794
259
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 793
267
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 755
276
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 948
285
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 754
294
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 947
295
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 753
314
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 735
323
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 734
343
RUE
DE
LA
RASIMIERE
C 701
385
RUE
DE
LA
RASIMIERE
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
Monsieur
le Maire
aborde
les
questions
diverses.
10 Eclairage
public
: Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
y a
un
problème
au
niveau
du
rond-point,
à la
hauteur
de
M.
MULLER.
Elle
précise
qu’il
n’y
a pas
de
trottoir,
pas
de
circuit
piéton
et que
la végétation
empêche
la visibilité.
Retransmission
des
séances
du
Conseil
municipal:
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
n’y
a pas
de
lien
d’indiquer
pour
suivre
la retransmission
des
séances
du
Conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 20h17.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
12 Commissions
municipales
: Monsieur
le Maire
propose
de
déroger
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
en
permettant
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
de
participer
aux
commissions
municipales
même
si elles
sont
complètes
(6
conseillers
municipaux,
soit
quatre
élus
de
la majorité,
et un
de
chaque
groupe
d'opposition).
Le
Conseil
municipal
est
favorable. Vœux
de
la municipalité
: la
cérémonie
des
vœux
se
déroulera
le 21
janvier
à 11h30,
à la
salle
des
rencontres.
Marché
de
Noël
: il aura
lieu
le 10
décembre.
Cercle
des
aidants
: la
première
rencontre
a eu
lieu
le 22
novembre.
Peu
de
monde
y a
participé.
Mme
COBOS
Corinne
demande
que
l’information
soit
davantage
diffusée
les
prochaines
fois.
Prochaine
séance
du
Conseil
municipal
: le
14
décembre
2022,
à 18h30
au
lieu
du
15
décembre. Problématique
de
La
Poste
: Monsieur
le Maire
présente
le rapport
de
l’activité
du
bureau
de
La
Poste
qui
lui
a été
remis.
La
Poste
propose
deux
alternatives
:
— soit
une
agence
postale
communale,
— soit
un
partenariat
avec
une
enseigne
nationale
(SPAR).
S’en
suit
un
débat.
Le
Conseil
municipal
est
favorablement
majoritairement
pour
que
soit
étudiée
la mise
en
place
d’une
agence
postale
communale.
Départ
de
Mme
ALBERTINI
Marianne
à 19h55.
Energie
: Mme
PIVOT
Bénédicte
s’interroge
sur
la sobriété
énergétique
et l’augmentation
du
budget
énergie.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
va
y avoir
une
augmentation
de
la facture
énergétique.
Pour
l'instant,
cela
n’a
pas
été
estimé.
Il indique
qu’il
y a
un
projet
de
réduction
de
l’extinction
des
éclairages
publics.
La
population
sera
consultée
via
un
sondage.
Au
niveau
des
bâtiments
municipaux
et des
écoles,
Monsieur
le Maire
indique
que
la
température
est
bloquée
à 19°C.
Il indique
que
la halle
des
sports
est
équipée
de
panneaux
photovoltaïques
et que
la recette
attendue
est
de
l’ordre
de
12
000
€.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
la commune
a investi
dans
la rénovation
de
l’éclairage
public,
en
remplaçant
les
ampoules
par
des
LED.
Corridors
nourriciers
: M.
VEILLET
Joël
indique
qu’il
y a
un
problème
avec
la cabane.
Qu’est-il
possible
de
faire
?
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
va
regarder
la semaine
prochaine.
il