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Arrêté - AT2024 128 Rglt Stat Place LÜDinghausen Fete de la Musique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 128 Rglt Stat Place LÜDinghausen Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
l de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IIIe Liberté — Égalité — Fraternité
Ten VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 128
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU MARCHÉ ET PLACE LÜDINGHAUSEN À TAVERNY DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2024
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que la manifestation « FÊTE DE LA MUSIQUE 2024 » s'organise place du marché, place Lüdinghausen et parc Henri Leyma à Taverny, du vendredi 21 juin 2024 au samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 01h00 ;
Considérant l'installation de deux cabines WC sur la Place du Marché le jeudi 20 juin 2024 ;
Considérant que, pour ce faire, il convient de fermer la place Lüdinghausen à la circulation et au stationnement le temps de cette manifestation ;
Considérant que cette manifestation entraine temporairement une occupation du domaine public ;
Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, du jeudi 20 juin 2024 à partir de 20h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 01h00, place Lüdinghausen à l'exception des commerçants du marché le vendredi de 05h00 à 14h00;
Publication le : Aol ON 1958tù
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'organisation de la manifestation « FÊTE DE LA MUSIQUE 2024 », sis place
Lüdinghausen, place du marché et parc Henri Leyma à Taverny, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation :
> place Lüdinghausen :
Du jeudi 20 juin 2024 à partir de 20h00 jusqu’au samedi 22 juin 2024 jusqu’à 01h00.
Article 2 :
Pour permettre l'organisation de la manifestation « FÊTE DE LA MUSIQUE 2024 », le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire sauf services de secours, services de police, services publics, commerçants du marché et toutes les personnes disposant d’un laissez-passer au droit de la manifestation place Lüdinghausen à Taverny.
La circulation sera interdite place Lüdinghausen .
Article 3:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-128
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/A\www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 mars 2024
Le Maire,
e PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-128
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